11/03/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
Quelles stratégies de protection de l’enfance peuvent être mises en œuvre au niveau national pour lutter efficacement contre la violence sexuelle sur les enfants ? Ce thème sera débattu lors de la 12ème réunion du réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, le jeudi 14 mars 2013 au Bundestag à Berlin.
11/03/2013 | Culture, science, éducation et médias
Dans une audition sur le droit d’accès à Internet, organisée par la Commission de la culture de l’APCE à Paris, les participants ont reconnu aujourd’hui que l’accès à Internet avait un impact considérable sur les droits de l’homme. Selon la rapporteure de l’APCE sur le sujet, Jaana Pelkonen (PPE/DC), il est généralement admis que l’accès à Internet revêt une importance fondamentale pour la liberté d’expression...
11/03/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE organisera le vendredi 15 mars au Bundestag à Berlin une audition sur « La diversification de l’énergie, en tant que contribution fondamentale au développement durable ».
11/03/2013 | Culture, science, éducation et médias
« Etant donné que le net appartient à tous les participants qui le construisent, il n'appartient donc à personne, ce qui fait qu'il n'est pas contrôlable en soi et pourrait être considéré comme un espace de liberté absolue. Cette liberté en apparence totale peut cependant inciter à des dérives », a souligné Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE)...
08/03/2013 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectuera une visite officielle en Serbie du 11 au 13 mars. Le mardi 12 mars, il devrait rencontrer le Président de l’Assemblée nationale, Nebojša Stefanović, et prononcer un discours lors d’une session spéciale de l’Assemblée nationale serbe.
08/03/2013 | Commission permanente
L’Assemblée a lancé un appel pour que des procédures plus rigoureuses soient mises en place – au niveau tant national qu’international – pour la sélection des experts siégeant dans les principaux mécanismes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, comme ses comités contre la torture et le racisme, ou ceux qui traitent des droits sociaux et des minorités nationales.
08/03/2013 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui par la Commission permanente réunie à Paris, l’Assemblée a adressé aux Etats membres une série de recommandations concrètes visant à préserver le patrimoine industriel européen. Afin que cette protection soit efficace, l’APCE a proposé la conception d’un label européen du patrimoine industriel.
08/03/2013 | Questions politiques et démocratie
L'avancement des réformes au Maroc et l’état de la coopération du pays avec le Conseil de l'Europe seront les thèmes principaux des auditions parlementaires lors d’une réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, qui aura lieu à Rabat le mercredi 13 mars.
07/03/2013 | Culture, science, éducation et médias
« Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie » sera le thème d’une audition organisée le lundi 11 mars par la Commission de la culture de l’APCE à Paris. Pour Anne Brasseur, (Luxembourg, ALDE), chargée de préparer un rapport sur ce sujet, ces changements de paradigmes obligent à analyser les effets structurels d’internet et des nouveaux médias sociaux sur la démocratie.
07/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
“Je salue vivement le vote d’hier soir au Sénat du Maryland, qui a décidé par 27 voix contre 20 d’abolir la peine de mort”, a déclaré Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), la rapporteure générale de l'APCE sur la peine de mort.
07/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), ainsi que le rapporteur sur le thème « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale », Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont ensemble fait part de leur vive préoccupation et de leur déception à la suite de la révocation du mandat parlementaire de Serhiy Vlasenko.
06/03/2013 | Suivi
A la suite de leur visite à Budapest du 25 au 27 février 2013, les co-rapporteures de l'APCE pour avis sur l’ouverture d'une procédure de suivi concernant la Hongrie, Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), ont fait part de leurs préoccupations au sujet des amendements à la Constitution hongroise proposés récemment (le quatrième amendement).