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Actualités

10/07/2013 | Suivi

Le Monténégro, encouragé à modifier sa Constitution et sa législation

08/07/2013 | Présidence

Le Président de l’APCE en visite en Bulgarie

02/07/2013 | Suivi

Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Russie se rendent à Iaroslavl et à Moscou

28/06/2013 | Session

L’APCE valide le projet de protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme

28/06/2013 | Session

L’APCE exprime des doutes au sujet des dispositions législatives générales sur 'l’abus d’autorité' visant...

27/06/2013 | Session

L’APCE déplore les « récents cas de recours excessif à la force » pour disperser les manifestants

27/06/2013 | Prix

Diplômes européens du Conseil de l'Europe : 26 municipalités récompensées en 2013

27/06/2013 | Session

Najat Vallaud-Belkacem : lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle à tous les...

27/06/2013 | Session

L’APCE met en garde contre l’ingérence de l’Etat dans la vie privée sur internet

27/06/2013 | Questions sociales, santé et développement durable

Une commission dénonce les violations de l’intégrité physique des enfants

27/06/2013 | Session

L’APCE en faveur d’une coopération renforcée avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour l...

27/06/2013 | Session

L’APCE dit non à la législation sur l’interdiction de la « propagande homosexuelle »