31/05/2013 | Suivi
Karin S. Woldseth (Norvège, GDE) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 5 juin 2013.
31/05/2013 | Commission permanente
Dans le contexte de crise économique et financière actuel, le budget du Conseil de l’Europe pour 2014 et 2015 sera marqué par une croissance zéro en terme nominal, pour la première fois depuis sa création.
31/05/2013 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a invité tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier ceux qui présentent les taux d’incarcération les plus élevés, à promouvoir l’utilisation des peines non privatives de liberté.
31/05/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
"La protection et le bien-être des enfants dans le monde, y compris en Europe, sont loin d’être garantis en ce début de XXIe siècle", a dit Stella Kyriakides, a déclaré la rapporteure générale à la veille de la Journée internationale des enfants.
31/05/2013 | Commission permanente
L’APCE, réunie à Erevan en Commission permanente, a décidé d’apporter des modifications à sa procédure de suivi, en se basant sur les propositions de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), rapporteur sur la question.
31/05/2013 | Commission permanente
A l’occasion de sa réunion à Erevan, le 31 mai 2013, la Commission permanente de l'APCE a déclaré : "La recherche d’une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh constitue un engagement pris par l’Arménie et l’Azerbaïdjan".
31/05/2013 | Commission permanente
Devant la volonté de nombreux Etats membres d’imposer un budget biennal en croissance zéro en terme nominal, et suivant les propositions du rapporteur Rudy Salles, l’Assemblée a accepté de réduire ses dépenses en 2014 et en 2015.
31/05/2013 | Commission permanente
Les gouvernements européens devraient encourager activement les hommes à prendre un congé parental, a déclaré l’Assemblée parlementaire. Dans une résolution votée aujourd’hui sur la base d’un rapport d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE), la Commission permanente de l’APCE a précisé que les régimes de congé parental devraient permettre aux parents, indépendamment de leur genre, de s’occuper de leurs enfants sur un pied d’égalité.
31/05/2013 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a décidé aujourd'hui à Erevan, qu’en cas de vacance de la présidence ou d’une vice-présidence d’une commission au cours d’une session, un ancien président ou vice-président de cette commission ayant effectué deux mandats complets pourra être élu pour un mandat incomplet jusqu’au terme de cette session (cette décision ne s’appliquera pas aux sous-commissions).
29/05/2013 | Présidence
A l’issue de sa visite officielle en Géorgie, Jean-Claude Mignon a salué la transition démocratique du pouvoir dans ce pays, à l’issue des élections législatives d’octobre 2012, qui ont été généralement considérées par les observateurs comme libres et équitables. Il a notamment invité les autorités, ainsi que toutes les forces politiques, à continuer à développer une culture de cohabitation politique, en appelant au respect mutuel entre les différentes parties.
27/05/2013 | Suivi
Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, ont appelé les autorités géorgiennes à veiller à ce que la procédure judiciaire engagée contre l’ancien Premier ministre, M. Merabishvili, et l’ancien ministre de la Santé, M. Tchiaberashvili, soit menée de manière transparente...
27/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La corruption reste un problème majeur en Europe, ce qui constitue une grave menace pour la prééminence du droit, selon la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE. Dans le secteur public, cela peut prendre plusieurs formes...