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Actualités

La gouvernance de la FIFA, au centre d’une audition de l’APCE à Paris

11/12/2012 | Culture, science, éducation et médias

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tiendra, le 19 décembre prochain à Paris, une audition sur la gouvernance au sein de la FIFA, la fédération internationale de football. L’audition réunira des personnes qui exercent, ou ont exercé, des responsabilités dans cette fédération, ainsi que les initiateurs de réformes destinées à améliorer la transparence.

Déclaration du Président du Comité des Ministres et du Président de l’APCE

10/12/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Le Conseil de l’Europe œuvre au quotidien pour la protection des droits de l’homme sur le continent européen. Au fil des ans, l’Organisation a enregistré de nombreux succès, au premier rang desquels figurent la Convention européenne des droits de l’homme et son mécanisme de contrôle...», ont déclaré aujourd'hui Gilbert Saboya Sunyé et Jean-Claude Mignon.

Fin de la visite officielle du Président de l’APCE au Maroc

07/12/2012 | Présidence

A l’issue de sa visite officielle au Maroc, le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, s’est félicité de la coopération exemplaire du Parlement marocain et de l’Assemblée parlementaire. Il a encouragé une coopération d’égal à égal, mutuellement bénéfique aux deux parties.

Le Président de l’APCE se rend en visite officielle au Maroc

04/12/2012 | Présidence

Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, se rendra en visite officielle au Maroc du 5 au 7 décembre 2012, à l’invitation des Présidents des deux Chambres du Parlement. A Rabat, des rencontres sont prévues notamment avec les Présidents de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, le Chef du Gouvernement, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, le ministre de la Justice et des Libertés, et le ministre délégué à l’Intérieur. Il rencontrera également le Président du Conseil National des Droits de l’Homme.

APCE : visite des co-rapporteurs de suivi en Géorgie

04/12/2012 | Suivi

Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 5 au 7 décembre 2012. A Tbilissi ils devraient rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, le Premier ministre, ainsi que les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, et de la Justice.

Le Président de l’APCE plaide pour une coopération accrue avec MONEYVAL

03/12/2012 | Présidence

Dans son discours aujourd’hui à Strasbourg devant les membres du MONEYVAL, Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon a souligné le rôle que l’APCE et les parlements nationaux peuvent jouer pour soutenir l’action du comité.

Conférence à Turin : droits de l’homme et politique étrangère

03/12/2012 | Questions politiques et démocratie

Trop souvent, les droits de l’homme ne sont pris en compte dans les considérations de politique étrangère que lorsque des événements ont dégénéré jusqu’à devenir des urgences humanitaires. Les droits de l’homme peuvent-ils devenir un élément structurel et systématique de politique étrangère afin que, sans négliger toute urgence pouvant survenir, une approche à moyen voire à long terme puisse être développée afin d’éviter le recours à la force au moyen d’une action politique ?

L’APCE alarmée par l’augmentation du nombre de cas de violence à l’égard des femmes

30/11/2012 | Commission permanente

« Les statistiques révèlent une augmentation du nombre de cas de violence à l’égard des femmes et de violence domestique, » se sont alarmés aujourd’hui les membres de la Commission permanente de l’APCE réunis en Andorre. Dans une déclaration adoptée à l’unanimité, ils appellent les Etats membres notamment à continuer d’allouer des fonds suffisants aux centres d’accueil et aux programmes d’assistance pour les victimes de violence...

Recentrer le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire sur les droits de l’homme

30/11/2012 | Commission permanente

« Depuis ma prise de fonctions, en janvier 2012, je m’efforce de recentrer notre Organisation et, en particulier, l’Assemblée parlementaire, sur son cœur de métier - la défense des droits de l’homme. Je me réjouis vivement qu’au moment de sa Présidence, l’Andorre ait également choisi de se concentrer sur le mandat initial du Conseil de l’Europe, à savoir la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales », a déclaré le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, à l’ouverture de la réunion de la Commission permanente aujourd’hui en Andorre.

Le vote de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la Palestine est « un vote en faveur de la paix, et...

30/11/2012 | Questions politiques et démocratie

Pietro Marcenaro (Italie, SOC), rapporteur sur la situation au Proche‑Orient de l'APCE, a salué le vote d’hier de l’Assemblée générale des Nations Unies reconnaissant la Palestine comme Etat observateur non membre. « Ce vote est un signal clair du soutien de la communauté internationale en faveur d’une solution à deux Etats », a déclaré M. Marcenaro.

Rapport final des observateurs : les élections législatives au Montenegro étaient pacifiques et pluralistes...

30/11/2012 | Elections

Les élections législatives anticipées du 14 octobre au Montenegro « se sont déroulées dans un climat pacifique et pluraliste dans le respect des droits fondamentaux » et les électeurs ont fait librement leur choix entre un grand nombre de partis politiques, selon le rapport final des observateurs de l’APCE, rendu public aujourd’hui et examiné par la Commission permanente.

Adoption internationale : renforcer les législations pour garantir le respect de l’intérêt supérieur de l...

30/11/2012 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée aujourd’hui par la Commission permanente de l’APCE réunie à Andorre, l’Assemblée a appelé les Etats membres à renforcer leurs politiques en matière d’adoption internationale afin que cette pratique s’applique dans des conditions sécurisées, tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant.