17/08/2012 | Egalité et non-discrimination
« Dans le texte de l’Article 27 du projet de Constitution tel qu’approuvé par la Commission des droits et libertés de l’Assemblée Constituante tunisienne, on affirme la ‘complémentarité’ de la femme avec l’homme. Abandonner la notion d’égalité en faveur de la notion de complémentarité signifie la remettre en cause, faire un pas en arrière par rapport à ce qui était acquis depuis la Constitution de 1956, et donner un signal négatif à la société tunisienne ainsi qu’à d’autres pays de la région », a déclaré aujourd’hui Fatiha Saïdi, rapporteure de l'APCE sur 'L’égalité entre les femmes et les hommes : une condition du succès du Printemps arabe'.
17/08/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a exprimé aujourd’hui sa consternation face à la condamnation en Russie de trois activistes du groupe ‘Pussy Riot’, à deux ans de prison ferme. « Dans une démocratie, l’exercice du droit à la liberté d’expression peut être soumis à des conditions qui visent notamment à protéger la morale, mais aussi les droits d’autrui. Mais les sanctions doivent être proportionnelles à la gravité de l’acte commis. Compte tenu des standards du Conseil de l’Europe, une peine d’emprisonnement de deux années pour les faits reprochés est clairement disproportionnée », a souligné le Président.
16/08/2012 | Suivi
Les co-rapporteures de l'APCE pour l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), ont salué la libération, mardi dernier, de Valeri Ivachtchenko, ancien ministre de la Défense dans le cabinet de l’ex-Premier ministre Ioulia Timochenko. Elles ont également exprimé l’espoir que cette libération serait bientôt suivie par celle de Iouri Loutsenko et de Ioulia Timochenko, dont le maintien en détention inquiète l’Assemblée.
14/08/2012 | Prix
Une délégation de parlementaires, conduite par le Vice-Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe de l’APCE, Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), a remis le 12 août le Prix de l'Europe 2012 au Maire de la ville italienne de Corciano, Nadia Ginetti. La cérémonie s’est déroulée en présence des maires des villes jumelles de Corciano, des maires des villes lauréates de l’an passé – Hünfeld (Allemagne) et Landerneau (France) – et du Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, Jean-Claude Frécon.
09/08/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), Rapporteure générale de l'APCE sur la peine de mort, a vivement condamné l’exécution au Texas de Marvin Wilson, considéré comme attardé mental en raison d’un faible QI. « La peine de mort est une violation des droits de l’homme. L’exécution de Marvin Wilson est particulièrement choquante, car même la Cour suprême des Etats-Unis a proscrit, en 2002, l’exécution des personnes handicapées mentales », a ajouté Mme Wohlwend.
07/08/2012 | Prix
La cérémonie de remise du Prix de l’Europe 2012 à la ville italienne de Corciano (Province de Pérouse) se déroulera le dimanche 12 août prochain à 17h30, Piazza Coragino, en présence du public, de personnalités locales et des maires des trois villes jumelles de Corciano, Pentling en Allemagne, Civrieux d'Azergues en France et Libiaz en Pologne. A cette occasion, une délégation de parlementaires, conduite par le Vice-Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe de l'APCE, Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), remettra le Prix au Maire de Corciano, Nadia Ginetti.
07/08/2012 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l'APCE sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, a salué la remise en liberté de l'étudiante franco-turque Sevil Sevimli. « Nous étions particulièrement préoccupés par l'arrestation et l'incarcération de Mlle Sevimli. Nous avons suivi l'évolution de cette affaire, en relation avec la famille. J'ai par ailleurs établi, dans le cadre de mon mandat de rapporteure de l'Assemblée parlementaire, un contact avec le Ministre de la Justice de la Turquie », a précisé Mme Durrieu...
06/08/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je condamne avec la plus grande fermeté l’exécution au Japon des deux condamnés à mort, Junya Hattori et Kyozo Matsumura la semaine dernière », a déclaré aujourd’hui Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteure générale de l'APCE sur la peine de mort. « Je suis amèrement déçue par l’attitude des autorités japonaises », a-t-elle déclaré.
06/08/2012 | Présidence
Dans une conversation téléphonique avec Ioulia Motoc, juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie, le Président de l’Assemblée, Jean-Claude Mignon, a transmis aujourd’hui son message de soutien aux juges de la Cour constitutionnelle du pays. « Le rôle de la Cour constitutionnelle est de garantir le respect de la Constitution et des lois, ce qui est essentiel pour le fonctionnement démocratique des institutions. Il est donc primordial de garantir son indépendance et toute intrusion politique dans ses travaux est inacceptable », a-t-il déclaré.
30/07/2012 | Présidence
« Je prends acte des résultats du référendum. J’appelle maintenant tous les acteurs de la vie politique roumaine à surmonter leurs divisions et à accepter de travailler ensemble afin de faire face aux lourds défis que la Roumanie doit relever dans les semaines et mois à venir, dans le respect mutuel sans lequel la démocratie ne serait qu’un ensemble de règles formelles. Je les invite également avec force à garantir l’indépendance de la justice, indispensable pour l’établissement et le renforcement d’un état de droit », a déclaré le Président de l'APCE, à l’issue du référendum sur la destitution du Président roumain, qui s’est tenu hier.
19/07/2012 | Présidence
A l’issue de sa visite d’information en Roumanie les 18 et 19 juillet 2012, la délégation composée du Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, ainsi que d’Andreas Gross, Président du Groupe socialiste et d’Anne Brasseur, Présidente de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Nous sommes préoccupés par la précipitation avec laquelle les changements politiques profonds affectant le fonctionnement des institutions sont intervenus en Roumanie, sans qu’il y ait eu parallèlement une véritable réflexion et un vrai débat démocratique..."
17/07/2012 | Questions politiques et démocratie
« Je condamne les trois exécutions illégales commises aujourd’hui par le Hamas, et j’appelle les autorités à Gaza à ne pas procéder à d'autres exécutions, conformément au moratoire de facto sur la peine de mort instauré par l’Autorité palestinienne depuis 2005. Si la peine capitale est toujours une erreur – où qu’elle soit appliquée –, ces exécutions constituent en outre une violation du droit palestinien, puisqu’elles ont été commises sans que le Président Abbas ait été aucunement consulté », a déclaré aujourd'hui le rapporteur de l’APCE, Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), actuellement à Ramallah.