13/12/2012 | Questions politiques et démocratie
Les valeurs de démocratie et de droits de l’homme au cœur du projet européen représentent des intérêts communs « supranationaux » que tous les Etats doivent respecter, a déclaré le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, à l’ouverture d’une conférence tenue à Turin aujourd’hui sur les droits de l’homme et la politique étrangère.
13/12/2012 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, a salué l’arrêt publié aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire el-Masri c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».
13/12/2012 | Actualité
13/12/2012 | Questions politiques et démocratie
Un pas en avant dans la voie d’un encouragement à prendre davantage en considération les droits de l’homme dans la politique étrangère européenne a été accompli aujourd’hui à Turin où les principales commissions de pas moins de 47 parlements nationaux ont décidé de se réunir sur une base institutionnelle pour promouvoir cette pratique.
12/12/2012 | Suivi
Tout en reconnaissant que la Bulgarie a progressé de façon substantielle vers l'accomplissement de ses obligations non encore respectées, la Commission de suivi de l'APCE a estimé aujourd’hui que l’actuel dialogue post-suivi avec les autorités bulgares devrait continuer.
12/12/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a encouragé aujourd’hui les autorités de l’Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, indiqué qu’il convient de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de l’Azerbaïdjan.
12/12/2012 | Présidence
A l’issue de leur réunion qui s’est tenue aujourd’hui à Strasbourg, le Président de l’APCE, Jean Claude Mignon, et le Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, Štefan Füle, ont souligné que des réunions informelles comme celle d’aujourd’hui étaient utiles pour l’APCE comme pour l’UE et ont convenu de s’entretenir plus régulièrement de la coopération entre les deux institutions dans des domaines particuliers.
11/12/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans un projet de résolution adoptée aujourd’hui par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE à l’occasion de sa réunion à Paris, la commission a appelé à renforcer les procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
11/12/2012 | Culture, science, éducation et médias
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tiendra, le 19 décembre prochain à Paris, une audition sur la gouvernance au sein de la FIFA, la fédération internationale de football. L’audition réunira des personnes qui exercent, ou ont exercé, des responsabilités dans cette fédération, ainsi que les initiateurs de réformes destinées à améliorer la transparence.
11/12/2012 | Suivi
À la suite de sa visite à Tbilissi et Koutaïssi, du 5 au 7 décembre, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de la Géorgie, a appelé la majorité politique et l’opposition à respecter pleinement les rôles constitutionnels de chacune et à faire en sorte que la cohabitation entre le Président et le Gouvernement fonctionne, dans l’intérêt des Géorgiens.
10/12/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Le Conseil de l’Europe œuvre au quotidien pour la protection des droits de l’homme sur le continent européen. Au fil des ans, l’Organisation a enregistré de nombreux succès, au premier rang desquels figurent la Convention européenne des droits de l’homme et son mécanisme de contrôle...», ont déclaré aujourd'hui Gilbert Saboya Sunyé et Jean-Claude Mignon.
07/12/2012 | Présidence
A l’issue de sa visite officielle au Maroc, le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, s’est félicité de la coopération exemplaire du Parlement marocain et de l’Assemblée parlementaire. Il a encouragé une coopération d’égal à égal, mutuellement bénéfique aux deux parties.