26/04/2012 | Session
Le Prix de l’Europe pour l’année 2012 vient d’être décerné aux villes de Corciano (Italie) et Sighişoara (Roumanie). Cette décision a été prise à l’unanimité par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE, dans le cadre de sa session plénière d’avril à Strasbourg.
26/04/2012 | Session
l’issue d’un débat d’urgence sur la situation en Syrie, l'APCE a fermement condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les forces militaires et de sécurité syriennes. Elle déplore aussi les violations persistantes du cessez-le-feu prévu par le plan de paix de Kofi Annan et le nombre croissant de victimes. En même temps, elle a salué « l’émergence progressive d’une position commune » de la communauté internationale.
26/04/2012 | Session
« Je voudrais féliciter le gouverneur du Connecticut, qui a promulgué une loi abolissant la peine de mort pour les prochaines condamnations », a déclaré aujourd’hui Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteure de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort. « Le Connecticut rejoint ainsi un nombre croissant d’Etats américains qui ont pris cette mesure, une étape supplémentaire vers l’abolition universelle.
26/04/2012 | Session
La Commission de suivi de l'APCE a déclassifié la note d'information des co-rapporteurs Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono (Malte, SOC) sur le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, suite à leur visite d'information à Bakou, qui a eu lieu du 31 janvier au 2 février 2011. La note se penche notamment sur l’état de la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
26/04/2012 | Session
Grâce aux efforts des autorités russes, les conditions de vie d’un grand nombre de personnes déplacées dans le Caucase du Nord ont été améliorées, mais elles sont encore nombreuses à ne pas jouir pleinement de leurs droits après, pour certaines, vingt ans de déplacement, a constaté aujourd’hui l’APCE...
25/04/2012 | Prix
Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, Goranka Horjan, Présidente du Forum Européen du Musée (FEM), et Nicolas Matt, conseiller municipal de la ville de Strasbourg, ont remis hier soir le Prix du Musée 2012 au Rautenstrauh-Joest-Museum (Cologne), représenté par son Directeur, le Prof. Dr. Klaus Schneider.
25/04/2012 | Session
Pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), il faut que la FIFA, l’instance dirigeante du football, mène une enquête interne « approfondie et exhaustive » afin de déterminer si, et dans quelle mesure, lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat élu a profité de sa position institutionnelle pour s’octroyer « des avantages indus ou en octroyer à des électeurs potentiels ».
25/04/2012 | Actualité
Exprimant son inquiétude devant l’ampleur prise par la manipulation des résultats sportifs, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé aujourd’hui la mise en place de mécanismes pour limiter le risque de trucage de matches, des paris illégaux ou d’autres formes de corruption. Ce phénomène et les profits illicites que les paris sportifs occasionnent « menacent l’ordre public et la prééminence du droit ».
25/04/2012 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a demandé aux Etats membres de «garantir le respect de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne par les pouvoirs publics et les organes privés».
25/04/2012 | Session
Évoquant le 10e anniversaire de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe, Zlatko Lagumdžija, ministre des affaires étrangères, a promis que la lutte menée en faveur du plein respect des normes internationales en matière de droits de l'homme et de démocratie se poursuivrait.
24/04/2012 | Session
Le ministre marocain des affaires étrangères Saad Dine El Otmani s’est engagé aujourd’hui à œuvrer au succès du partenariat avec le Conseil de l’Europe. Dans son intervention devant l’Assemblée parlementaire aujourd'hui, il a déclaré que le Maroc partage les valeurs du Conseil de l’Europe et qu’il existe de solides bases pour l’établissement de l’état de droit et le développement économique durable.
24/04/2012 | Session
Strasbourg, 24.04.2012 - L’Assemblée a élu aujourd’hui Paul Lemmens juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Belgique. M. Lemmens, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de 9 ans commence le 12 septembre 2012. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.