27/03/2013 | Présidence
« Je salue la volonté clairement exprimée par les plus hautes autorités ukrainiennes de respecter scrupuleusement leurs obligations et engagements auprès du Conseil de l’Europe, ainsi que les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme », a déclaré aujourd’hui à Kiev le Président de l'APCE Jean-Claude Mignon.
26/03/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ALDE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont salué hier de l’adoption à une large majorité bipartite l’amendement constitutionnel écartant la possibilité pour le Président de nommer un nouveau gouvernement sans l’aval du Parlement.
26/03/2013 | Session
Le Président allemand Joachim Gauck, le chef du Gouvernement andorran Antoni Martí, le Premier ministre géorgien Bidzina Ivanishvili, le Premier ministre roumain Victor Ponta et le Président tunisien Moncef Marzouki comptent parmi les personnalités de premier plan qui s’adresseront à l’APCE lors de sa session plénière de printemps à Strasbourg (22-26 avril).
26/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Convention du Conseil de l’Europe sur la télévision transfrontière, traité de 1989 ratifié par 34 pays européens qui définit des normes communes pour les programmes de télévision en vue de permettre leur libre circulation par-delà les frontières, a besoin d’être modernisée, selon le rapporteur de l’APCE James Clappison (Royaume-Uni, GDE).
25/03/2013 | Prix
Le Prix des droits de l’homme Václav Havel, destiné à récompenser des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits de l’homme en Europe et en dehors du continent, a été lancé aujourd’hui à Prague (République tchèque).
22/03/2013 | Suivi
« En tant que rapporteure de l'APCE sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, je me joins tout d’abord à la déclaration de notre Président Jean-Claude Mignon pour saluer l’appel à la trêve par le leader du PKK. C’est une étape cruciale dans la poursuite du processus de paix initié en décembre 2012 par les autorités turques avec Abdullah Öcalan. L’arrêt de toutes les violences est une condition préalable à toute négociation», a déclaré aujourd’hui Josette Durrieu (France, SOC).
22/03/2013 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, se rendra en visite officielle en Ukraine du 26 au 28 mars 2013. A Kyiv, le mardi, il doit rencontrer le Président Viktor Ianoukovitch, le Premier ministre Mykola Azarov et le ministre des Affaires étrangères, Leonid Kozhara.
21/03/2013 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Jean-Claude Mignon, a aujourd’hui salué l’appel à la trêve par le leader du PKK. « C’est une étape cruciale dans la poursuite du processus de paix initié en décembre 2012 par les autorités turques avec Abdullah Öcalan. L’arrêt de toutes les violences est une condition préalable à toute négociation», a-t-il souligné.
20/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
21 Etats membres du Conseil de l'Europe connaissent de problèmes de surpopulation carcérale en dépassant les 100 détenus pour 100 places de détention. Selon les statistiques du Conseil de l'Europe, la situation la plus catastrophique se présente en Serbie avec 172 détenus, 153 en Italie, 151 en Chypre, 123 en Grèce, 115 en Turquie et 108 en France...
20/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sur la base d’un rapport de Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), la Commission des questions juridiques, réunie aujourd’hui à Paris, est convenue que le projet de Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme, soumis par le Comité des Ministres à l’APCE pour avis, pouvait être adopté et ouvert à la signature et à la ratification en l’état, sans amendement.
20/03/2013 | Suivi
Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC) a été nommée co-rapporteuse pour le suivi de l'APCE concernant la Fédération de Russie, en remplacement de György Frunda (Roumanie, PPE/DC), qui quitte ce poste après trois ans. Elle travaillera aux côtés d’Andreas Gross (Suisse, SOC), actuel co-rapporteur. La Fédération de Russie est l'un des 10 Etats membres du Conseil de l'Europe faisant l'objet d'une procédure de suivi, qui évalue si un pays respecte ses obligations et engagements à l'égard du Conseil de l'Europe.
19/03/2013 | Règlement, éthique et immunités
Si les administrations publiques doivent accepter l'évolution de l'environnement économique, les services publics fournis ne peuvent reposer sur des contingences du moment. L'Etat demeure un garant de la cohésion sociale...