25/04/2013 | Session
L’Union Européenne et ses Etats membres, dans un esprit de coopération internationale et de partage des responsabilités, doivent davantage aider les pays au-delà de leurs frontières orientales à gérer les pressions migratoires, selon l’APCE.
25/04/2013 | Session
Bien que l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) ait récemment pris des mesures pour mieux remplir ses obligations en matière de droits de l'homme, ces mesures risquent de ne pas être suffisantes, estime l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui à Strasbourg.
24/04/2013 | Prix
Le Prix de l’Europe 2013 a été décerné aux villes d’Altötting, en Allemagne, et de Tata, en Hongrie. Ce Prix est octroyé chaque année par l'APCE pour récompenser des villes qui assurent de manière particulièrement active la promotion de l'idéal européen.
24/04/2013 | Présidence
« Dans le contexte de ma prochaine visite officielle en Turquie, prévue du 13 au 15 mai 2013, je me réjouis de l’adoption par l’Assemblée de la Résolution 1925 (2013) sur le dialogue post-suivi avec la Turquie qui reconnaît des progrès importants accomplis par les autorités dans la mise en œuvre des engagements et des obligations envers le Conseil de l’Europe, tout en dressant une liste de recommandations précises pour accélérer ce processus »...
24/04/2013 | Session
Préoccupée par la multiplication des violences physiques et psychologiques à l’encontre des communautés religieuses à travers le monde, l’Assemblée a appelé aujourd’hui les Etats membres à prendre en compte la situation de ces communautés dans leur dialogue politique bilatéral, et à promouvoir dans leurs relations extérieures, «une politique qui prenne en considération la question du plein respect des droits fondamentaux des minorités religieuses ».
24/04/2013 | Session
L’APCE a demandé aux parlements nationaux qu’ils conçoivent des politiques culturelles « qui défendent réellement nos valeurs fondamentales communes », à savoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Ces politiques devraient également garantir l’égal accès de tous à l’éducation et favoriser la participation à la vie culturelle, la créativité et l’innovation.
24/04/2013 | Session
S’adressant aujourd’hui à l’Assemblée parlementaire, le Premier ministre roumain, Victor Ponta, a souligné qu’un climat de coopération régnait désormais entre le gouvernement et le Président roumain, après la crise politique de 2012.
24/04/2013 | Session
L’APCE a demandé, à nouveau, l’élaboration d’un instrument juridique expressément consacré aux droits sociaux, économiques et politiques des jeunes, qu’elle juge indispensable pour les protéger pleinement. En approuvant un rapport de Michael Connarty (Royaume-Uni, SOC), l’Assemblée a plaidé en faveur d’une convention cadre au niveau européen afin d’améliorer l’accès des jeunes aux droits fondamentaux.
24/04/2013 | Session
L’Assemblée a appelé les Etats membres à adopter une approche plus globale de l’éducation et à veiller à doter ce secteur de ressources suffisantes, au moins 6 % du produit intérieur brut.
23/04/2013 | Session
Strasbourg, 22.04.2013 - « Je me félicite qu’un projet d’accord soit intervenu sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et salue l’esprit de compromis qui a permis de le conclure », a souligné aujourd’hui Jean-Claude Mignon à l’occasion de la session...
23/04/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La majorité des conventions du Conseil de l'Europe sont ouvertes aux Etats non membres, mais rares sont ceux qui ont profité de cette possibilité. Selon la Commission des questions juridiques de l’APCE, il importe que le Conseil de l'Europe promeuve l’adhésion des Etats non membres aux conventions pertinentes...
23/04/2013 | Session
Le processus de réformes législatives et d’évolution institutionnelle en Turquie est « en cours mais reste inachevé », a conclu l'APCE dans sa première évaluation du pays depuis cinq ans. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base d’un rapport de Josette Durrieu (France, SOC), l’APCE constate que la Turquie a mené de nombreuses réformes depuis 2004 – date à laquelle la procédure de «suivi» proprement dite a été close – mais souligne qu’elles ne répondent que partiellement aux problèmes qui subsistent et que l’Assemblée a mis en évidence.