19/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La prévention de l’apatridie en général et l’accès à la nationalité des résidents de longue durée en situation légale ont indéniablement une dimension à la fois politique et juridique mais sans volonté politique, aucune avancée n’est possible. Trop d’enfants naissent encore apatrides, ce qui est une violation flagrante du plus fondamental des droits de l'homme », a souligné aujourd’hui Boriss Cilevics (Lettonie, SOC)...
18/03/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient adopter des lois leur permettant de poursuivre les adeptes du « tourisme sexuel » impliquant des enfants pour les actes commis à l’étranger, a déclaré la Commission des questions sociales de l’APCE, à l’occasion de l’approbation d’un rapport sur ce sujet lors de sa réunion tenue aujourd’hui à Berlin.
18/03/2013 | Egalité et non-discrimination
Le sport devrait montrer l’exemple dans la lutte contre le racisme, a rappelé aujourd’hui la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE en adoptant une déclaration en vue de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars).
18/03/2013 | Egalité et non-discrimination
Certains pays membres du Conseil de l’Europe renouent sans détour avec les pratiques discriminatoires motivées par l’orientation sexuelle et l’identité de genre, a indiqué le rapporteur de l’APCE Håkon Haugli (Norvège, SOC) à la veille d’une conférence majeure sur la liberté d’expression pour les personnes LGBT, qui se tiendra à Varsovie le mardi 19 mars.
18/03/2013 | Questions politiques et démocratie
Dans leurs relations extérieures, les Etats membres doivent prendre en compte la question du respect des droits fondamentaux des communautés religieuses et celle de leur protection, a recommandé aujourd’hui la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, réunie à Rabat.
15/03/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
S’occuper des personnes à risque pour éviter qu’elles commettent des abus sur des mineurs, ou encore créer des « maisons des enfants », dans le cadre d’une justice adaptée aux enfants, figurent parmi les moyens innovants de lutter contre la violence sexuelle à l'égard des enfants qui ont été examinés lors de la réunion du réseau UN sur CINQ de l’APCE organisée hier à Berlin.
15/03/2013 | Règlement, éthique et immunités
Ce sont les parlementaires norvégiens qui ont voté le plus souvent lors des débats en plénière au cours de 2012, et gardent la première place obtenue en 2011. Ils ont exprimé plus de 87% du nombre maximum de suffrages possibles.
14/03/2013 | Présidence
« L’Assemblée parlementaire de cette maison de la démocratie et des droits de l’homme, qu’est le Conseil de l’Europe, salue l’élection du Pape François », a souligné aujourd’hui le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, félicitant le nouveau Pontife pour son élection.
14/03/2013 | Questions politiques et démocratie
Les principaux membres du Parlement marocain et du gouvernement ont eu aujourd’hui un échange de vues avec la Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie les 13 et 14 mars à Rabat. La discussion a porté sur les progrès réalisés par le pays pour le renforcement des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, presque deux ans après que le Parlement marocain se soit vu octroyer le statut de partenaire pour la démocratie.
13/03/2013 | Culture, science, éducation et médias
Davantage d'information, de transparence et de responsabilisation sont indispensables pour améliorer la sécurité dans le cyberespace, a rappelé le rapporteur Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC).
13/03/2013 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias a adopté un projet de recommandation concernant l’accès des jeunes aux droits fondamentaux sur la base d’un rapport de Michael Connarty.
13/03/2013 | Egalité et non-discrimination
La liberté d’expression pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) – y compris leur droit d’organiser des défilés et des rassemblements – constituera le thème d’une conférence parlementaire organisée le mardi 19 mars 2013 à Varsovie par la Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination de l'APCE, en coopération avec le Sejm, la chambre basse du parlement polonais.