09/03/2012 | Commission permanente
09/03/2012 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait doivent être invités à signer et à ratifier la Convention de l'ONU pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a estimé aujourd'hui l'APCE. Les Etats membres devraient également envisager l'engagement du processus d'élaboration d'une convention européenne sur le même sujet, en se fondant sur et en développant encore les réalisations de la Convention de l'ONU.
09/03/2012 | Commission permanente
Les Etats membres des '47'devraient signer et ratifier la Convention de Nairobi, qui offre un cadre juridique harmonisé et adapté à la gestion de la problématique des épaves, a estimé l'APCE. Les gouvernements devraient également créer une base de données européenne sur les épaves, conduire des évaluations systématiques, soutenir la recherche dans ce domaine et envisager la création d’un fonds européen pour les anciennes épaves menaçant l’environnement.
09/03/2012 | Commission permanente
Pour être crédibles et fiables, les expertises menées dans des domaines tels que l’environnement, la santé, l’énergie, les finances ou la protection civile doivent être indépendantes et impartiales, a souligné aujourd'hui l'APCE. Il est donc impératif, entre autres, de mettre en place des règles modèles, d’imposer la traçabilité des expertises et que ces expertises s’inscrivent dans un cadre collégial.
09/03/2012 | Commission permanente
L’efficacité des parlements constitue l’un des indicateurs essentiels de l’état de la démocratie dans un pays. Dans ce contexte, il pourrait donc être utile d’évaluer le fonctionnement démocratique des parlements, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, a estimé aujourd'hui l'APCE. Selon les parlementaires, l’autoévaluation des parlements sur la base de critères fixés d'un commun accord et conformément à un cadre procédural clairement établi pourrait contribuer à identifier les solutions aux carences identifiées de la démocratie représentative.
09/03/2012 | Commission permanente
Tout en constatant que les habitants de Rhodes et de Kos de culture turque sont en général bien intégrés dans les sociétés multiculturelles des deux îles, l'APCE a aujourd'hui fait observer que soutenir la langue, le patrimoine et la culture turcs et promouvoir leur meilleure connaissance profiteraient non seulement aux habitants de culture turque, mais aussi à leurs voisins de culture grecque ou autre. Dans ce sens, l'APCE a fait des propositions visant à aider les autorités grecques à résoudre cette question ainsi que quelques autres de manière constructive.
09/03/2012 | Suivi
A l'issue de ses rencontres à Podgorica, y compris dans les camps de réfugiés et personnes déplacées de Konik, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur le suivi du Monténégro, a déclaré attendre un geste politique fort des autorités monténégrines : « le Monténégro a accueilli avec générosité plus de 120 000 réfugiés et personnes déplacées fuyant la guerre en ex-Yougoslavie et au Kosovo. Aujourd'hui, les autorités peuvent saisir l'opportunité historique d'intégrer celles et ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas rentrer chez eux...»
08/03/2012 | Bureau
Le Bureau de l'APCE, réuni à Paris le 8 mars 2012, en cette Journée internationale de la femme rappelle que, chaque année depuis plus d’un siècle, cette journée nous interpelle sur le fait que les femmes et les hommes n’ont pas les mêmes chances dans la vie. Cette année, elle devrait aussi nous rappeler que l’égalité et la démocratie sont inextricablement liées et qu’on ne pourra pas avoir l’une sans l’autre.
07/03/2012 | Culture, science, éducation et médias
L'instance dirigeante du football, la FIFA, devrait ouvrir une enquête interne afin de déterminer si, lors de la dernière campagne présidentielle, les candidats, et notamment le candidat élu, ont profité de leurs positions institutionnelles pour « s'octroyer des avantages indus ou en octroyer à des électeurs potentiels », d'après la Commission.
07/03/2012 | Culture, science, éducation et médias
L'harmonisation de la législation réprimant le trucage des matchs a connu une avancée hier lorsque la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias a invité à l'unanimité les 47 États membres du Conseil de l'Europe à élaborer une convention ou un instrument international contraignant pour lutter contre le trucage des matchs et les paris illégaux. Réunie à Paris, elle a déclaré que la nécessité d'un tel instrument juridique était désormais « urgente ».
07/03/2012 | Présidence
Dans une déclaration marquant la journée de la femme le 8 mars, le Président de l'APCE Jean-Claude Mignon a rappelé qu’il ne saurait y avoir de démocratie sans respect des droits des femmes. Il a notamment lancé un message de soutien et d’encouragement à toutes les femmes dans les démocraties émergentes issues du printemps arabe. « Après avoir été aux premiers rangs des soulèvements contre les régimes autoritaires, les femmes doivent aussi être aux premiers rangs dans la direction des institutions publiques et la prise de décision politique, en pouvant voter et se présenter aux élections », a déclaré Jean-Claude Mignon.
07/03/2012 | Présidence
Dans une déclaration marquant la journée de la femme le 8 mars, le Président de l'APCE Jean-Claude Mignon a rappelé qu’il ne saurait y avoir de démocratie sans respect des droits des femmes. Il a notamment lancé un message de soutien et d’encouragement à toutes les femmes dans les démocraties émergentes issues du printemps arabe.