21/05/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Aujourd’hui, la situation des défenseurs des droits de l’homme est loin d’être satisfaisante. Dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, leur propre sécurité est menacée, surtout lorsqu’ils se font les champions de questions sensibles, comme la lutte contre l’impunité dont jouissent les agents publics pour de graves infractions, notamment les homicides, les actes de torture et la corruption, ou la promotion des droits des groupes minoritaires opprimés », souligne Mailis Reps (Estonie, ADLE) dans son rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
21/05/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Lorsque des personnalités politiques prennent des décisions entraînant des risques qui vont au-delà du normal pour des citoyens ordinaires, où poser les limites ? » Dans une audition sur cette question, organisée aujourd’hui à Paris par la commission des questions juridiques de l’APCE, le rapporteur Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) a souligné que la responsabilité politique et la responsabilité pénale doivent rester dissociées.
19/05/2012 | Suivi
Les co-rapporteures chargées du suivi de l’Ukraine pour l’APCE, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède PPE/DC), saluent les possibilités données par les autorités de rendre visite aux membres de l’opposition emprisonnés. Après leur rencontre avec Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre, à l’hôpital de Kharkiv, les co-rapporteures se sont déclarées contentes qu’elle reçoive désormais des soins médicaux sous la supervision de médecins en qui elle a confiance.
16/05/2012 | Commission permanente
Les priorités de l’Albanie lors de sa future présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe seront examinées par la Commission permanente de l'APCE, qui se réunira à Tirana le vendredi 25 mai 2012. Le Vice-Premier ministre albanais et ministre des Affaires étrangères, Edmond Haxhinasto, aura un échange de vues avec la commission, qui réunit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
16/05/2012 | Suivi
A la veille de la Journée internationale contre l’homophobie, Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, ont fait part de leur préoccupation concernant la préparation d’une loi anti-discrimination...
16/05/2012 | Egalité et non-discrimination
« Ces dernières années, des progrès considérables ont été accomplis en Europe pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Mais si des progrès ont été accomplis dans certains pays, d'autres sont en train de jeter les bases d'un retour en arrière », a déclaré le rapporteur général de l'APCE sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, Håkon Haugli (Norvège, SOC), à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie.
15/05/2012 | Présidence
« La Nuit européenne des Musées est une occasion unique d’inciter de nouveaux publics, en particulier les jeunes, à pousser les portes des musées, et à découvrir la richesse de notre patrimoine commun », a déclaré aujourd’hui Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE. « Cette large mobilisation des musées et publics européens ne peut que contribuer à la construction d’une Europe de la culture », a-t-il ajouté.
11/05/2012 | Suivi
Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteures de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine rencontreront le 16 mai prochain à Kharkiv, l’ancien Premier Ministre Yulia Timoshenko, ainsi que ses avocats. Elles s’entretiendront également avec les avocats des anciens membres du gouvernement emprisonnés, Iouri Loutsenko et Valeri Ivachtchenko. Ces rencontres auront lieu dans le cadre d’une visite de suivi des co-rapporteures (15-17 mai), dont l’objectif est d’évaluer la mise en oeuvre de la Résolution 1862 (2012) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine.
09/05/2012 | Questions politiques et démocratie
« Les pseudo-élections en Syrie, organisées par le régime Assad sur toile de fond de violences continues et de plusieurs violations du plan de paix de Kofi Annan, ne font qu’ajouter encore un obstacle à la recherche d’un règlement politique pacifique au conflit qui a fait plus de 11 000 morts, des centaines de milliers de personnes déplacées et des dizaines de milliers de réfugiés », a déclaré aujourd’hui Pietro Marcenaro (Italie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation en Syrie.
07/05/2012 | Observation d'élections
Les élections législatives qui se sont déroulées dimanche en Arménie ont donné lieu à une campagne dynamique et globalement pacifique, avec une couverture médiatique équilibrée dans l'ensemble, mais des pressions exercées sur les électeurs et une procédure de traitement des réclamations défaillante n'ont pas permis d'offrir des conditions équitables pour tous, ont déclaré aujourd’hui les observateurs internationaux de l'élection.
07/05/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs pour le suivi de la Russie par l'APCE, Andreas Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), ont exprimé leur préoccupation face aux violences qui ont suivi la manifestation de masse organisée à Moscou à la veille de l’investiture présidentielle et à l’arrestation de plus de 250 participants.
07/05/2012 | Présidence
« Au-delà de la crise économique, l’Europe risque une crise encore plus grave, celle de ses valeurs, comme en témoigne la montée du populisme et de l’extrémisme dans plusieurs pays européens », a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE. « Lors de cette Journée de l’Europe, je veux réaffirmer l’importance des valeurs fondamentales de notre Organisation, celles qui nous ont guidés à travers d’autres crises auparavant, celles de la Convention européenne des droits de l’homme. »