06/09/2013 | Egalité et non-discrimination
Le Rapporteur général sur les droits des LGBT, Håkon Haugli, a déclaré : "Une vague de propagande homophobe déferle sur la Fédération de Russie. Elle conduit à adopter de nouvelles lois..."
06/09/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster a exhorté les autorités de l’Oklahoma à ne pas procéder à l'exécution d'Anthony Rozelle Banks. "L’Oklahoma demeure l’un des États qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions..."
06/09/2013 | Suivi
L’APCE devrait demander au Comité des Ministres d’envisager de suspendre la Bosnie-Herzégovine de son droit de représentation au sein des '47' en l’absence de "réels progrès" dans la mise en œuvre de l’arrêt Sejdić et Finci.
05/09/2013 | Session
La Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie à Paris, a décidé de soumettre une demande pour la tenue d'un débat d'urgence sur la situation en Syrie au cours de la Session d'automne 30 septembre – 4 octobre).
05/09/2013 | Suivi
Le rapport d’Andres Herkel sur "l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée" rend compte des activités de la commission en ce qui concerne les dix pays soumis à la procédure de suivi.
05/09/2013 | Questions politiques et démocratie
Lors d'une réunion à Paris, la commission énonce une série de mesures visant à garantir une taxation équitable des profits mondiaux, et encourage l’OCDE « à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale agressive.
04/09/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'Assemblée a invité instamment les autorités russes compétentes à mener une enquête complète sur les circonstances et le contexte de la mort de Sergueï Magnitski, expert russe en fiscalité et en comptabilité...
04/09/2013 | Présidence
A la fin de sa visite officielle à Zagreb, le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a félicité la Croatie à l'occasion de son adhésion récente à l'Union Européenne. « C’est un grand succès pour votre pays, mais également pour le Conseil de l'Europe..."
04/09/2013 | Questions politiques et démocratie
La xénophobie et l’anti-européanisme semblent aller de pair dans de nombreux pays du continent, ont souligné les experts qui participaient à une audition organisée par la Commission des questions politiques.
03/09/2013 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques discutera de la transition politique en Egypte lors d’une audition organisée le 4 septembre à Paris dans le cadre de la préparation d’un rapport sur la question par José María Beneyto.
02/09/2013 | Bureau
Le Bureau de l'APCE, réuni aujourd’hui à Dubrovnik (Croatie), appelle à un processus de réconciliation inclusif et à un dialogue politique en Egypte qui éviteraient tout autre recours à la violence, permettraient un retour à la stabilité...
02/09/2013 | Bureau
Le Bureau de l'APCE, réuni aujourd’hui à Dubrovnik (Croatie), condamne l’utilisation probable d’armes chimiques en Syrie qui, le 21 août 2013, a causé la mort de plusieurs centaines de personnes dont un grand nombre d’enfants.