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Actualités

27/06/2013 | Session

L’APCE met en garde contre l’ingérence de l’Etat dans la vie privée sur internet

27/06/2013 | Questions sociales, santé et développement durable

Une commission dénonce les violations de l’intégrité physique des enfants

27/06/2013 | Session

L’APCE en faveur d’une coopération renforcée avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour l...

27/06/2013 | Session

L’APCE dit non à la législation sur l’interdiction de la « propagande homosexuelle »

25/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission rend public le projet de rapport sur Sergueï Magnitski et invite les intéressés à le commenter

25/06/2013 | Session

Conflit israélo-palestinien : l’APCE en faveur d’une solution instaurant deux Etats « démocratiques et...

25/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l’APCE fait part de sa préoccupation à propos de la loi relative aux 'agents étrangers' en...

25/06/2013 | Session

Hongrie : l’APCE décide de ne pas ouvrir de procédure de suivi

25/06/2013 | Session

L’APCE élit Egidijus Kūris juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lituanie

25/06/2013 | Session

L’APCE élit Róbert Ragnar Spanó juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande

25/06/2013 | Session

Evaluation positive de l’APCE pour le premier bilan du partenariat pour la démocratie concernant le...

24/06/2013 | Questions politiques et démocratie

Le Hamas doit respecter son engagement auprès de l’Asemblée à mettre fin aux exécutions