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Actualités

L’APCE soumet des pistes de réflexion pour stimuler une citoyenne active

24/04/2012 | Session

Les membres de l'APCE ont lancé aujourd'hui différentes idées sur les moyens d’accroître la participation des citoyens aux décisions qui les concernent, en particulier au plan local. L’Assemblée a adopté un rapport présenté par Earl Alexander of Dundee (Royaume-Uni, GDE) et a appelé à cette occasion les villes et les gouvernements à mettre en commun leurs idées quant aux «moyens pratiques utilisés pour renforcer la participation et mettre en valeur la citoyenneté et la bonne gouvernance au niveau local».

Il est essentiel que l’élan réformateur continue au Maroc, selon Luca Volontè

23/04/2012 | Questions politiques et démocratie

"Le Parlement du Maroc a été le premier à demander, et à se voir octroyer, le statut de Partenaire pour la démocratie. Il a donc joué le rôle de pionnier dans ce domaine, et a ouvert la voie aux autres. Il faut que le Parlement maintienne ce rôle, difficile mais honorable, en assurant la mise en œuvre exemplaire des engagements politiques et des réformes visées par la Résolution 1818 (2011)", a déclaré le rapporteur Luca Volontè suite à sa visite sur le terrain.

L’APCE tiendra un débat d’urgence sur la situation en Syrie

23/04/2012 | Session

En adoptant l’ordre du jour de sa Session plénière de printemps (23-27 avril), l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur la situation en Syrie ainsi qu’un débat d’actualité sur l'avenir de la Cour européennes des droits de l'homme et la Déclaration de Brighton.

L'APCE élit ses Vice-présidents au titre de l'Espagne et du Luxembourg

23/04/2012 | Session

A l’ouverture de sa Session plénière de printemps (23-27 avril 2012), l’Assemblée a élu aujourd’hui ses Vice-présidents au titre de l'Espagne (José Maria Beneyto Pérez) et du Luxembourg (Fernand Boden).

Syrie : « Nous ne pouvons pas rester silencieux face à de telles atrocités »

23/04/2012 | Session

Dans son discours d’ouverture le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a notamment salué la tenue d’un debat d’ugence sur la situation en Syrie jeudi matin. « Notre objectif reste toujours d’assurer que les transformations démocratiques dans la région de la Méditerranée du Sud se passent de façon pacifique et dans le plein respect des droits humains fondamentaux. Ceci n’est toujours pas le cas en Syrie : plus de dix mille morts, des milliers de réfugiés– une véritable catastrophe humanitaire ! Nous ne pouvons pas rester silencieux face à de telles atrocités », a-t-il souligné.

Selon le projet de rapport mis-à-jour de l’APCE, les dirigeants de la FIFA auraient eu connaissance du...

23/04/2012 | Culture, science, éducation et médias

Il est « difficile d’imaginer » que les dirigeants de la FIFA n’aient pas été au courant des sommes considérables versées à certains officiels de la FIFA dans le cadre de contrats passés avec le groupe suisse de promotion sportive ISMM/ISL, aujourd’hui en faillite, pour les droits de retransmission télévisée de la Coupe du monde, selon l’auteur d’un rapport que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) va examiner ce mercredi.

David Lidington : pour une coopération constante en faveur de la réforme de la Cour

23/04/2012 | Session

Il importe que les gouvernements collaborent dans un esprit de coopération pour veiller à ce que l'ensemble des décisions prises à l'occasion de la conférence de Brighton sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme soient transposées dans la Convention européenne des droits de l'homme d'ici à 2013, a déclaré aujourd'hui devant l'Assemblée le ministre britannique des Affaires européennes, David Lidington.

"Lutter contre la discrimination à l’égard des personnes LGBT est au cœur de notre mission", selon le...

23/04/2012 | Egalité et non-discrimination

"Lutter contre la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) est au cœur de la mission du Conseil de l'Europe", a déclaré Håkon Haugli (Norvège, SOC), rapporteur général de l'APCE sur les droits des LGBT, lorsqu’il a présenté les priorités de son mandat. "Les LGBT devraient jouir de tous les droits reconnus aux êtres humains, et non pas de droits différents ou moins importants que les autres personnes..."

Serbie : déclaration de la mission pré-électorale de l’APCE

19/04/2012 | Observation d'élections

Une délégation pré-électorale de l'APCE s’est rendue à Belgrade pour évaluer la préparation des élections et la campagne électorale, à la veille des élections législatives et de l’élection présidentielle anticipée du 6 mai 2012. La délégation s'est félicitée de la préparation sans heurts des élections, qui marqueront une étape importante pour le pays, car il va élire en même temps ses représentants au niveau local, provincial, parlementaire et présidentiel.

Le Président de l'APCE à Brighton : les Etats doivent avant tout garantir les droits de l'homme à l'échelon...

17/04/2012 | Présidence

Les Etats doivent s'employer avant tout à garantir la protection effective des droits de l'homme à l'échelon national, a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, devant les ministres et les représentants des Etats lors de l'ouverture de la conférence à haut niveau sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme, à Brighton.

Le Président de l'APCE salue la libération d'un leader de l'opposition bélarusse et de son assistant de...

16/04/2012 | Présidence

Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a salué aujourd'hui la libération du leader de l'opposition bélarusse Andreï Sannikov et de son ancien assistant de campagne Dzmitry Bandarenka, tout en exhortant le Président Loukachenko à « libérer et réhabiliter pleinement tous les autres prisonniers politiques ». « Lors de sa session de janvier 2012, notre Assemblée a déploré qu'un certain nombre d'individus, y compris les anciens candidats à la présidentielle, des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme restent en prison pour des motifs politiques », a déclaré le Président.

Un rapporteur de l’APCE se rend au Maroc pour une visite d’information

13/04/2012 | Questions politiques et démocratie

Luca Volontè (Italie, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions politiques de l'APCE sur « L’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc », effectuera une visite d’information à Rabat les 17 et 18 avril. Le 21 juin 2011, le Parlement du Maroc a été le premier parlement à bénéficier du statut de partenaire pour la démocratie instauré en 2010 par l’APCE, afin de renforcer la coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines.