03/10/2013 | Session
A l’issue d’un débat sur la sécurité alimentaire, l’APCE a appelé les Etats membres à renforcer les contrôles et les exigences d’étiquetage, et à soutenir la recherche indépendante sur les nouveaux risques.
03/10/2013 | Session
L’UE devrait étudier les possibilités de synergies avec le Conseil de l’Europe avant d’établir de nouvelles structures. Selon les '47', les instruments du Conseil ne doivent pas être compromis par l'UE.
02/10/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs pour l’Ukraine ont appelé à l’adoption des amendements constitutionnels visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, amendements qui ont reçu un accueil positif de la part de la Commission de Venise.
02/10/2013 | Session
Les droits de vote de la délégation islandaise auprès de l'APCE ont été rétablis depuis qu’une femme a été nommée représentante, conformément au Règlement de l’Assemblée.
02/10/2013 | Session
Les 'donneurs d’alerte' qui agissent dans l’intérêt général en signalant des abus commis par des Etats doivent être protégés contre les représailles, sous réserve qu’ils agissent de bonne foi et qu’ils suivent les procédures applicables.
02/10/2013 | Egalité et non-discrimination
2013 aura marqué un tournant dans la lutte contre la violence faite aux femmes : l’élan politique donné par la Commission de la condition de la femme des Nations Unies a permis de lancer une nouvelle dynamique.
02/10/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapport de Boriss Cilevičs adopté par la Commission indique que depuis quelques années, les conditions d’acquisition de la nationalité tendent à se durcir dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe.
02/10/2013 | Session
"L’Arménie a fait beaucoup d’efforts pour construire un Etat moderne", a souligné le Président arménien, Serge Sarkissian, devant l’Assemblée. La résolution pacifique du conflit du Haut-Karabakh reste une priorité a-t-il dit.
02/10/2013 | Egalité et non-discrimination
La Commission a désigné à l’unanimité Robert Biedroń en tant que Rapporteur général sur les droits des personnes LGBT, en remplacement de Håkon Haugli. Dans une interview, M. Biedroń explique son rôle et les priorités de son mandat...
02/10/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique
L’Italie a montré, une fois de plus, qu’elle était mal préparée pour faire face à une nouvelle vague de migrations mixtes sur ses côtes, D’après un projet de rapport émanant de la commission.
02/10/2013 | Session
L’APCE a encouragé toutes les parties prenantes politiques de Bosnie-Herzégovine "à faire tout leur possible pour que le pays satisfasse d’ici la fin 2013 aux exigences découlant de l’arrêt Sejdić et Finci".
02/10/2013 | Session
L’APCE a décidé de continuer le suivi de la République de Moldova – mais reste prête à examiner la possibilité d’évoluer vers un dialogue post-suivi si les réformes attendues sont mises en œuvre.