01/10/2013 | Session
L’OCDE devrait continuer à agir pour réformer les règles internationales pour la taxation des multinationales afin qu’elles "reflètent convenablement les pratiques de production et de commerce dans l’économie mondiale", selon l'APCE.
01/10/2013 | Session
« La crise a eu un coût social gigantesque : ce n’est pas juste une crise de plus », a souligné le Secrétaire général de l’OCDE, Ángel Gurría, s’adressant mardi à l’Assemblée parlementaire.
01/10/2013 | Culture, science, éducation et médias
Suite aux révélations du lanceur d’alerte de l’Agence nationale de la sécurité, Edward Snowden, la question de savoir quand et dans quelles conditions les Etats doivent avoir le droit de prendre connaissance des données internet d’un individu a été au centre d’une audition.
01/10/2013 | Session
Le Président de la Douma d'Etat russe Sergueï Narychkine, s'adressant aujourd'hui à l'Assemblée, a plaidé pour un plus grand parlementarisme dans les affaires internationales.
01/10/2013 | Session
L'Assemblée a élu Iulia Antoanella Motoc juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Roumanie. Son mandat de 9 ans commence à compter du 17 décembre 2013.
01/10/2013 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd'hui, l'Assemblée s’est dite « particulièrement préoccupée » par certaines atteintes à l’intégrité physique des enfants, notamment la circoncision de jeunes garçons pour des motifs religieux.
01/10/2013 | Présidence
"Je me réjouis de l'annonce par le Premier Ministre Erdogan d'un ambitieux plan de réformes démocratiques qui paraît de nature à répondre aux attentes de la population et aux observations de l'APCE", a déclaré Jean-Claude Mignon.
01/10/2013 | Session
L’Assemblée a adressé des recommandations spécifiques aux pays encore soumis à une procédure de suivi et à ceux engagés dans un dialogue postsuivi, afin qu’ils honorent leurs obligations et engagements.
30/09/2013 | Observation d'élections
Une délégation composée de 32 membres et conduite par Robert Walter, se rendra du 7 au 10 octobre en Azerbaïdjan pour observer l’élection présidentielle aux côtés d’observateurs du PE, l’Assemblée de l’OSCE et le BIDDH.
30/09/2013 | Session
En adoptant son ordre du jour à l’ouverture de sa Session d’automne 2013, l’APCE a décidé de tenir des débats d’urgence sur ‘La situation en Syrie’ et sur les ‘Agendas de l’UE et du CoE en matière de droits de l’homme'.
30/09/2013 | Session
L'Assemblée a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa session d'automne 2013, deux nouveaux vice-Présidents : Sandro Gozi (Italie, NI) et Philippe Mahoux (Belgique, SOC).
30/09/2013 | Session
Les droits de vote de la délégation islandaise auprès de l'APCE ont été suspendus jusqu’à la nomination d’une femme au sein de la délégation, conformément à une décision prise par l’Assemblée à sa dernière session.