22/11/2012 | Commission permanente
Garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de l’adoption internationale sera l’un des thèmes centraux de la réunion de la Commission permanente de l'APCE qui se tiendra à Andorre-la-Vieille le vendredi 30 novembre 2012, à l’occasion du transfert de la présidence du Comité des Ministres à l’Andorre.
22/11/2012 | Présidence
«Pour être efficaces et surtout crédibles, nous devons réagir fermement à tous les cas de non-respect de leurs engagements et obligations par nos Etats membres», a déclaré aujourd’hui le président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, à l’issue d’une visite officielle à Berlin, en appelant tous les Etats membres à assumer leurs responsabilités et à respecter scrupuleusement les standards démocratiques et de droits de l'homme.
21/11/2012 | Présidence
« Lors de la visite de l’ancienne prison de la Stasi à Berlin, j’ai été très ému par les témoignages d’anciens détenus », a déclaré aujourd’hui Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, lors de la deuxième journée de sa visite officielle à Berlin. « Leurs récits de privation et de souffrance m’ont beaucoup touché. Cette visite était pour moi un rappel de notre devoir de mémoire envers tous ceux qui ont souffert sous les régimes totalitaires, mais aussi de notre obligation de faire en sorte que ces atrocités ne se reproduisent plus...»
21/11/2012 | Questions politiques et démocratie
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), rapporteur sur la situation au Bélarus, s’est dit consterné d’apprendre que le Centre « Viasna » de défense des droits de l’homme à Minsk avait reçu l’ordre d’évacuer son bureau d’ici au 27 novembre, après une année de procédures juridiques opaques au terme desquelles la propriété de l’appartement abritant le bureau a été transférée à l’Etat.
21/11/2012 | Présidence
« J’ai fait du rapprochement avec l’UE l’une des priorités de ma présidence. J’ai la profonde conviction qu’un rapprochement et une meilleure coordination s’imposent. Car il s’agit bien de complémentarité et non de concurrence. Nous défendons les mêmes valeurs et nous devons nous efforcer de le faire avec une efficacité optimale, en évitant les doubles emplois », a déclaré aujourd’hui à Berlin le Président de l’APCE.
20/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
Réunis à Moscou à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, les parlementaires se sont engagés à veiller à la mise en place, au niveau national, d’un cadre législatif solide visant à mettre hors-la-loi la violence sexuelle sur les enfants, y compris lorsque les abus sont commis dans le cercle de confiance.
19/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
Alors que le débat s’intensifie entre partisans et opposants à la nanotechnologie, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE a proposé aujourd’hui que soient élaborées par le Conseil de l’Europe des normes juridiques destinées à protéger les citoyens, tout en encourageant l’utilisation potentiellement avantageuse de la nanotechnologie.
19/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans le cadre d’un rapport de Bernard Marquet (Monaco, ADLE), la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE s’est penchée sur l’avant-projet de convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes pour proposer plusieurs dispositions complémentaires, ainsi que l’élaboration d’une feuille de route pour un Protocole additionnel sur le trafic de tissus et de cellules humains.
19/11/2012 | Egalité et non-discrimination
Suite au décès en Irlande de Savita Halappanavar, à qui une interruption de grossesse avait été refusée malgré les graves complications que présentait sa grossesse, Tina Acketoft (Suède, ADLE), Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE a exprimé sa profonde indignation.
16/11/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, se rendra en visite officielle à Berlin du 20 au 22 novembre 2012. Il doit y rencontrer le Président de la République, le Président du Bundestag, le ministre fédéral de la Justice et les présidents des commissions du Bundestag chargées des Affaires étrangères, des Affaires juridiques et des Affaires de l’Union européenne, ainsi que les présidents des différents groupes politiques du Parlement.
16/11/2012 | Questions politiques et démocratie
« J'ai écouté les préoccupations des autorités serbes et je leur ai rappelé la nécessité d'assurer le respect des droits de l'homme et de la prééminence du droit pour toute la population du Kosovo*, notamment grâce aux activités et aux programmes du Conseil de l'Europe », a déclaré Björn von Sydow (Suède, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Kosovo, à l'issue de sa visite de deux jours à àBelgrade les 15 et 6 novembre.
15/11/2012 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE et Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie et rapporteur nouvellement élu sur la situation au Proche-Orient, ont exprimé aujourd’hui leur vive préoccupation, suite à la recrudescence de la violence dans la bande de Gaza. « La communauté internationale ne peut regarder passivement ce qui s’annonce comme une nouvelle tragédie à grande échelle...