02/10/2012 | Session
La tentative de mise en accusation de l’ancien Premier ministre islandais Geir Haarde illustre bien comment la poursuite au pénal de dirigeants pour leurs actes politiques « empoisonne la vie politique sans faire avancer la cause de la justice », selon un memorandum préparé pour la Commission des questions politiques de l'APCE sur cette affaire. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui établit pour l’APCE un rapport intitulé « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale », a déclaré, dans une note d’information rendue publique hier à Strasbourg, que la tentative de poursuivre au pénal M. Haarde s’est très clairement retournée contre la classe politique islandaise et qu’elle « laisse un goût amer ».
02/10/2012 | Elections
Les élections législatives en Géorgie ont représenté une étape importante dans la consolidation du déroulement des élections démocratiques, bien que certains problèmes majeurs ne soient pas encore réglés, ont conclu les observateurs internationaux des élections dans une déclaration publiée aujourd’hui.« Malgré certaines défaillances, ces élections ont été très compétitives », a déclaré Luca Volontè, chef de la délégation de l'APCE.
02/10/2012 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Faris Vehabović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie-Herzégovine. M. Vehabović a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois à compter du 2 octobre 2012.
02/10/2012 | Session
L'APCE a élu aujourd’hui Ksenija Turković juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie. Mme Turković a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois à compter du 1 novembre 2012.
02/10/2012 | Session
L'APCE a élu aujourd’hui Valeriu Griţco juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de Moldova. M. Griţco a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois à compter du 2 octobre 2012.
01/10/2012 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa session d'automne, René Rouquet Vice-Président de l’Assemblée au titre de la France.
01/10/2012 | Session
En adoptant l’ordre du jour de sa Session plénière d’automne ce matin, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur « La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie » le jeudi 4 octobre dans la matinée. Elle a également décidé de tenir un débat d’actualité sur « L’affaire Safarov » le même jour.
01/10/2012 | Session
Dans son discours d’ouverture de la session de l’APCE, son Président, Jean-Claude Mignon, a notamment appelé au ‘dialogue avec les collègues et amis russes’. « J’espère que nous allons bientôt avoir une autre occasion d’organiser un échange de vues avec M. Narychkine, Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, qui a malheureusement annulé sa venue à Strasbourg durant cette partie de session, » a déclaré le Président de l’APCE. Il a ajouté que les tensions autour du rapport sur le respect par la Fédération de Russie de ses obligations et engagements – premier rapport depuis 7 ans - le mettaient mal à l’aise car elles n’avaient aucune raison d’être.
27/09/2012 | Présidence
Quels sont les défis actuels des jeunes face à la démocratie ? Comment peuvent-ils participer au développement de sociétés plus démocratiques et plus inclusives en Europe ? Ces thématiques seront débattues du 5 au 7 octobre à Strasbourg par des membres de l’APCE et environ 170 jeunes, à l’occasion de l'Assemblée des jeunes 2012, organisée par l’APCE, en coopération avec le Fonds Européen de la Jeunesse et le secteur de la Jeunesse du Conseil de l’Europe.
27/09/2012 | Présidence
« J’ai été déçu d’apprendre ce matin que le Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, M. Narychkine, a annulé sa participation à la partie de session d’octobre qui débutera à Strasbourg la semaine prochaine », a déclaré aujourd’hui Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE. « Nous prévoyons d’examiner pendant cette partie de session le rapport sur la mise en œuvre par la Fédération de Russie de ses engagements et obligations – premier rapport depuis 7 ans. Notre échange de vues avec M. Naryshkine aurait permis de dresser un bilan politique de la participation de la Russie aux travaux du Conseil de l’Europe, tout en identifiant, ensemble, des mesures concrètes pour renforcer davantage notre coopération, entre autres sur des dossiers qui provoquent encore débat...
27/09/2012 | Présidence
« Les récentes allégations selon lesquelles un match de handball auquel participait Montpellier aurait été truqué ont mis en lumière un problème très grave et de plus en plus fréquent en Europe », a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE. « J’incite vivement les autorités à faire toute la lumière sur cette affaire aussi rapidement que possible, mais – quelle que soit l’issue de l’enquête judiciaire – il ne fait aucun doute qu’une action plus large s’impose pour s’attaquer à cette menace imminente...
27/09/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« La crise économique renforce la vulnérabilité déjà considérable des migrants en situation irrégulière et génère encore plus de candidats à ce type de migration. Actuellement, sur les quelque 20,9 millions de personnes prisonnières du travail forcé dans le monde, près de la moitié sont des migrants. La traite des êtres humains touche la quasi-totalité des pays du globe, que ce soit en tant que pays d’origine, de transit ou de destination », a indiqué Mme Annette Groth (Allemagne, GUE).