03/06/2013 | Présidence
Dans le cadre de son déplacement à Erevan, Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, a rencontré Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères de l’Arménie, et Serzh Sargsyan, Président de la République. À cette occasion, il a notamment réitéré son souhait que la Présidence arménienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe soit un succès. « Je suis, à votre entière disposition pour qu’il en soit ainsi », a-t-il déclaré.
31/05/2013 | Bureau
Une demande d’ouverture de procédure de suivi à l’égard de la Hongrie sera inscrite au projet d’ordre du jour de la session plénière d’été (24-28 juin 2013) de l'Assemblée parlementaire.
31/05/2013 | Commission permanente
« L’Assemblée parlementaire partage et soutient les priorités de la présidence arménienne, qui correspondent pleinement à nos principales lignes d’action », a déclaré aujourd'hui Jean-Claude Mignon.
31/05/2013 | Suivi
Karin S. Woldseth (Norvège, GDE) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 5 juin 2013.
31/05/2013 | Commission permanente
Dans le contexte de crise économique et financière actuel, le budget du Conseil de l’Europe pour 2014 et 2015 sera marqué par une croissance zéro en terme nominal, pour la première fois depuis sa création.
31/05/2013 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a invité tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier ceux qui présentent les taux d’incarcération les plus élevés, à promouvoir l’utilisation des peines non privatives de liberté.
31/05/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
"La protection et le bien-être des enfants dans le monde, y compris en Europe, sont loin d’être garantis en ce début de XXIe siècle", a dit Stella Kyriakides, a déclaré la rapporteure générale à la veille de la Journée internationale des enfants.
31/05/2013 | Commission permanente
L’APCE, réunie à Erevan en Commission permanente, a décidé d’apporter des modifications à sa procédure de suivi, en se basant sur les propositions de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), rapporteur sur la question.
31/05/2013 | Commission permanente
A l’occasion de sa réunion à Erevan, le 31 mai 2013, la Commission permanente de l'APCE a déclaré : "La recherche d’une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh constitue un engagement pris par l’Arménie et l’Azerbaïdjan".
31/05/2013 | Commission permanente
Devant la volonté de nombreux Etats membres d’imposer un budget biennal en croissance zéro en terme nominal, et suivant les propositions du rapporteur Rudy Salles, l’Assemblée a accepté de réduire ses dépenses en 2014 et en 2015.
31/05/2013 | Commission permanente
Les gouvernements européens devraient encourager activement les hommes à prendre un congé parental, a déclaré l’Assemblée parlementaire. Dans une résolution votée aujourd’hui sur la base d’un rapport d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE), la Commission permanente de l’APCE a précisé que les régimes de congé parental devraient permettre aux parents, indépendamment de leur genre, de s’occuper de leurs enfants sur un pied d’égalité.
31/05/2013 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a décidé aujourd'hui à Erevan, qu’en cas de vacance de la présidence ou d’une vice-présidence d’une commission au cours d’une session, un ancien président ou vice-président de cette commission ayant effectué deux mandats complets pourra être élu pour un mandat incomplet jusqu’au terme de cette session (cette décision ne s’appliquera pas aux sous-commissions).