27/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La corruption reste un problème majeur en Europe, ce qui constitue une grave menace pour la prééminence du droit, selon la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE. Dans le secteur public, cela peut prendre plusieurs formes...
27/05/2013 | Présidence
En visite à Bakou, Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, a appelé aujourd’hui au renforcement de la coopération entre l’Azerbaïdjan et le Conseil de l’Europe, en vue de la préparation de la prochaine présidence azerbaïdjanaise du Comité des ministres, qui commencera en mai 2014.
27/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’APCE a donné son feu vert à une proposition qui permettrait aux plus hautes juridictions des Etats d’obtenir de la Cour européenne des droits de l'homme des avis sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et des libertés consacrés par la Convention européenne et ses protocoles.
24/05/2013 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, effectuera une visite officielle en Azerbaïdjan du 26 au 28 mai, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, le ministre des Affaires étrangères, les responsables des partis politiques au sein du Parlement, ainsi que les membres de la commission parlementaire sur les relations internationales et interparlementaires.
24/05/2013 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, effectuera une visite officielle en Géorgie du 28 au 29 mai, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Parlement, la ministre des Affaires étrangères...
24/05/2013 | Questions politiques et démocratie
Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), rapporteure de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE sur la contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental, actuellement en visite d'information à Rabat et à Laayoune (21-24 mai 2013), a rencontré les autorités marocaines nationales et locales...
24/05/2013 | Egalité et non-discrimination
"Le droit de prendre part à des réunions pacifiques sont des piliers de la vie démocratique, quel que soit le pays. Les Etats membres doivent garantir que tous, y compris les personnes LGBT, jouissent de ces droits", a déclaré Håkon Haugli.
24/05/2013 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination s’est déclarée préoccupée par les atteintes répétées, dans certains Etats membres, aux droits à la liberté de réunion et à la liberté d’expression des personnes LGBT.
24/05/2013 | Egalité et non-discrimination
A la fin d’une audition sur la situation des personnes transgenres, la Commission sur l'égalité et la non-discrimination a décidé d’approfondir la discussion sur le sujet dans l’objectif d’améliorer la situation de ces personnes, en particulier en ce qui concerne les soins de santé, les crimes de haine transphobique et la reconnaissance du genre.
23/05/2013 | Culture, science, éducation et médias
La question de savoir jusqu’à quel point les médias doivent s’autoréguler ou être régulés a été débattue lors d'une conférence sur le rôle des parlements nationaux dans la régulation des médias.
23/05/2013 | Commission permanente
La réunion de la Commission permanente de l'APCE se tiendra à Erevan le vendredi 31 mai 2013, dans le cadre de la présidence arménienne du Comité des Ministres. A cette occasion, Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, aura des réunions à haut niveau avec Serzh Sargsyan, Président de la République, Hovik Abrahamyan...
21/05/2013 | Présidence
« Le lien avec les parlements nationaux est fondamental pour l’APCE et nous ne pouvons être efficaces qu’en renforçant ce lien », a déclaré aujourd’hui à Bruxelles Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, en s’adressant à la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants...