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Actualités

Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Azerbaïdjan

10/06/2013 | Suivi

Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, se rendront dans le pays du 11 au 13 juin 2013, pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.

Russie : retarder le débat sur le projet de loi sur la 'propagande homosexuelle'

10/06/2013 | Egalité et non-discrimination

Le rapporteur général sur les droits des personnes LGBT a exprimé son inquiétude sur le projet de loi sur la 'propagande homosexuelle', qui doit être examiné par la Douma. "La Russie devrait attendre l'avis de la Commission de Venise".

Processus israélo-palestinien : deux Etats «démocratiques et pluralistes» pour deux peuples

06/06/2013 | Questions politiques et démocratie

Sur la base d’un rapport de Pietro Marcenaro (Italie, SOC) sur la situation au Proche-Orient, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, réunie à Paris aujourd’hui, a réitéré son soutien pour une solution instaurant « deux Etats pour deux peuples », soulignant la nécessité de compléter l’expression par la formule deux Etats « démocratiques et pluralistes ».

La rapporteure de l’APCE lance un appel au calme en Turquie

06/06/2013 | Suivi

«Nous suivons les évènements qui se déroulent en Turquie ces derniers jours», a déclaré aujourd’hui Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec la Turquie, en appelant au calme et au dialogue.

Le Président de l’APCE se rend en visite officielle dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine »

06/06/2013 | Présidence

Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectuera une visite officielle dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » du 10 au 12 juin 2013, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, ...

La Commission des questions politiques de l’APCE satisfaite du premier bilan du partenariat pour la...

06/06/2013 | Questions politiques et démocratie

« Lorsqu’en 2011, l'APCE a accepté d’accorder le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc, elle a souligné que le but principal était l’avancement des réformes et je constate avec satisfaction que ce but a été atteint. Le partenariat s’est avéré être véritable porteur d’une nouvelle dynamique entre le Conseil de l’Europe et le Maroc »...

Le bien-être des enfants comme indicateur du bien-être de la société

06/06/2013 | Questions sociales, santé et développement durable

Une délégation assistera à Bakou à une conférence parlementaire sur "Le bien-être des enfants comme indicateur du bien-être de la société", dans le cadre de la mise en œuvre, en Azerbaïdjan, de la campagne UN sur CINQ.

La perte de recettes due à la fraude fiscale et aux stratégies agressives d’évasion fiscale met en péril...

05/06/2013 | Questions politiques et démocratie

« La perte de recettes due à la fraude fiscale et aux stratégies agressives d’évasion fiscale des multinationales, qui exploitent des pratiques comptables transfrontalières pour optimiser leurs bénéfices, met en péril les systèmes démocratiques », a déclaré le rapporteur Dirk Van der Maelen (Belgique, SOC) lors d’une audition ...

Une délégation de l’APCE en visite pré-électorale en Albanie

05/06/2013 | Observation d'élections

Une délégation de l'APCE, composée de cinq membres, et conduite par Luca Volontè (Italie, PPE/DC), effectuera une mission pré-électorale en Albanie les 10 et 11 juin 2013, pour évaluer la campagne et le cadre électoral des élections législatives qui se dérouleront dans le pays le 23 juin prochain.

Les tests d’intégration ne peuvent devenir une barrière ni conduire à l’exclusion

04/06/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique

"L’Europe est placée devant un dilemme : savoir si les tests d’intégration pour migrants encouragent l’intégration ou s’ils sont un obstacle à partir d’un moment et commencer en fait à empêcher celle-ci", selon Tineke Strik.

La réinstallation des réfugiés, une goutte d’eau dans l’océan

04/06/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Lors d’une audition sur la réinstallation des réfugiés, Eric Voruz, rapporteur sur le sujet, a plaidé pour une plus grande solidarité en Europe. "Nous devons tous nous montrer plus solidaires vis-à-vis de pays comme Malte", a-t-il déclaré.

Pas de sécurité alimentaire sans sécurité sanitaire des aliments

04/06/2013 | Questions sociales, santé et développement durable

"Il ne peut y avoir de sécurité alimentaire sans sécurité sanitaire des aliments. L’évaluation des risques n’est qu’une première étape. La science ne peut à elle seule garantir la sécurité sanitaire des aliments"...