29/07/2013 | Présidence
En adressant une lettre à la Présidente du Sénat italien, le Président de l'APCE a transmis aujourd'hui ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de car qui a couté la vie à 38 personnes près d'Avellino, dans la région de Naples : "Permettez-moi de vous transmettre, au nom de tous les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi qu’en mon nom propre, ma plus profonde sympathie après le dramatique accident
26/07/2013 | Questions politiques et démocratie
"Je condamne fermement le meurtre du député de l’opposition Mohamed Brahmi à Tunis. Outre le fait d'avoir procédé à une véritable exécution, les assassins ont porté atteinte au développement démocratique", a dit Anne Brasseur.
25/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort a appelé les autorités de l’Alabama à ne pas procéder à l’exécution d’Andrew Reid Lackey. Il a été condamné pour un meurtre commis en 2005 et doit être exécuté aujourd’hui.
25/07/2013 | Présidence
Dans une lettre adressée au Président de la Chambre des Députés de l’Espagne, le Président de l’APCE a transmis aujourd’hui ses condoléances au peuple espagnol, suite à l’accident de train survenu hier à Saint-Jacques de Compostelle, qui a coûté la vie à 80 personnes et fait une centaine de blessés.
25/07/2013 | Présidence
« C’est avec consternation et inquiétude que j’apprends l’assassinat du député tunisien et ancien leader du parti d'opposition ‘Le Mouvement du peuple’, Mohamed Brahmi, perpétré aujourd’hui à Tunis », a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE.
19/07/2013 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Russie, Theodora Bakoyannis et Andreas Gross, ont fait part de leur vive préoccupation à la suite de la condamnation de l’un des principaux opposants au pouvoir en Russie, Alexeï Navalny.
19/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Klaas de Vries (Pays Bas, SOC), a aujourd’hui formulé des observations sur un projet de loi actuellement débattu par le Parlement bulgare, qui prévoit notamment la possibilité de mettre fin à des enquêtes pénales menées depuis plus de deux ans.
18/07/2013 | Culture, science, éducation et médias
Au nom de la délégation de l’Assemblée qu’elle présidait lors d’un échange de vues au siège de la FIFA à Zürich, Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), a salué le dialogue direct et ouvert engagé avec le Président de la FIFA
18/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster (Allemagne, ADLE), rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort pour l’Assemblée, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au vu de l’exécution imminente de Vaughn Ross et de Warren Hill aux Etats Unis d’Amérique : "Il est manifeste que les Etats qui procèdent encore à des exécutions capitales sont de plus en plus isolés dans le monde d’aujourd’hui..."
17/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster (Allemagne, ADLE), rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire sur l’abolition de la peine de mort, regrette l’exécution, le 16 juillet 2013 au Texas, de John Manuel Quintanilla, qui avait épousé une ressortissante allemande alors qu’il se trouvait dans le couloir de la mort. Elle a appelé le Texas à suspendre immédiatement le recours à la peine de mort, ce qui serait un premier pas vers l’abolition complète de cette peine.
11/07/2013 | Présidence
« Il faut que le débat politique revienne au Parlement », a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, à l'issue de sa visite officielle en Bulgarie les 10 et 11 juillet 2013. Les principales forces politiques bulgares doivent renouer un dialogue sérieux et constructif pour permettre la reprise du fonctionnement normal du Parlement, avec la participation du principal parti d'opposition, arrivé en tête lors des élections législatives de mai dernier...
11/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andreas Gross (Suisse, SOC), rapporteur sur « Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski » pour l'APCE, s’est déclaré très déçu par les verdicts de culpabilité prononcés le 11 juillet par un tribunal de Moscou. « Cela fait huit mois que je m’intéresse de près aux circonstances du décès de Sergueï Magnitski, et je dois dire que je suis très déçu, mais pas vraiment surpris, par ces jugements : ils semblent s’inscrire dans la droite ligne des démarches officielles visant à étouffer l’affaire, que j’ai décrites dans le projet de rapport publié en juin.