10/05/2013 | Egalité et non-discrimination
Håkon Haugli (Norvège, SOC), rapporteur de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE, effectuera une visite d’information à Kyiv les 15 et 16 mai 2013, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre ».
07/05/2013 | Elections
Une délégation de l'APCE, composée de 19 membres et conduite par Andreas Gross (Suisse, SOC), se rendra du 10 au 13 mai en Bulgarie pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
07/05/2013 | Présidence
L'APCE et le PE doivent parler de la même voix lorsqu'il s'agit de questions de démocratie, de droits de l'homme et d’Etat de droit, a souligné le Président de l'APCE à l’issue de sa visite de deux jours au Parlement européen à Bruxelles, les 6 et 7 mai.
06/05/2013 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, a exprimé son inquiétude concernant la situation actuelle en République de Moldova, qui semble être marquée par une lutte politique risquant de mettre en péril les aspirations du peuple moldave sur la voie de l’intégration européenne.
03/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster (Allemagne (ADLE), nouvelle Rapporteure générale de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort et Andres Herkel (Estonie, PPE/CD), rapporteur sur la situation au Bélarus ont exprimé leur indignation face à la première condamnation à mort prononcée au Bélarus depuis l’exécution des auteurs présumés des attentats à la bombe qui ont visé le métro de Minsk en 2012...
03/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour l'Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) ainsi que Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur "Séparer la responsabilité politique et la responsabilité pénale", prient instamment les autorités ukrainiennes de mettre en œuvre tous les moyens légaux afin de libérer Ioulia Timochenko...
02/05/2013 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, prononcera une allocution à l’occasion de la cérémonie organisée le 10 mai à Gérone, en hommage à l’ancien Président de l’Assemblée, Lluís Maria de Puig, décédé en décembre 2012. Il sera accompagné du Secrétaire général de l’APCE, Wojciech Sawicki.
02/05/2013 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, rencontrera les 6 et 7 mai à Bruxelles Miguel Martinez, Vice-Président du Parlement européen, Elmar Brok, Président de la Commission des Affaires étrangères...
02/05/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
Réagissant à la mort, lundi 30 avril, d’une fillette de cinq ans qui avait été violée deux semaines plus tôt dans l’Etat de Madhya Pradesh situé au centre de l'Inde, Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) et José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), se sont dits préoccupés par le fait que la vie et la sécurité des femmes, des jeunes filles et des fillettes sont loin d’être pleinement garanties dans le monde...
29/04/2013 | Règlement, éthique et immunités
Dans un contexte de restrictions budgétaires affectant la plupart des Etats membres, le budget du Conseil de l’Europe pour 2014 et 2015 sera marqué par une croissance zéro en terme nominal, constate Rudy Salles dans un avis.
26/04/2013 | Session
Strasbourg, 26.04.2013 – Le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans sa version actuelle, sans amendement, selon l’Assemblée...
26/04/2013 | Questions politiques et démocratie
Les membres de la Sous-commission sur le Proche-Orient de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), présidée par Josette Durrieu (France, SOC), se rendront en Israël du 30 avril au 1er mai 2013, effectuant ainsi la deuxième partie de leur visite au Proche-Orient – ils s’étaient rendus en Jordanie les 6 et 7 avril, puis dans les Territoires palestiniens les 8 et 9 avril.