05/10/2012 | Session
Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, a dénoncé aujourd'hui les « choquantes violations des droits de l'homme, y compris des exécutions extrajudiciaires en public, flagellations, amputations, et lapidations à mort », imposées à des personnes accusées, hors de tout cadre légal, d’avoir commis des crimes par les groupes islamistes armés qui opèrent dans le nord du Mali, un pays divisé entre le sud contrôlé par le gouvernement et le nord contrôlé par des groups extrémistes liés au groupe terroriste nigérien Boko Haram.
05/10/2012 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport de Rafael Huseynov (Azerbaïdjan, ADLE), l’APCE a invité les Etats membres à mener une séries d’actions pour « renforcer l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) et le rendre plus ouvert et attrayant ». Selon le texte adopté, les Etats devraient continuer à soutenir le développement de l’EEES, assurer la mise en oeuvre du Processus de Bologne, et favoriser la mobilité et les échanges des étudiants, enseignants, chercheurs et responsables universitaires.
05/10/2012 | Présidence
« En tant que parlementaire, j’attache une très grande importance à la participation politique de la jeunesse. Il est très important d’ouvrir l’accès aux mandats politiques à la jeune génération, au niveau national et européen, pour réduire la méfiance à l’égard des dirigeants politiques de la part des jeunes. Mais ça ne suffit pas : il faut aussi développer des mécanismes de démocratie participative, formels et informels, afin de donner la possibilité à tous les jeunes intéressés à participer au processus de prise de décisions, » a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à l’ouverture de l’Assemblée des Jeunes Jeunes à l’hémicycle de l’APCE à Strasbourg.
05/10/2012 | Session
Dans une déclaration adoptée aujourd’hui, le Bureau de l’APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à apporter un soutien accru au Centre Nord Sud, notamment dans ses activités visant à aider les processus démocratiques des pays arabes en transition axés sur la jeunesse et les jeunes adultes, dont les jeunes femmes, dans les régions voisines de l’Europe.
05/10/2012 | Session
György Frunda (Roumanie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, s’est déclaré extrêmement préoccupé par les menaces dont a fait récemment l’objet Tanya Lokshina, chercheuse principale pour Human Rights Watch en Russie. « Je suis inquiet de constater la dégradation de la situation des défenseurs des droits de l'homme en Russie et le climat hostile dans lequel ils doivent mener leurs activités. Les menaces adressées récemment par téléphone à Mme Lokshina, éminente défenseure des droits de l'homme, sont inacceptables.
05/10/2012 | Session
Les autorités publiques ont l’obligation de garantir la qualité de l’enseignement supérieur sans restreindre la liberté académique, a déclaré l’APCE aujourd’hui. En discutant, la dernière journée de la session, d’un rapport de Gvozden Srećko Flego (Croatie, SOC) sur la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur, l’Assemblée a souligné que ces institutions devraient être en mesure de déterminer, dans le cadre des politiques nationales de l’enseignement supérieur et du droit interne ainsi que dans le respect des droits de l’homme, leurs programmes d’étude et leurs diplômes de troisième cycle, les critères d’admission des étudiants, la recherche, l’organisation administrative, le financement et le recrutement du personnel.
04/10/2012 | Session
« Je condamne fermement les tirs d’obus venus du territoire syrien qui ont causé la mort de civils turcs dans une localité frontalière. Ces tirs ne sont que le dernier et le pire de plusieurs incidents constituant une violation inacceptable de la souveraineté turque...», a déclaré aujourd'hui Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, à l’occasion d’un débat d’urgence de l’Assemblée sur la réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie.
04/10/2012 | Session
L'APCE a aujourd’hui condamné « les violations constantes, généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l'homme, constituant des crimes contre l’humanité » commises en Syrie et exhorté l’Europe à manifester plus de solidarité envers les Syriens qui sont victimes du conflit et les pays voisins qui les accueillent. Dans une résolution sur la base d’un rapport de Giacomo Santini (Italie, PPE/DC), l'Assemblée a qualifié la situation humanitaire de « plus en plus critique » pour les Syriens...
04/10/2012 | Session
Dans une déclaration adoptée aujourd’hui à Strasbourg, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a annoncé sa décision, à l’unanimité, de soutenir l’initiative d’Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur la situation au Bélarus, de proposer la nomination d’Ales Bialiatski – défenseur des droits de l’homme condamné le 24 novembre 2011 à quatre ans et demi d’emprisonnement – pour le Prix des droits de l’homme 2013 de l’APCE.
04/10/2012 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport d’Oliver Heald (Royaume-Uni, GDE), l’APCE a décidé de se doter d’un code de conduite de ses membres et de mettre en place un ensemble de règles concernant notamment le favoritisme politique, les offres de cadeaux ou d’hospitalité faites aux membres, les situations de conflits d’intérêts ou l’utilisation du mandat pour la promotion et la défense d’intérêts personnels.
04/10/2012 | Session
L’APCE a appelé les gouvernements européens à assurer la viabilité et la qualité des écoles publiques, tout en préservant le droit d’ouvrir et de gérer des établissements d’enseignement privés relevant du système national d’éducation, à la condition que celles-ci répondent à certaines normes. Dans une résolution basée sur un rapport de Carmen Quintanilla (Espagne, PPE/DC), l’Assemblée a déclaré que les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent respecter le droit des parents – énoncé dans un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme – à ce que leurs enfants soient éduqués « conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques », pour autant qu’elles soient compatibles avec les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.
04/10/2012 | Session
« D’une manière ou d’une autre, nous, au sein de cette Assemblée, devons essayer de persuader la communauté internationale de réfléchir sérieusement au problème entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie », a déclaré Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE) aujourd'hui à Strasbourg, en ouvrant un débat d’actualité sur l’affaire Safarov.