01/10/2013 | Session
L'Assemblée a élu Iulia Antoanella Motoc juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Roumanie. Son mandat de 9 ans commence à compter du 17 décembre 2013.
01/10/2013 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd'hui, l'Assemblée s’est dite « particulièrement préoccupée » par certaines atteintes à l’intégrité physique des enfants, notamment la circoncision de jeunes garçons pour des motifs religieux.
01/10/2013 | Présidence
"Je me réjouis de l'annonce par le Premier Ministre Erdogan d'un ambitieux plan de réformes démocratiques qui paraît de nature à répondre aux attentes de la population et aux observations de l'APCE", a déclaré Jean-Claude Mignon.
01/10/2013 | Session
L’Assemblée a adressé des recommandations spécifiques aux pays encore soumis à une procédure de suivi et à ceux engagés dans un dialogue postsuivi, afin qu’ils honorent leurs obligations et engagements.
30/09/2013 | Observation d'élections
Une délégation composée de 32 membres et conduite par Robert Walter, se rendra du 7 au 10 octobre en Azerbaïdjan pour observer l’élection présidentielle aux côtés d’observateurs du PE, l’Assemblée de l’OSCE et le BIDDH.
30/09/2013 | Session
En adoptant son ordre du jour à l’ouverture de sa Session d’automne 2013, l’APCE a décidé de tenir des débats d’urgence sur ‘La situation en Syrie’ et sur les ‘Agendas de l’UE et du CoE en matière de droits de l’homme'.
30/09/2013 | Session
L'Assemblée a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa session d'automne 2013, deux nouveaux vice-Présidents : Sandro Gozi (Italie, NI) et Philippe Mahoux (Belgique, SOC).
30/09/2013 | Session
Les droits de vote de la délégation islandaise auprès de l'APCE ont été suspendus jusqu’à la nomination d’une femme au sein de la délégation, conformément à une décision prise par l’Assemblée à sa dernière session.
30/09/2013 | Session
La première édition du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile pour la défense des droits de l’homme, a été décernée au militant des droits de l’homme, Ales Bialiatski.
30/09/2013 | Présidence
"En tant que membres de l’Assemblée parlementaire, nous ne pouvons pas nous taire devant la terrible guerre qui sévit en Syrie", a déclaré le Président de l'APCE Jean-Claude Mignon à l’ouverture de la session d’automne.
30/09/2013 | Présidence
Peu de temps avant l'annonce officielle du lauréat du premier Prix des droits de l’homme Václav Havel, le Président de l’Assemblée, Jean-Claude Mignon, a reçu les représentants des trois candidats pré-sélectionnés.
30/09/2013 | Présidence
Lors d'une réunion avec le Président du Parlement géorgien David Usupashvili, le Président de l'APCE a exprimé sa gratitude sur le fait que les autorités géorgiennes ont donné un accueil chaleureux au suivi en cours du pays par l'APCE.