24/01/2013 | Session
« Le Conseil de l'Europe est un partenaire clé dans divers domaines du processus d’élargissement et joue un rôle déterminant dans la Politique européenne de voisinage » a déclaré le Commissaire européen, Stefan Füle, lorsqu’il s’est adressé à l’APCE jeudi 24 janvier. Le Commissaire chargé de l’élargissement et de la Politique européenne de voisinage de l’Union européenne a souligné la pertinence du partenariat stratégique avec le Conseil de l'Europe qui possède des atouts incontestables...
24/01/2013 | Session
L’APCE, en approuvant une large évaluation de l’état de la liberté des médias en Europe, a demandé une protection renforcée pour des journalistes sur le continent, moins de pression sur les services de radiodiffusion, et une plus grande transparence concernant l’appartenance des médias.
24/01/2013 | Session
"En tant que parlementaires, nous devons combattre avec énergie la résurgence du racisme, de la xénophobie et de la cruauté qui se profile dans certains Etats. Nous devons tous travailler pour les éradiquer. Notre devoir de mémoire envers les victimes nous engage à l’action", a déclaré le Président de l’APCE à Strasbourg au cours d’une cérémonie à l’occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste.
23/01/2013 | Session
Les besoins humanitaires urgents qui se sont manifestés au lendemain de la guerre de 2008 entre la Géorgie et la Russie ont été pris en charge, mais il reste dans ce domaine d’importants défis à long terme qui ne pourront être résolus tant que « l’intérêt politique primera sur la vie des personnes », a estimé aujourd’hui l’APCE.
23/01/2013 | Session
Suite à une contestation à l’ouverture de la séance de ce matin, l’Assemblée a voté pour confirmer la nomination d’un parlementaire hongrois à deux de ses commissions. La nomination de Tamás Gaudy Nagi (Hongrie, NI) à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la Commission sur l’égalité et la non discrimination a été contestée par Jean Claude Frécon (France, SOC); c’est la deuxième fois qu’une telle contestation de cette nomination est élevée, après une contestation semblable lundi dernier.
23/01/2013 | Session
L’Assemblée parlementaire a encouragé aujourd’hui les autorités de l’Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, a décidé de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de ce pays.
23/01/2013 | Session
Dans le cadre de l’élaboration de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, l’APCE a recommandé aujourd’hui au Comité des Ministres de compléter les dispositions du projet de convention, concernant les mesures de prévention du trafic d’organes, la protection des victimes et la coopération nationale et internationale pour combattre ce trafic.
23/01/2013 | Session
Suite à un débat, l’APCE a ce soir voté contre le projet de résolution sur « le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan », présenté par Christoph Strässer (Allemagne, SOC) au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
23/01/2013 | Présidence
« Je voudrais saluer la libération aujourd’hui au Mexique de la française Florence Cassez, sur décision de la Cour suprême mexicaine », a déclaré le Président de l’APCE Jean-Claude Mignon. « Mme Cassez, condamnée à une peine de soixante ans pour enlèvement, a toujours clamé son innocence et a déjà passé sept longues années en prison. »
22/01/2013 | Présidence
A l'occasion du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée, le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a souligné qu’aujourd’hui « plus que jamais, la réconciliation franco-allemande est porteuse d’un message à la fois d’encouragement, là où une réconciliation paraît encore prématurée, de persévérance dans la construction européenne mais aussi de vigilance face à la montée de l’euroscepticisme et du populisme ».
22/01/2013 | Session
L'APCE a décidé de ratifier les pouvoirs d’Eleni Zaroulia et de Tamás Gaudi Nagy, membres grec et hongrois de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dont les pouvoirs ont été contestés lors de l’ouverture de la session.
22/01/2013 | Session
L’APCE appelle les Etats membres à appliquer des stratégies globales pour mettre un terme aux « problèmes structurels majeurs » qui ont pour effet de submerger la Cour européenne des droits de l’homme de milliers d’affaires répétitives...