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Actualités

Auditions : Internet et politique, la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace et le droit d’accès à...

07/03/2013 | Culture, science, éducation et médias

« Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie » sera le thème d’une audition organisée le lundi 11 mars par la Commission de la culture de l’APCE à Paris. Pour Anne Brasseur, (Luxembourg, ALDE), chargée de préparer un rapport sur ce sujet, ces changements de paradigmes obligent à analyser les effets structurels d’internet et des nouveaux médias sociaux sur la démocratie.

Les co-rapporteures de l’APCE font part de leurs préoccupations au sujet des amendements constitutionnels...

06/03/2013 | Suivi

A la suite de leur visite à Budapest du 25 au 27 février 2013, les co-rapporteures de l'APCE pour avis sur l’ouverture d'une procédure de suivi concernant la Hongrie, Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), ont fait part de leurs préoccupations au sujet des amendements à la Constitution hongroise proposés récemment (le quatrième amendement).

Jean-Claude Mignon et Ban Ki-moon réitèrent leur volonté de travailler ensemble

06/03/2013 | Présidence

« Je souhaiterais que nous puissions lancer un appel commun au plus grand nombre de pays de ratifier la Convention d'Istanbul – et quel meilleur forum que l'ONU – pour qu'elle puisse entrer en vigueur dès que possible. Cette Convention devrait renforcer significativement la lutte contre les violences faites aux femmes », a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE.

Jean-Claude Mignon : « La promesse d’éradiquer la violence faite aux femmes est une dette et doit être tenue »

05/03/2013 | Présidence

En vue de la Journée internationale de la femme, le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a déclaré : « Le 8 mars représente un rendez-vous annuel pour celles et ceux qui s’engagent en faveur des droits des femmes. Cette année, la journée internationale a pour thème : ‘Une promesse est une promesse : il est temps de passer à l’action pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes’...

2013 doit être l’année de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul

05/03/2013 | Présidence

« Je lance un appel à toutes et à tous pour que 2013 soit l’année de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul », a déclaré aujourd’hui Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, à l’ouverture d’une manifestation organisée par le Conseil de l’Europe et la mission permanente de la France auprès des Nations Unies, en marge de la 57ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Paris

05/03/2013 | Commission permanente

Des débats sur le patrimoine industriel en Europe, et sur le renforcement des procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 8 mars 2013.

Droits des personnes LGBT : un rapporteur de l’APCE examine l’évolution de la législation hongroise

01/03/2013 | Egalité et non-discrimination

Håkon Haugli (Norvège, SOC), rapporteur de l’APCE sur "Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre", a achevé aujourd’hui une visite de trois jours en Hongrie. Lors de cette visite, les discussions ont porté sur l’évolution de la législation hongroise et ses répercussions possibles sur la situation des personnes LGBT, ainsi que sur la mise en œuvre des dispositions en vigueur contre la discrimination.

Le Président de l’APCE rencontre Ban Ki-moon à New-York

01/03/2013 | Présidence

Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, rencontrera Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, le 5 mars à New-York. La veille, il interviendra lors d’une manifestation organisée par le Conseil de l’Europe et la mission permanente de la France auprès des Nations Unies, en marge de la 57ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Jean-Claude Mignon : « L’acceptation de la cohabitation en Roumanie traduit une maturité démocratique »

26/02/2013 | Présidence

« La page de la crise politique de juillet 2012 en Roumanie est tournée et l’acceptation de la cohabitation traduit une maturité démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, à l’issue d’une visite officielle de deux jours à Bucarest. « Des tensions demeurent, des problèmes persistent, par exemple dans le domaine de la lutte contre la corruption, mais des progrès considérables ont été accomplis », a salué M. Mignon.

Le Président de l’APCE en visite officielle en Roumanie

25/02/2013 | Présidence

Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, effectue actuellement une visite officielle en Roumanie (25-26 février 2013). Il a rencontré aujourd'hui le Premier ministre, Victor Ponta, le ministre des Affaires étrangères, Titus Corlăţean, ainsi que le Président de la Chambre des Députés, Valeriu Stefan Zgonea.

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre : un...

25/02/2013 | Egalité et non-discrimination

Håkon Haugli (Norvège, SOC) effectuera une visite d’information à Budapest du 27 février au 1er mars 2013, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre ».

Visite en Hongrie des co-rapporteures de l’APCE, pour préparer un avis sur une demande d'ouverture d'une...

22/02/2013 | Suivi

Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.