04/12/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, se rendra en visite officielle au Maroc du 5 au 7 décembre 2012, à l’invitation des Présidents des deux Chambres du Parlement. A Rabat, des rencontres sont prévues notamment avec les Présidents de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, le Chef du Gouvernement, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, le ministre de la Justice et des Libertés, et le ministre délégué à l’Intérieur. Il rencontrera également le Président du Conseil National des Droits de l’Homme.
04/12/2012 | Suivi
Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 5 au 7 décembre 2012. A Tbilissi ils devraient rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, le Premier ministre, ainsi que les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, et de la Justice.
03/12/2012 | Présidence
Dans son discours aujourd’hui à Strasbourg devant les membres du MONEYVAL, Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon a souligné le rôle que l’APCE et les parlements nationaux peuvent jouer pour soutenir l’action du comité.
03/12/2012 | Questions politiques et démocratie
Trop souvent, les droits de l’homme ne sont pris en compte dans les considérations de politique étrangère que lorsque des événements ont dégénéré jusqu’à devenir des urgences humanitaires. Les droits de l’homme peuvent-ils devenir un élément structurel et systématique de politique étrangère afin que, sans négliger toute urgence pouvant survenir, une approche à moyen voire à long terme puisse être développée afin d’éviter le recours à la force au moyen d’une action politique ?
30/11/2012 | Commission permanente
« Les statistiques révèlent une augmentation du nombre de cas de violence à l’égard des femmes et de violence domestique, » se sont alarmés aujourd’hui les membres de la Commission permanente de l’APCE réunis en Andorre. Dans une déclaration adoptée à l’unanimité, ils appellent les Etats membres notamment à continuer d’allouer des fonds suffisants aux centres d’accueil et aux programmes d’assistance pour les victimes de violence...
30/11/2012 | Commission permanente
« Depuis ma prise de fonctions, en janvier 2012, je m’efforce de recentrer notre Organisation et, en particulier, l’Assemblée parlementaire, sur son cœur de métier - la défense des droits de l’homme. Je me réjouis vivement qu’au moment de sa Présidence, l’Andorre ait également choisi de se concentrer sur le mandat initial du Conseil de l’Europe, à savoir la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales », a déclaré le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, à l’ouverture de la réunion de la Commission permanente aujourd’hui en Andorre.
30/11/2012 | Questions politiques et démocratie
Pietro Marcenaro (Italie, SOC), rapporteur sur la situation au Proche‑Orient de l'APCE, a salué le vote d’hier de l’Assemblée générale des Nations Unies reconnaissant la Palestine comme Etat observateur non membre. « Ce vote est un signal clair du soutien de la communauté internationale en faveur d’une solution à deux Etats », a déclaré M. Marcenaro.
30/11/2012 | Observation d'élections
Les élections législatives du 28 octobre en Ukraine ont été marquées par des règles du jeu biaisées, ce qui a favorisé la domination des grands groupes économiques et financiers, d'après le rapport final des observateurs des élections de l’APCE rendu public aujourd'hui et examiné par la Commission permanente.
30/11/2012 | Observation d'élections
Les élections législatives anticipées du 14 octobre au Montenegro « se sont déroulées dans un climat pacifique et pluraliste dans le respect des droits fondamentaux » et les électeurs ont fait librement leur choix entre un grand nombre de partis politiques, selon le rapport final des observateurs de l’APCE, rendu public aujourd’hui et examiné par la Commission permanente.
30/11/2012 | Commission permanente
Les enfants ne devraient être séparés de leurs parents qu’en dernier ressort, a souligné l’APCE qui s’inquiète du fonctionnement des tribunaux des affaires familiales dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe.
30/11/2012 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui par la Commission permanente de l’APCE réunie à Andorre, l’Assemblée a appelé les Etats membres à renforcer leurs politiques en matière d’adoption internationale afin que cette pratique s’applique dans des conditions sécurisées, tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant.
30/11/2012 | Observation d'élections
Malgré une campagne marquée par de forts clivages et tensions, les élections législatives du 1er octobre 2012 en Géorgie se sont globalement déroulées « de manière démocratique et dans le respect des normes européennes et des engagements envers le Conseil de l’Europe », selon le rapport final des observateurs de l’APCE, débattu aujourd’hui par la Commission permanente à Andorre.