23/01/2013 | Session
L’Assemblée parlementaire a encouragé aujourd’hui les autorités de l’Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, a décidé de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de ce pays.
23/01/2013 | Session
Dans le cadre de l’élaboration de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, l’APCE a recommandé aujourd’hui au Comité des Ministres de compléter les dispositions du projet de convention, concernant les mesures de prévention du trafic d’organes, la protection des victimes et la coopération nationale et internationale pour combattre ce trafic.
23/01/2013 | Session
Suite à un débat, l’APCE a ce soir voté contre le projet de résolution sur « le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan », présenté par Christoph Strässer (Allemagne, SOC) au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
23/01/2013 | Présidence
« Je voudrais saluer la libération aujourd’hui au Mexique de la française Florence Cassez, sur décision de la Cour suprême mexicaine », a déclaré le Président de l’APCE Jean-Claude Mignon. « Mme Cassez, condamnée à une peine de soixante ans pour enlèvement, a toujours clamé son innocence et a déjà passé sept longues années en prison. »
22/01/2013 | Présidence
A l'occasion du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée, le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a souligné qu’aujourd’hui « plus que jamais, la réconciliation franco-allemande est porteuse d’un message à la fois d’encouragement, là où une réconciliation paraît encore prématurée, de persévérance dans la construction européenne mais aussi de vigilance face à la montée de l’euroscepticisme et du populisme ».
22/01/2013 | Session
L'APCE a décidé de ratifier les pouvoirs d’Eleni Zaroulia et de Tamás Gaudi Nagy, membres grec et hongrois de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dont les pouvoirs ont été contestés lors de l’ouverture de la session.
22/01/2013 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l'APCE a souligné la nécessité pour le Conseil de l’Europe « d’entretenir des relations de travail directes avec les autorités du Kosovo à tous les niveaux » pour assurer la bonne mise en œuvre des activités de coopération du Conseil de l’Europe, dans le respect de la neutralité du statut.
22/01/2013 | Session
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a lancé aujourd’hui un appel fervent à l’Europe pour qu’elle réaffirme son engagement collectif et individuel à protéger les droits de l'homme, la solidarité et la démocratie, tout en mettant en garde contre la corruption qui sévit sur une grande échelle et sape la confiance des citoyens dans l’Etat de droit.
22/01/2013 | Session
Réagissant à l’interruption, par la Fédération de Russie, des procédures d’adoption internationale mettant en jeu les Etats Unis d’Amérique en tant que « pays d’accueil », Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC), rapporteure générale de l'APCE sur les enfants, a déclaré qu’elle était préoccupée par la situation des enfants russes qui deviennent les otages des tensions diplomatiques transatlantiques et a appelé les autorités russes à abroger la loi.
22/01/2013 | Session
Tout en se félicitant de l’extension de la portée géographique du mandat de la BERD pour soutenir la transition dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée qui adhèrent à la démocratie pluripartite, au pluralisme et à l’économie de marché, l’APCE a demandé à la Banque de renforcer sa coordination avec l’Assemblée et avec d’autres organismes pertinents important afin de « développer la synergie dans l’ensemble des efforts européens de soutien aux démocraties émergentes dans le monde arabe ».
22/01/2013 | Session
-« La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas seulement un pilier du système de défense des droits fondamentaux, mais aussi une référence pour les juges nationaux » a déclaré la ministre italienne de la justice, Paola Severino, dans son allocution à l’APCE le mardi 22 janvier.
22/01/2013 | Session
Les commissions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont élu ou réélu aujourd’hui leur Président : Commission des questions politiques et de la démocratie Pietro Marcenaro (Italie, SOC), réélu ; Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), réélu...