24/06/2013 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session d’été 2013, l’APCE a décidé de tenir jeudi un débat d’urgence portant sur les « Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression », ainsi qu’un débat d’actualité sur « L'ingérence de l'Etat dans la vie privée sur internet ». Les pouvoirs de la délégation islandaise à l’Assemblée ont été contestés pour des raisons formelles.
24/06/2013 | Session
Rappelant, à l’ouverture de la session de l’APCE à Strasbourg, l’importance du débat concernant la demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie, le Président Jean-Claude Mignon, a souligné que « l’Assemblée est tenue de réagir de la façon la plus adaptée en menant un dialogue constructif avec les autorités, afin qu’elles mettent en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe, les textes et leur application dans la pratique ».
24/06/2013 | Session
Les pouvoirs de la nouvelle délégation d’Islande auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été contestés le premier jour de la session plénière d’été de l’Assemblée à Strasbourg, au motif que la délégation n’inclut pas au moins un représentant membre du « sexe sous-représenté », comme l’exige le Règlement.
24/06/2013 | Session
Selon l’APCE, les élections législatives anticipées du 12 mai 2013 en Bulgarie « se sont tenues dans un contexte pluraliste, les libertés fondamentales ont été respectées et l’administration des élections a été satisfaisante ». Toutefois, l’Assemblée s’inquiète de « la méfiance de l’opinion publique vis-à-vis du processus électoral » ...
24/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les «donneurs d’alerte» qui agissent dans l’intérêt général en signalant des abus commis par des Etats doivent être protégés contre les représailles, sous réserve qu’ils agissent de bonne foi et qu’ils suivent les procédures applicables, a déclaré une commission de l'APCE dans un projet de résolution rendu public aujourd’hui.
24/06/2013 | Observation d'élections
Les élections législatives du 23 juin en Albanie ont été véritablement pluralistes, avec la participation active des citoyens pendant toute la campagne et le respect réel des libertés fondamentales. Néanmoins, l’atmosphère de défiance entre les deux principales forces politiques a nui au climat électoral et elle a rendu difficile la gestion de tout le processus électoral, ont estimé des observateurs internationaux dans une déclaration publiée aujourd’hui.
24/06/2013 | Session
Le ministre arménien des Affaires étrangères, Edward Nalbandian, a présenté une communication du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire et répondu aux questions des parlementaires. M. Nalbandian a exposé dans le détail les domaines d’activité prioritaires de l’Organisation pendant la présidence arménienne, insistant en particulier sur les actions en faveur du dialogue et des échanges pour lutter contre la haine...
24/06/2013 | Egalité et non-discrimination
Afin de lutter efficacement contre le harcèlement, le rapport de Gisela Wurm, adopté par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination, préconise notamment d’ériger le harcèlement en infraction pénale.
21/06/2013 | Observation d'élections
Les chefs des délégations parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, ainsi que le coordonnateur spécial et chef de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE, chargés d’observer les élections législatives du 23 juin en Albanie, ont appelé conjointement tous les dirigeants politiques à mettre à profit les derniers jours restants pour prendre des mesures constructives afin d’assurer le bon déroulement des élections.
20/06/2013 | Présidence
« L’Algérie, au carrefour du continent africain et de l’Europe, constitue un pilier essentiel de la stabilité dans la région euro-méditerranéenne, et un partenaire important de l’APCE », a souligné le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, à l'issue d'une visite de trois jours dans le pays (17-19 juin 2013).
19/06/2013 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 20 membres et conduite par Luca Volontè (Italie, PPE/DC), se rendra du 21 au 24 juin en Albanie pour y observer le déroulement des élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
19/06/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique
"La situation des réfugiés syriens ne cesse de s’aggraver et atteint un degré de souffrance inouï. Un million et demi de syriens ont fui leur pays, c’est une catastrophe humanitaire", a déclaré Jean-Claude Mignon.