27/06/2012 | Session
L’APCE a élu aujourd'hui les juges à la Cour eruopéenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni. Aleš Pejchal, ayant obtenu une majorité relative des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la République tchèque ; son mandat de 9 ans commence le 1 novembre 2012...
27/06/2012 | Session
Le Premier ministre croate Zoran Milanović a exprimé aujourd’hui son soutien à l’action du Conseil de l'Europe en Europe du Sud-Est et s'est engagé à œuvrer à la cohésion et à la réduction des différences régionales en Europe du Sud-Est et au-delà. Il a déclaré que l’entrée de la Croatie dans l'Union européenne en 2013 n’entraînerait pas l’apparition d’une ligne de partage entre l'ouest et l'est à ses frontières...
27/06/2012 | Session
Bien que les Etats membres du Conseil de l’Europe se soient déjà dotés de recours juridiques pour lutter contre la xénophobie et les discours racistes, l’Assemblée a estimé aujourd’hui qu’il est nécessaire de mettre en place une véritable stratégie de lutte contre la xénophobie, notamment pendant les campagnes électorales.
27/06/2012 | Session
Si l’Etat ne peut généralement pas être solide sans démocratie vivante et forte, réciproquement, une démocratie forte a aussi besoin d’un Etat solide pour répondre aux attentes des citoyens, notamment en matière de justice sociale, estime l’APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui, dans le cadre de son débat bisannuel sur la situation de la démocratie en Europe.
27/06/2012 | Session
Les gouvernements devraient créer des conditions de sécurité permettant aux défenseurs des droits de l’homme de remplir leur rôle essentiel et poursuivre quiconque tente de leur porter atteinte ou d’entraver leurs travaux, selon l’APCE. Dans une résolution adoptée sur la base d’un rapport de Mailis Reps (Estonie, ADLE), l’Assemblée a également appelé à une reconnaissance publique de leur travail.
26/06/2012 | Session
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, réunie à Strasbourg, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Dans la perspective des prochaines élections législatives le 23 septembre 2012 au Bélarus, la Commission des questions politiques et de la démocratie demande instamment aux autorités du Bélarus d'ouvrir un espace politique et de respecter leurs engagements vis-à-vis de l'OSCE en termes de normes pour des élections libres et équitables, de réformes électorales, de liberté des médias et de respect des droits de l'homme.
26/06/2012 | Session
« La liberté des médias est gravement bafouée en Europe », a déclaré aujourd'hui William Horsley, représentant pour la liberté des médias de l'Association des journalistes européens, lors d'une audition organisée par la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’APCE. « Dans un certain nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe, les violences et les violations juridiques contre les journalistes se sont enracinées ; elles menacent de museler les médias véritablement libres et indépendants au profit d’un climat de censure et d’intimidation », a-t-il ajouté.
26/06/2012 | Session
L’APCE s’est aujourd’hui inquiétée des conséquences des programmes d’austérité sur les normes en matière de démocratie et de droits sociaux. Il existe le risque, a-t-elle dit, que « les coupes budgétaires dans les dépenses sociales aggravent encore plus la crise et nuisent aux droits sociaux ».
26/06/2012 | Session
Préoccupée par la situation des jeunes, frappés par un chômage, un sous-emploi et une pauvreté sans précédent en raison de la crise, l’APCE a demandé aujourd’hui aux Etats membres, dans leurs politiques jeunesse, de faciliter l’intégration des jeunes dans la société par une citoyenneté active, le dialogue social et des opportunités d’emploi durables.
26/06/2012 | Session
L’APCE a élu aujourd’hui Helena Jäderblom juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suède. Mme Jäderblom, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de 9 ans commence pas plus tard que 3 mois à compter du 26 juin 2012. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.
26/06/2012 | Session
Il faudrait inviter les autorités azerbaïdjanaises à trouver une issue rapide aux cas des personnes qui figurent sur une liste récapitulative de 89 prisonniers politiques présumés en les libérant ou en les rejugeant, selon la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE. Dans un projet de résolution adopté aujourd’hui lors d’une réunion en marge de la session plénière de l’APCE à Strasbourg, sur la base d’un rapport de Christoph Strässer (Allemagne, SOC), la commission a relevé que la question des prisonniers politiques n’était «toujours pas réglée» en Azerbaïdjan.
26/06/2012 | Session
L'APCE a aujourd'hui exprimé sa préoccupation concernant les dommages sociaux que peuvent entraîner des restrictions budgétaires sur des collectivités locales et régionales lors de la crise économique, qu’il s’agisse d’appauvrissement des services publics ou de réductions des prestations sociales. Dans une résolution basée sur un rapport de Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), l'Assemblée a souligné que les collectivités locales elles-mêmes peuvent prendre des mesures pour atténuer les effets négatifs des restrictions, en réaffectant les budgets de manière à ce que les droits sociaux fondamentaux continuent d’être protégés.