30/05/2012 | Présidence
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, sous la présidence de Pietro Marcenaro (Italie, SOC) a fait la déclaration suivante : « La Commission des questions politiques et de la démocratie se joint à la communauté internationale et au Président de l’Assemblée parlementaire, pour condamner, dans des termes des plus véhéments, les massacres perpétrés la semaine dernière près de la ville de Houla, où plus de 100 personnes, principalement des femmes et des enfants, ont été sauvagement et sommairement exécutés..."
30/05/2012 | Présidence
Le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a adressé aux Présidents du Sénat italien, Renato Giuseppe Schifani, et de la Chambre des Députés, Gianfranco Fini, une lettre de condoléances suite au tremblement de terre qui a frappé hier le nord-est de l’Italie...
29/05/2012 | Suivi
Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), qui examinent actuellement la demande d’ouverture d’une procédure de suivi concernant la Hongrie, se rendront à Bruxelles le 30 mai pour des réunions à haut niveau avec des membres de la Commission européenne et du Parlement européen.
25/05/2012 | Commission permanente
Les cimetières juifs sont nombreux en Europe et doivent être protégés et préservés. Ils font partie du patrimoine culturel européen et constituent un élément important dans la religion juive, a souligné aujourd'hui l'APCE réunie à Tirana en Commission permanente. Compte tenu que ces cimetières sont probablement plus menacés que ceux des autres confessions représentées en Europe, le texte adopté, basé sur les propositions de Piet De Bruyn (Belgique, NI), appelle les gouvernements, les membres des communautés juives et les organisations de protection du patrimoine à coopérer pour assurer leur protection.
25/05/2012 | Commission permanente
Les gouvernements européens devraient créer des cinémathèques numériques et d'autres archives de matériels audiovisuels à des fins d'éducation et de recherche et régler les questions de droits d'auteur pour rendre ces ressources accessibles sur internet, estime la commission permanente de l'APCE. Approuvant un rapport de Doris Fiala (Suisse, ADLE), la commission a déclaré que les films et enregistrements anciens « disparaissent à cause de leur fragilité matérielle ».
25/05/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), dont le rapport « Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? » a été adopté récemment par l'APCE, sera à Bruxelles le 30 mai pour présenter ses conclusions aux membres du Parlement européen (PE) et leur demander leur aide pour mieux comprendre comment on avait pu laisser mourir en mer 63 personnes parties de Libye en mars 2011 pour fuir les conflits.
23/05/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un projet de résolution adopté hier sur «La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE, rappelle que la jeune génération se retrouve dans un engrenage disproportionné de chômage et de sous-emploi, de pauvreté et d’exclusion qui pourrait avoir des conséquences tragiques. Les jeunes ne doivent pas être considérés comme un problème à résoudre mais comme un atout, » a souligné le rapporteur Luca Volontè (Italie, PPE/DC).
23/05/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
« Face aux inégalités croissantes et aux défis actuels, l’APCE devrait exiger que toute personne vivant en Europe puisse bénéficier de l’égalité d’accès aux traitements et aux soins de santé, sans subir de discrimination liée à ses moyens financiers, son statut de séjour ou son lieu de résidence, » rappelle Jean-Louis Lorrain (France, PPE/DC) dans son projet de rapport sur l’égalité de l’accès aux soins de santé.
23/05/2012 | Présidence
Le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, doit rencontrer le Premier ministre albanais, Sali Berisha, et le ministre des Affaires étrangères, Edmond Haxhinasto, en marge d’une réunion du Bureau de l’Assemblée à Tirana le 24 mai. Les discussions porteront notamment sur le programme de travail de l’Albanie, qui accède aujourd’hui à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour six mois, et la coopération avec l’Assemblée parlementaire pendant cette période.
22/05/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
En adoptant le rapport « Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux » élaboré par Andrej Hunko (Allemagne, GUE), la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE s'est dite préoccupée par le risque que les approches restrictives actuelles n’atteignent pas leur objectif de consolider les budgets, mais aggravent encore plus la crise et nuisent aux droits sociaux car elles touchent principalement les classes aux plus bas revenus et les catégories les plus vulnérables de la population.
21/05/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Aujourd’hui, la situation des défenseurs des droits de l’homme est loin d’être satisfaisante. Dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, leur propre sécurité est menacée, surtout lorsqu’ils se font les champions de questions sensibles, comme la lutte contre l’impunité dont jouissent les agents publics pour de graves infractions, notamment les homicides, les actes de torture et la corruption, ou la promotion des droits des groupes minoritaires opprimés », souligne Mailis Reps (Estonie, ADLE) dans son rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
21/05/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Lorsque des personnalités politiques prennent des décisions entraînant des risques qui vont au-delà du normal pour des citoyens ordinaires, où poser les limites ? » Dans une audition sur cette question, organisée aujourd’hui à Paris par la commission des questions juridiques de l’APCE, le rapporteur Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) a souligné que la responsabilité politique et la responsabilité pénale doivent rester dissociées.