10/04/2025 | Session
L'APCE a accueilli favorablement le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal, qui devrait devenir « le premier instrument international juridiquement contraignant qui traite de la criminalité environnementale », mais s'est dite préoccupée...
10/04/2025 | Session
[Traduction en cours] Noting that the situation in Georgia “has continued to deteriorate” since its last assessment in January, with no sign of an inclusive political process or new elections, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has warned of a deepening political schism in...
10/04/2025 | Session
[Traduction en cours] It is “more important than ever” for Europe to strengthen its ties with regions that share its values and, in that sense, the Latin American region “should be considered as a natural ally”, the Parliamentary Assembly said today. According to parliamentarians, while the...
10/04/2025 | Session
[Traduction en cours] PACE has set out the final few steps that could lead – after more than 40 years of discussions – to the accession of the EU to the European Convention on Human Rights. Approving a resolution based on a report by Titus Corlăţean (Romania, SOC), the Assembly said “what appears...
09/04/2025 | Session
L'APCE a appelé à davantage d'actions pour développer « une culture éthique » au sein du Conseil de l'Europe, et a renforcé ses propres règles en matière d'éthique et de lutte contre la corruption. Adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Frank Schwabe (Allemagne, SOC), l'Assemblée a...
09/04/2025 | Session
Dans une communication adressée à l’Assemblée parlementaire, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur du Luxembourg, Xavier Bettel, a dressé un premier bilan de la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres et mis l’accent sur les défis auxquels l’Europe est confrontée...
09/04/2025 | Session
A l’issue d’un débat d’urgence qui s’est tenu aujourd’hui à Strasbourg en session plénière, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé les autorités turques « à libérer immédiatement Ekrem İmamoğlu », maire d’Istanbul, arrêté le 19 mars 2025, placé en détention provisoire...
09/04/2025 | Session
Dans son discours devant les parlementaires, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg a salué le travail du Conseil de l’Europe qui a transformé l’Europe en un continent de droit et de paix, et a su créer une coopération unique entre les pays. Il a aussi souligné le besoin que ses actions...
09/04/2025 | Session
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », l'Assermblée a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne des droits de l'homme ne remédiaient pas aux causes...
09/04/2025 | Session
« Plus de onze ans après son déclenchement, la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine continue de faire rage, causant des dommages et des souffrances sans fin à l'Ukraine et à sa population », a réaffirmé aujourd'hui l'APCE, à l'issue d'un débat d'urgence. L'Assemblée a...
09/04/2025 | Femmes@APCE
Lors de la dernière réunion du groupe Femmes@APCE pendant la session plénière de printemps de l'APCE, Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg s’est jointe à des parlementaires, des ambassadrices et des expertes pour un échange de vues sur la violence structurelle fondée sur le genre...
08/04/2025 | Session
L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation face à la divergence croissante entre le droit international et la pratique des Etats membres en matière d’expulsions collectives de personnes étrangères, rappelant que celles-ci étaient « formellement interdites en vertu de l’article 4 du protocole...