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Actualités

Appel à l’Etat de l’Ohio à commuer la peine de Billy Slagle en prison à vie sans libération conditionnelle

31/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Le Conseil de l’Europe réaffirme fermement son opposition en toutes circonstances à l’utilisation de la peine capitale. Nous exhortons donc l’Etat de l’Ohio à commuer la condamnation de Billy Slagle", a déclaré Marina Schuster.

La rapporteure exhorte le Texas à ne pas exécuter Douglas Feldman

31/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Je suis préoccupée par la perspective de l’exécution imminente de Douglas Feldman, reconnu coupable de meurtre en 1999 », a déclaré la rapporteure sur l’abolition de la peine de mort. Il s'agira de la 11ème exécution en 2013 au Texas.

Accident de car près de Naples : message du Président de l'APCE aux familles des victimes

29/07/2013 | Présidence

En adressant une lettre à la Présidente du Sénat italien, le Président de l'APCE a transmis aujourd'hui ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de car qui a couté la vie à 38 personnes près d'Avellino, dans la région de Naples : "Permettez-moi de vous transmettre, au nom de tous les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi qu’en mon nom propre, ma plus profonde sympathie après le dramatique accident

Tunisie : "Il ne faut pas laisser les extrémistes mettre un frein aux acquis de la révolution"

26/07/2013 | Questions politiques et démocratie

"Je condamne fermement le meurtre du député de l’opposition Mohamed Brahmi à Tunis. Outre le fait d'avoir procédé à une véritable exécution, les assassins ont porté atteinte au développement démocratique", a dit Anne Brasseur.

La rapporteure demande à l’Alabama de ne pas exécuter Andrew Reid Lackey

25/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort a appelé les autorités de l’Alabama à ne pas procéder à l’exécution d’Andrew Reid Lackey. Il a été condamné pour un meurtre commis en 2005 et doit être exécuté aujourd’hui.

Tragédie ferroviaire en Galice : le Président de l’APCE transmet ses condoléances au peuple espagnol

25/07/2013 | Présidence

Dans une lettre adressée au Président de la Chambre des Députés de l’Espagne, le Président de l’APCE a transmis aujourd’hui ses condoléances au peuple espagnol, suite à l’accident de train survenu hier à Saint-Jacques de Compostelle, qui a coûté la vie à 80 personnes et fait une centaine de blessés.

Le Président de l’APCE condamne fermement l’assassinat de l’opposant tunisien Mohamed Brahmi

25/07/2013 | Présidence

« C’est avec consternation et inquiétude que j’apprends l’assassinat du député tunisien et ancien leader du parti d'opposition ‘Le Mouvement du peuple’, Mohamed Brahmi, perpétré aujourd’hui à Tunis », a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE.

"Les poursuites engagées contre M. Navalny présentent toutes les caractéristiques d’un procès politique"

19/07/2013 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Russie, Theodora Bakoyannis et Andreas Gross, ont fait part de leur vive préoccupation à la suite de la condamnation de l’un des principaux opposants au pouvoir en Russie, Alexeï Navalny.

L’exécution des arrêts de la Cour européenne n’appelle pas l’introduction de recours internes permettant l...

19/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Klaas de Vries (Pays Bas, SOC), a aujourd’hui formulé des observations sur un projet de loi actuellement débattu par le Parlement bulgare, qui prévoit notamment la possibilité de mettre fin à des enquêtes pénales menées depuis plus de deux ans.

APCE - FIFA : « Pour être crédible, il faut être transparent »

18/07/2013 | Culture, science, éducation et médias

Au nom de la délégation de l’Assemblée qu’elle présidait lors d’un échange de vues au siège de la FIFA à Zürich, Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), a salué le dialogue direct et ouvert engagé avec le Président de la FIFA

Exécuter Vaughn Ross et Warren Hill est "un châtiment archaïque indéfendable", affirme la rapporteure de l...

18/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Marina Schuster (Allemagne, ADLE), rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort pour l’Assemblée, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au vu de l’exécution imminente de Vaughn Ross et de Warren Hill aux Etats Unis d’Amérique : "Il est manifeste que les Etats qui procèdent encore à des exécutions capitales sont de plus en plus isolés dans le monde d’aujourd’hui..."

Le Texas devrait suspendre, puis abolir la peine de mort, selon une rapporteure de l’APCE

17/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Marina Schuster (Allemagne, ADLE), rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire sur l’abolition de la peine de mort, regrette l’exécution, le 16 juillet 2013 au Texas, de John Manuel Quintanilla, qui avait épousé une ressortissante allemande alors qu’il se trouvait dans le couloir de la mort. Elle a appelé le Texas à suspendre immédiatement le recours à la peine de mort, ce qui serait un premier pas vers l’abolition complète de cette peine.