19/07/2012 | Présidence
A l’issue de sa visite d’information en Roumanie les 18 et 19 juillet 2012, la délégation composée du Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, ainsi que d’Andreas Gross, Président du Groupe socialiste et d’Anne Brasseur, Présidente de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Nous sommes préoccupés par la précipitation avec laquelle les changements politiques profonds affectant le fonctionnement des institutions sont intervenus en Roumanie, sans qu’il y ait eu parallèlement une véritable réflexion et un vrai débat démocratique..."
17/07/2012 | Questions politiques et démocratie
« Je condamne les trois exécutions illégales commises aujourd’hui par le Hamas, et j’appelle les autorités à Gaza à ne pas procéder à d'autres exécutions, conformément au moratoire de facto sur la peine de mort instauré par l’Autorité palestinienne depuis 2005. Si la peine capitale est toujours une erreur – où qu’elle soit appliquée –, ces exécutions constituent en outre une violation du droit palestinien, puisqu’elles ont été commises sans que le Président Abbas ait été aucunement consulté », a déclaré aujourd'hui le rapporteur de l’APCE, Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), actuellement à Ramallah.
13/07/2012 | Culture, science, éducation et médias
Réagissant aux documents publiés hier par la justice suisse, François Rochebloine (France, PPE/DC), auteur d’un récent rapport de l'APCE sur la bonne gouvernance et l’éthique du sport, a déclaré : « Sous la pression de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et d’autres instances, la FIFA a fini par rendre publics les détails d’un scandale qui touche le cœur même du football mondial : des millions de francs suisses revenant de droit à ce sport sont allés dans les poches de quelques-uns de ses plus hauts responsables ».
13/07/2012 | Présidence
Une délégation composée du Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, et de deux représentants des groupes politiques de l’Assemblée (*) se rendra en visite d’information à Bucarest les 18 et 19 juillet 2012. Le premier jour de la visite la délégation s’entretiendra notamment avec le Président de la Chambre des Députés, Valeriu Ştefan Zgonea, et avec le Président a.i. du Sénat, Petru Filip, ainsi qu’avec le Premier Ministre, Victor Ponta. Elle rencontrera également les membres de la délégation parlementaire roumaine auprès de l’Assemblée.
13/07/2012 | Questions politiques et démocratie
Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), rapporteur de l'APCE sur « l’Evaluation du partenariat pour la démocratie avec le Conseil national palestinien », effectuera une visite d’information dans les Territoires palestiniens les 16 et 17 juillet 2012. A Ramallah, M. Kox devrait rencontrer divers représentants de l’Autorité palestinienne tels que le Premier ministre, le ministre de la Justice et la ministre des Affaires de la Femme.
13/07/2012 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), l’un des co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Russie, se rendra dans le pays pour une visite d’information les 16 et 17 juillet, dans le cadre de la préparation d’un rapport, qui sera débattu lors de la prochaine session de l’APCE. Lors de sa visite, M. Gross rencontera des représentants de la Duma, du ministère de la Justice, de la Cour suprême et du Bureau du Procureur général. Des entretiens sont également prévus à Nijni Novgorod.
12/07/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Une fois de plus, un canot pneumatique avec 55 personnes à son bord a dérivé pendant 15 jours en Méditerranée. Cette fois, il n’y a eu qu’un seul survivant. Quand cela s’arrêtera-t-il ? », s’interroge Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), l'auteur du rapport de l'APCE « Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? ». Elle a exprimé aujourd’hui sa profonde tristesse et sa colère à l’annonce de la mort de 54 personnes qui fuyaient la Libye pour l’Italie.
06/07/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Giacomo Santini (Italie, PPE/DC), Président de la Commission des migrations, et Tina Acketoft (Suède, ADLE), Présidente de la Commission sur l’égalité de l'APCE, ont exprimé leur grave préoccupation au sujet du nombre croissant de cas de violences étatiques dirigées contre des migrants et des réfugiés.
06/07/2012 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, a exprimé aujourd’hui sa préoccupation par rapport aux développements en Roumanie. « En tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe, la Roumanie doit respecter les engagements pris et les standards européens. L’indépendance de la justice, en particulier de la Cour constitutionnelle, constitue une condition indispensable d’existence d’un Etat de droit », a-t-il précisé.
06/07/2012 | Présidence
Les Présidents de parlement de 23 pays ont déjà manifesté leur souhait d’intervenir lors d’un grand sommet qui rassemblera en septembre les présidents de parlement des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et de beaucoup de pays voisins et observateurs.
05/07/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, qui s'adressait aujourd'hui à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Monaco, a salué ce qu'il a appelé la « complémentarité croissante » des deux assemblées parlementaires et a proposé une série de mesures concrètes pour améliorer leur collaboration en matière d'observation des élections, de règlement des conflits gelés et de coordination de leur discours.
03/07/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), dont l'enquête menée pour le compte de l'APCE a établi « tout un inventaire de défaillances » ayant entraîné la mort de 63 personnes qui fuyaient la Libye par mer et dont l'appel de détresse a été ignoré, présentera ses conclusions à la Commission des droits de l'homme du Sénat italien, le 4 juillet à Rome.