06/06/2013 | Questions politiques et démocratie
« Lorsqu’en 2011, l'APCE a accepté d’accorder le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc, elle a souligné que le but principal était l’avancement des réformes et je constate avec satisfaction que ce but a été atteint. Le partenariat s’est avéré être véritable porteur d’une nouvelle dynamique entre le Conseil de l’Europe et le Maroc »...
06/06/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
Une délégation assistera à Bakou à une conférence parlementaire sur "Le bien-être des enfants comme indicateur du bien-être de la société", dans le cadre de la mise en œuvre, en Azerbaïdjan, de la campagne UN sur CINQ.
05/06/2013 | Questions politiques et démocratie
« La perte de recettes due à la fraude fiscale et aux stratégies agressives d’évasion fiscale des multinationales, qui exploitent des pratiques comptables transfrontalières pour optimiser leurs bénéfices, met en péril les systèmes démocratiques », a déclaré le rapporteur Dirk Van der Maelen (Belgique, SOC) lors d’une audition ...
05/06/2013 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de cinq membres, et conduite par Luca Volontè (Italie, PPE/DC), effectuera une mission pré-électorale en Albanie les 10 et 11 juin 2013, pour évaluer la campagne et le cadre électoral des élections législatives qui se dérouleront dans le pays le 23 juin prochain.
04/06/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique
"L’Europe est placée devant un dilemme : savoir si les tests d’intégration pour migrants encouragent l’intégration ou s’ils sont un obstacle à partir d’un moment et commencer en fait à empêcher celle-ci", selon Tineke Strik.
04/06/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Lors d’une audition sur la réinstallation des réfugiés, Eric Voruz, rapporteur sur le sujet, a plaidé pour une plus grande solidarité en Europe. "Nous devons tous nous montrer plus solidaires vis-à-vis de pays comme Malte", a-t-il déclaré.
04/06/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
"Il ne peut y avoir de sécurité alimentaire sans sécurité sanitaire des aliments. L’évaluation des risques n’est qu’une première étape. La science ne peut à elle seule garantir la sécurité sanitaire des aliments"...
03/06/2013 | Présidence
Dans le cadre de son déplacement à Erevan, Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, a rencontré Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères de l’Arménie, et Serzh Sargsyan, Président de la République. À cette occasion, il a notamment réitéré son souhait que la Présidence arménienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe soit un succès. « Je suis, à votre entière disposition pour qu’il en soit ainsi », a-t-il déclaré.
03/06/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un rapport sur l’égalité d’accès aux soins de santé, adopté à l’unanimité par la Commission des questions sociales, le rapporteur Jean-Louis Lorrain (France, PPE/DC) dénonce le niveau de fraude et corruption et réclame des mesures.
03/06/2013 | Secrétaire Générale de l'Assemblée
Les Secrétaires généraux des Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’OTAN se sont rencontrés à l’occasion de la deuxième réunion visant à renforcer la coopération entre ces trois instances.
31/05/2013 | Bureau
Une demande d’ouverture de procédure de suivi à l’égard de la Hongrie sera inscrite au projet d’ordre du jour de la session plénière d’été (24-28 juin 2013) de l'Assemblée parlementaire.
31/05/2013 | Commission permanente
« L’Assemblée parlementaire partage et soutient les priorités de la présidence arménienne, qui correspondent pleinement à nos principales lignes d’action », a déclaré aujourd'hui Jean-Claude Mignon.