11/03/2025 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé sa préoccupation face à la divergence croissante entre le droit international et la pratique des Etats membres en matière d’expulsions collectives de personnes étrangères, rappelant que celles-ci étaient « formellement interdites...
10/03/2025 | Questions politiques et démocratie
« Je suis vivement inquiète concernant les informations faisant état de massacres visant des civils, en particulier la minorité alaouite et d'autres communautés religieuses, dans les régions côtières de la Syrie », a déclaré Dora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC), rapporteure de l'APCE sur la situation...
07/03/2025 | Egalité et non-discrimination
Déclaration conjointe du Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, et de la Présidente de la Commission sur l'égalité et de la non-discrimination de l'APCE, Catia Polidori (Italie, PPE/DC), à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes de 2025. Aujourd'hui, à l'occasion de la...
06/03/2025 | Présidence
Theodoros Rousopoulos, Président de l’APCE, rencontrera António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, le 10 mars à New York, à l'occasion de la 69ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Il interviendra également à l'ouverture d’un évènement en marge...
05/03/2025 | Questions politiques et démocratie
Déclarant que l'ingérence étrangère, sous ses nombreuses formes, constituait une menace « grave et persistante » pour la sécurité démocratique, la Commission des questions politiques a condamné aujourd'hui « les manœuvres systématiques et intentionnelles d’acteurs étrangers qui cherchent à...
05/03/2025 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques estime qu'il est « plus important que jamais » pour l'Europe de renforcer ses liens avec les régions qui partagent ses valeurs et, en ce sens, l'Amérique latine « devrait être considérée comme un allié naturel ». Selon les parlementaires, s’il convient de...
05/03/2025 | Questions politiques et démocratie
Les dirigeants européens devraient rapprocher la Communauté politique européenne (CPE) et le Conseil de l'Europe et, conformément à la Déclaration de Reykjavik, « donner l'exemple d'un multilatéralisme efficace et dynamique » qui promeut des valeurs partagées et soutient la sécurité et la...
04/03/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE, en coopération avec la délégation néerlandaise auprès de l'APCE, organisera un séminaire parlementaire le 5 mars à La Haye, sur « Le rôle du Parlement néerlandais dans la protection du droit à un...
04/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne...
04/03/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC), rapporteure sur « La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza » a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je suis profondément alarmée par la décision d'Israël de bloquer l'aide...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition de l'APCE sur « Les produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski retrouvés en Suisse ne doivent pas être restitués à leurs auteurs présumés » a été organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris aujourd'hui, dans le cadre du rapport préparé...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans le cadre de la préparation d'un rapport de suivi de la résolution de l'APCE sur « Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État », la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a organisé une audition...