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Actualités

Des mesures pour protéger les cimetières juifs

25/05/2012 | Commission permanente

Les cimetières juifs sont nombreux en Europe et doivent être protégés et préservés. Ils font partie du patrimoine culturel européen et constituent un élément important dans la religion juive, a souligné aujourd'hui l'APCE réunie à Tirana en Commission permanente. Compte tenu que ces cimetières sont probablement plus menacés que ceux des autres confessions représentées en Europe, le texte adopté, basé sur les propositions de Piet De Bruyn (Belgique, NI), appelle les gouvernements, les membres des communautés juives et les organisations de protection du patrimoine à coopérer pour assurer leur protection.

L’APCE entend préserver les films et enregistrements faisant partie du patrimoine culturel

25/05/2012 | Commission permanente

Les gouvernements européens devraient créer des cinémathèques numériques et d'autres archives de matériels audiovisuels à des fins d'éducation et de recherche et régler les questions de droits d'auteur pour rendre ces ressources accessibles sur internet, estime la commission permanente de l'APCE. Approuvant un rapport de Doris Fiala (Suisse, ADLE), la commission a déclaré que les films et enregistrements anciens « disparaissent à cause de leur fragilité matérielle ».

Les boat-people abandonnés : la rapporteure de l’APCE sollicitera l’aide du PE pour identifier les...

25/05/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), dont le rapport « Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? » a été adopté récemment par l'APCE, sera à Bruxelles le 30 mai pour présenter ses conclusions aux membres du Parlement européen (PE) et leur demander leur aide pour mieux comprendre comment on avait pu laisser mourir en mer 63 personnes parties de Libye en mars 2011 pour fuir les conflits.

Des mesures visant à combattre le chômage, le sous-emploi, la pauvreté et l’exclusion des jeunes

23/05/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans un projet de résolution adopté hier sur «La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE, rappelle que la jeune génération se retrouve dans un engrenage disproportionné de chômage et de sous-emploi, de pauvreté et d’exclusion qui pourrait avoir des conséquences tragiques. Les jeunes ne doivent pas être considérés comme un problème à résoudre mais comme un atout, » a souligné le rapporteur Luca Volontè (Italie, PPE/DC).

Accès aux soins de santé : halte aux discriminations

23/05/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

« Face aux inégalités croissantes et aux défis actuels, l’APCE devrait exiger que toute personne vivant en Europe puisse bénéficier de l’égalité d’accès aux traitements et aux soins de santé, sans subir de discrimination liée à ses moyens financiers, son statut de séjour ou son lieu de résidence, » rappelle Jean-Louis Lorrain (France, PPE/DC) dans son projet de rapport sur l’égalité de l’accès aux soins de santé.

Le Président de l’APCE rencontre le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l’Albanie

23/05/2012 | Présidence

Le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, doit rencontrer le Premier ministre albanais, Sali Berisha, et le ministre des Affaires étrangères, Edmond Haxhinasto, en marge d’une réunion du Bureau de l’Assemblée à Tirana le 24 mai. Les discussions porteront notamment sur le programme de travail de l’Albanie, qui accède aujourd’hui à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour six mois, et la coopération avec l’Assemblée parlementaire pendant cette période.

La commission des questions sociales de l'APCE recommande une profonde réorientation des programmes d...

22/05/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

En adoptant le rapport « Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux » élaboré par Andrej Hunko (Allemagne, GUE), la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE s'est dite préoccupée par le risque que les approches restrictives actuelles n’atteignent pas leur objectif de consolider les budgets, mais aggravent encore plus la crise et nuisent aux droits sociaux car elles touchent principalement les classes aux plus bas revenus et les catégories les plus vulnérables de la population.

La situation des défenseurs des droits de l’homme est loin d’être satisfaisante

21/05/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Aujourd’hui, la situation des défenseurs des droits de l’homme est loin d’être satisfaisante. Dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, leur propre sécurité est menacée, surtout lorsqu’ils se font les champions de questions sensibles, comme la lutte contre l’impunité dont jouissent les agents publics pour de graves infractions, notamment les homicides, les actes de torture et la corruption, ou la promotion des droits des groupes minoritaires opprimés », souligne Mailis Reps (Estonie, ADLE) dans son rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Des normes pour évaluer la nécessité de poursuites pénales à l’encontre d’acteurs politiques

21/05/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Lorsque des personnalités politiques prennent des décisions entraînant des risques qui vont au-delà du normal pour des citoyens ordinaires, où poser les limites ? » Dans une audition sur cette question, organisée aujourd’hui à Paris par la commission des questions juridiques de l’APCE, le rapporteur Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) a souligné que la responsabilité politique et la responsabilité pénale doivent rester dissociées.

Ukraine : les co-rapporteures de l’APCE saluent les possibilités de visites à Ioulia Timochenko

19/05/2012 | Suivi

Les co-rapporteures chargées du suivi de l’Ukraine pour l’APCE, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède PPE/DC), saluent les possibilités données par les autorités de rendre visite aux membres de l’opposition emprisonnés. Après leur rencontre avec Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre, à l’hôpital de Kharkiv, les co-rapporteures se sont déclarées contentes qu’elle reçoive désormais des soins médicaux sous la supervision de médecins en qui elle a confiance.

La Commission permanente se réunit à Tirana afin de discuter des priorités de l’Albanie pour le Conseil de...

16/05/2012 | Commission permanente

Les priorités de l’Albanie lors de sa future présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe seront examinées par la Commission permanente de l'APCE, qui se réunira à Tirana le vendredi 25 mai 2012. Le Vice-Premier ministre albanais et ministre des Affaires étrangères, Edmond Haxhinasto, aura un échange de vues avec la commission, qui réunit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Les autorités moldaves invitées à adopter une loi sur la lutte contre la discrimination, y compris celle...

16/05/2012 | Suivi

A la veille de la Journée internationale contre l’homophobie, Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, ont fait part de leur préoccupation concernant la préparation d’une loi anti-discrimination...