13/04/2012 | Observation d'élections
Une délégation de quatre membres de l'APCE, conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), effectuera une visite pré-électorale à Belgrade les 17 et 18 avril 2012, à l'approche des élections présidentielles et législatives organisées en Serbie le 6 mai 2012, pour évaluer la campagne et le cadre électoral. La délégation devrait rencontrer la Présidente du Parlement, le premier Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, le Président de la Commission électorale, le Président de l'Agence nationale de radiodiffusion et des représentants des principaux groupes parlementaires.
13/04/2012 | Observation d'élections
A l'issue de sa mission post-électorale de trois jours à Moscou, la délégation de l'APCE a salué les récentes initiatives politiques visant à améliorer le processus électoral en Fédération de Russie pour augmenter la confiance des citoyens dans le processus électoral et dans les résultats des élections. Il faut une réforme électorale profonde et durable, qui s'accompagne d'un vaste dialogue politique entre le gouvernement, le Parlement, les partis non représentés au Parlement et la société civile pour consolider la confiance du public.
13/04/2012 | Suivi
Les co-rapporteures de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), ont salué l'adoption hier, par la Verkhovna Rada, du nouveau Code de procédure pénale de l'Ukraine. Etant donné le nombre impressionnant d'amendements qui avaient été déposés par rapport au projet de texte initial, les co-rapporteures ont tout particulièrement salué l'engagement solennel du Président de l'Ukraine qui promet de ne signer ce code pour lui donner force de loi, qu'après avoir obtenu toutes les assurances du Conseil de l'Europe qu'il est entièrement conforme aux normes européennes.
12/04/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), ancienne rapporteure de l'APCE sur la peine de mort dans les Etats membres et observateurs de l’organisation, a aujourd’hui félicité le peuple du Connecticut pour l'abolition de la peine de mort dans leur Etat. “J'admire l'humilité du Président du Sénat du Connecticut, Donald E. Williams Jr., qui a déclaré que ‘dans un système judiciaire imparfait, nous ne devons pas appliquer une peine qui exige la perfection’..."
12/04/2012 | Session
Les retombées du Printemps arabe sera l’un des grands thèmes de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 23 au 27 avril 2012. Sont prévus une allocution du ministre marocain des Affaires étrangères et un débat sur « L’égalité entre les femmes et les hommes : une condition du succès du Printemps arabe » avec la participation du ministre marocain responsable des questions relatives aux femmes. Une demande de débat d'urgence a par ailleurs été déposée concernant la situation en Syrie.
12/04/2012 | Observation d'élections
À la veille de ses élections législatives, l'Arménie s'est dotée d'un environnement électoral concurrentiel encadré par une législation améliorée, notamment grâce au nouveau Code électoral, chaleureusement salué par la délégation pré-électorale de l'APCE qui s’est rendue à Erevan les 11 et 12 avril 2012. Il est important que le Code électoral soit appliqué complètement et en toute bonne foi. La délégation a écouté avec une grande attention les vives inquiétudes exprimées à propos d'une possibilité de double vote, qui pourrait notamment résulter de l'inscription sur les listes électorales des citoyens arméniens installés à l'étranger.
11/04/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a exprimé aujourd’hui sa consternation suite à l’exécution par les autorités de Gaza de trois condamnés. « Par cet acte barbare et ignoble, les autorités de Gaza ont délibérément opté pour l’éloignement des valeurs qui représentent le Conseil de l’Europe. Le recours, où que ce soit, à la peine de mort est tout simplement injustifiable », a déclaré le Président de l’APCE.
10/04/2012 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE et Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée, ont déclaré : « Hier en Syrie, une fois encore, nous déplorons plus d’une centaine de morts. Le régime de Bashir Al-Assad a encore violé les engagements qu’il avait pris et les assurances qu’il avait données de mettre fin aux massacres qui, depuis plus d’un an, font couler le sang et ont causé la mort de plus de 11 000 personnes.»
04/04/2012 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE composée de trois membres et conduite par la baronne Nicholson (Royaume-Uni, ADLE) se rendra en mission pré-électorale à Erevan les 11 et 12 avril 2012, pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant les élections législatives du 6 mai 2012 en Arménie. La délégation devrait rencontrer le Président de la République, Serge Sarkissian, le Président de l’Assemblée nationale, Samvel Nikoyan, le ministre des Affaires étrangères, Edward Nalbandian, ainsi que des leaders des partis politiques en lice.
04/04/2012 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE constituée de six membres doit se rendre à Moscou du 11 au 13 avril 2012 pour une visite post-électorale suite à l’élection presidentielle en Russie. La délégation, qui se compose d’un membre de chacun des cinq groupes politiques de l’Assemblée ainsi qu’un des deux co-rapporteurs pour le suivi de la Russie, doit rencontrer le Président de la Douma d’Etat, Sergueï Narychkine, et le Président de la Commission électorale centrale, Vladimir Tchourov.
04/04/2012 | Présidence
« Il est totalement inacceptable qu'au 21e siècle les conflits dits ‘gelés’ puissent encore causer de terribles tragédies humaines », a déclaré aujourd’hui Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, à l’issue de sa rencontre avec la famille de Vadim Pisar, un citoyen de la République de Moldova tué le 1er janvier 2012 lors du passage d'un point de contrôle avec la région transniestrienne.
03/04/2012 | Présidence
Dans le cadre de ses rencontres, aujourd’hui à Chisinau, aves les plus hautes autorités de la République de Moldova, le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, s’est félicité de la sortie de l’impasse politique dans laquelle était plongé le pays depuis trois ans et a appelé tous les acteurs de la vie politique moldave à regarder l’avenir de façon constructive. « J’ai transmis au Président de la République, M. Timofti, tous mes vœux de réussite. Son élection marque un nouveau départ dans la vie politique moldave », a déclaré Jean-Claude Mignon.