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Actualités

Le Président de l’APCE en visite officielle en Roumanie

25/02/2013 | Présidence

Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectue actuellement une visite officielle en Roumanie (25-26 février 2013). Il a rencontré aujourd'hui le Premier ministre, Victor Ponta, le ministre des Affaires étrangères, Titus Corlăţean, ainsi que le Président de la Chambre des Députés, Valeriu Stefan Zgonea.

Visite en Hongrie des co-rapporteures de l’APCE, pour préparer un avis sur une demande d'ouverture d'une...

22/02/2013 | Suivi

Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.

Visite en Hongrie des co-rapporteures de l’APCE, pour préparer un avis sur une demande d'ouverture d'une...

22/02/2013 | Suivi

Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.

Le rôle des parlements dans la solution des conflits gelés et le rôle de la Cour européenne des droits de l...

21/02/2013 | Présidence

Dans le cadre de sa visite officielle au Luxembourg, le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a eu un échange de vues avec le Premier ministre Jean-Claude Juncker le 19 février 2013 qui portait notamment sur l’actualité politique et la contribution de la diplomatie parlementaire à la solution des conflits gelés.

Une rapporteure générale de l’APCE condamne fermement les trois exécutions au Japon

21/02/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Je condamne avec la plus grande fermeté l’exécution aujourd’hui au Japon de trois condamnés à mort », a déclaré aujourd’hui Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la peine de mort.

Selon un rapporteur de l’APCE, la situation de Mme Timochenko et M. Loutsenko devrait être examinée au...

21/02/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui prépare un rapport sur « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale » pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), estime qu’il est urgent d’examiner la situation de l’ancienne Premier ministre Ioulia Timochenko et de l’ancien ministre de l’Intérieur Iouri Loutsenko au regard de la définition de « prisonnier politique » adoptée par l’Assemblée parlementaire en octobre 2012.

Ne pas mettre en péril la transition en Tunisie, selon une rapporteure de l’APCE

21/02/2013 | Questions politiques et démocratie

« Nous suivons avec attention et inquiétude les derniers développements politiques en Tunisie suite à l’assassinat, il y a deux semaines, de Chokri Belaïd, leader d’un parti de l’opposition. Je souscris à la déclaration faite à ce sujet par Jean-Claude Mignon, Président de notre Assemblée, et je condamne ce crime qui vise à déstabiliser le processus de transition », a déclaré Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), rapporteure de l'APCE sur la Tunisie.

Election en Arménie : globalement bien administrée et respect des libertés fondamentales, malgré la...

19/02/2013 | Observation d'élections

L’élection présidentielle arménienne a été globalement bien administrée et s’est caractérisée par le respect des libertés fondamentales, notamment de la liberté de réunion et d’expression, a conclu la mission internationale d’observation des élections dans une déclaration publiée aujourd’hui. Dans le même temps, un manque d’impartialité de la part de l’administration publique et l’utilisation abusive de ressources administratives ont généré un certain flou dans la distinction entre les activités de l’Etat et celles du parti au pouvoir, selon cette déclaration.

Renate Wohlwend regrette que les Etats-Unis aient été invités à adhérer à la Commission de Venise sans un...

18/02/2013 | Présidence

« Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a laissé passer une vraie occasion de lutter contre la peine de mort en invitant les Etats-Unis à adhérer à la Commission de Venise sans leur demander de rouvrir au préalable un dialogue constructif sur l’abolition », a déclaré Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Iran : Le Président de la Commission des questions politiques de l’APCE appelle à la libération des leaders...

15/02/2013 | Questions politiques et démocratie

« Le Gouvernement iranien doit libérer immédiatement, et sans condition, les leaders du Mouvement Vert iranien placés arbitrairement en résidence surveillée depuis exactement deux ans », a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE.

Le Président de l’APCE se rend en visite officielle au Luxembourg

15/02/2013 | Présidence

Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite officielle au Grand-Duché du Luxembourg du 18 au 20 février 2013. Le 19 février, il devrait rencontrer le Président de la Chambre des Députés, Laurent Mosar, le Premier ministre Jean-Claude Juncker, ainsi que le ministre de la Justice, François Biltgen.

La mission internationale d’observation des élections en Arménie tiendra une conférence de presse mardi...

15/02/2013 | Observation d'élections

La mission internationale d’observation de l’élection présidentielle en Arménie présentera sa déclaration post-électorale préliminaire lors l’une conférence de presse qui se tiendra le mardi 19 février, à Erevan.