27/06/2013 | Session
« Certains Etats filtrent le contenu d’internet, d’autres violent les lois et utilisent des données privées, ce qu’ils légitiment en avançant des arguments d’ordre sécuritaire, tels que la lutte contre le terrorisme. Ils étranglent la liberté d’expression en essayant de contrôler tout en restreignant ou en empêchant ce qu’ils ne peuvent contrôler », a déclaré Gvozden Srećko Flego (Croatie, SOC) en guise d’introduction d’un débat d’actualité de l’APCE sur l’ingérence de l’Etat dans la vie privée sur internet.
27/06/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
"Des parents, souvent animés de bonnes intentions, donnent leur consentement à des interventions, non justifiées sur le plan médical, qui peuvent avoir de graves conséquences sur l’intégrité physique", a déclaré Marlene Rupprecht.
27/06/2013 | Session
L’APCE a proposé aujourd’hui d’élargir et de renforcer la coopération avec les autorités de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », notamment par l’ouverture d’un bureau du Conseil de l’Europe à Skopje, pour encourager ainsi le pays à poursuivre ses efforts de démocratisation.
27/06/2013 | Session
L’APCE a demandé aujourd’hui au Conseil de la Fédération de Russie de rejeter la loi sur la prétendue "propagande pour des relations sexuelles non traditionnelles auprès de mineurs" et au Parlement de l’Ukraine de ne pas poursuivre l’examen du projet de loi sur l’interdiction de la prétendue "propagande homosexuelle". L’Assemblée a déploré tout particulièrement l’approbation unanime par la Douma russe du projet de loi qui...
25/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’issue d’une discussion générale tenue ce jour à Strasbourg, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a décidé de déclassifier le projet de rapport intitulé «Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski» établi par Andreas Gross (Suisse, SOC)...
25/06/2013 | Session
A l’issue d’un débat sur la situation au Proche-Orient et le conflit israélo-palestinien, l'APCE a exprimé aujourd’hui son soutien à une solution à deux Etats « démocratiques et pluralistes ».
25/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Mailis Reps (Estonie, ADLE), rapporteur de l'APCE pour le renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l’homme, a fait part de sa très vive préoccupation à propos de la législation russe relative aux 'agents étrangers'. « Je m’inquiète concernant le climat d’hostilité dans lequel les défenseurs des droits de l’homme travaillent en Russie depuis l’adoption de la loi relative aux « agents étrangers ».
25/06/2013 | Session
Tout en évoquant, dans une résolution adoptée aujourd’hui, « de profondes et vives inquiétudes » quant à la mesure dans laquelle la Hongrie satisfait encore aux obligations contractées lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, l’APCE a décidé toutefois de ne pas ouvrir de procédure de suivi à l’égard de ce pays mais de « suivre de près l’évolution de la situation » et de « dresser le bilan des progrès accomplis » dans la mise en œuvre du texte adopté.
25/06/2013 | Session
L’APCE a élu aujourd'hui Egidijus Kūris juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lituanie. M. Kūris a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1er novembre 2013. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.
25/06/2013 | Session
L’APCE a élu aujourd'hui Róbert Ragnar Spanó juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande. M. Spanó a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1er novembre 2013. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.
25/06/2013 | Session
Deux eux ans après l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc*, et considérant que l’avancement des réformes constitue le but principal de ce partenariat, l’APCE a souligné aujourd’hui, dans un premier bilan, « le pas important fait par le Maroc sur la voie des réformes, en adoptant la nouvelle Constitution »...
24/06/2013 | Questions politiques et démocratie
"Les autorités de Gaza ont annoncé l’exécution de deux ‘collaborateurs’. Ces exécutions sont une violation claire du ‘partenariat pour la démocratie’ avec l'Assemblée, dans le cadre duquel le CNP s’était engagé", a déclaré Tiny Kox.