10/09/2013 | Culture, science, éducation et médias
La Sous-commission de l'Assemblée sur la réforme du football international a salué l'introduction par l'UEFA du 'fair-play financier', mais a insisté sur la nécessité d'une mise en œuvre sérieuse.
09/09/2013 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectuera une visite officielle en Suisse du 10 au 12 septembre 2013, au cours de laquelle il rencontrera à Berne les Présidents des deux Chambres du Parlement.
09/09/2013 | Observation d'élections
Une délégation composée de sept membres et conduite par Robert Walter, effectuera une mission pré-électorale à Bakou pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant l’élection présidentielle du 9 octobre.
06/09/2013 | Egalité et non-discrimination
Le Rapporteur général sur les droits des LGBT, Håkon Haugli, a déclaré : "Une vague de propagande homophobe déferle sur la Fédération de Russie. Elle conduit à adopter de nouvelles lois..."
06/09/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster a exhorté les autorités de l’Oklahoma à ne pas procéder à l'exécution d'Anthony Rozelle Banks. "L’Oklahoma demeure l’un des États qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions..."
06/09/2013 | Suivi
La République de Moldova a la volonté de se conformer aux normes du Conseil de l’Europe, mais il y a une série de 'questions fondamentales' qui doivent encore être traitées.
06/09/2013 | Suivi
L’APCE devrait demander au Comité des Ministres d’envisager de suspendre la Bosnie-Herzégovine de son droit de représentation au sein des '47' en l’absence de "réels progrès" dans la mise en œuvre de l’arrêt Sejdić et Finci.
05/09/2013 | Session
La Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie à Paris, a décidé de soumettre une demande pour la tenue d'un débat d'urgence sur la situation en Syrie au cours de la Session d'automne 30 septembre – 4 octobre).
05/09/2013 | Suivi
Le rapport d’Andres Herkel sur "l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée" rend compte des activités de la commission en ce qui concerne les dix pays soumis à la procédure de suivi.
05/09/2013 | Questions politiques et démocratie
Lors d'une réunion à Paris, la commission énonce une série de mesures visant à garantir une taxation équitable des profits mondiaux, et encourage l’OCDE « à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale agressive.
04/09/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'Assemblée a invité instamment les autorités russes compétentes à mener une enquête complète sur les circonstances et le contexte de la mort de Sergueï Magnitski, expert russe en fiscalité et en comptabilité...
04/09/2013 | Présidence
A la fin de sa visite officielle à Zagreb, le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a félicité la Croatie à l'occasion de son adhésion récente à l'Union Européenne. « C’est un grand succès pour votre pays, mais également pour le Conseil de l'Europe..."