04/05/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui prépare actuellement un rapport pour le compte de l'APCE sur le thème « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale », effectuera une visite d'étude en Islande du 7 au 9 mai 2012 afin d’étudier le cas de l'ancien Premier ministre Geir Haarde, traduit en justice pour n'avoir pas pris les mesures ministérielles adéquates en vue d'éviter la crise bancaire de 2008.
02/05/2012 | Culture, science, éducation et médias
« Depuis l’invention de l’imprimerie par Gutenberg, les médias ont connu une extraordinaire évolution. A l’ère d’internet, dans une société de l’information mondialisée, les droits de l'homme – parmi lesquels figure la liberté des médias – font désormais partie d’une culture universelle, ancrée dans les cœurs et les esprits partout sur la planète » a déclaré Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC).
29/04/2012 | Elections
L'élection présidentielle tenue le 4 mars en Russie a abouti à « la victoire claire d’un candidat, à la majorité absolue », mais le choix des électeurs a été limité, la compétition électorale n'a pas été équitable et l’absence d'un arbitre impartial s’est fait sentir, selon le rapport final sur l’observation de cette élection par la délégation de l’APCE. « En raison de la vigilance et de l’engagement accru des citoyens, ces élections ont été plus animées, mieux gérées et observées plus sérieusement », indique dans ce rapport le chef de la délégation, Tiny Kox (Pays-Bas, GUE).
27/04/2012 | Elections
Une délégation de l'APCE, composée de 24 membres et conduite par la Baronne Nicholson (Royaume-Uni, ADLE), se rendra du 4 au 7 mai en Arménie pour y observer le déroulement des élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen, et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
27/04/2012 | Session
L'APCE a exigé une série de mesures pour mettre un terme à ce qu’elle appelle «l’évitement, l’évasion et la fraude fiscales à grande échelle» causés par les juridictions adeptes du secret, les paradis fiscaux et les centres financiers offshore. Adoptant une résolution basée sur un rapport de Dirk van der Maelen (Belgique, SOC), les parlementaires ont déclaré que c’est une «obligation morale» que de s’attaquer aux distorsions induites mondiales entraînées par des pratiques fiscales dommageables ou prédatrices, car ces pratiques ponctionnent les finances publiques et pénalisent gravement les intérêts publics.
27/04/2012 | Session
Afin de garantir des pensions de retraite décentes pour tous, et face au double défi du vieillissement de la population et de la crise économique actuelle, l’APCE a invité les Etats membres à « concevoir des systèmes nationaux de retraites qui reposent sur plusieurs piliers et combinent différentes sources de revenu au titre de la retraite ». L’APCE a également demandé aux Etats membres de « définir des solutions adaptées pour les personnes ayant connu des phases de non-cotisation à la retraite » ou pour celles n’ayant pas les mêmes possibilités de préparer leur retraite.
27/04/2012 | Session
La Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’APCE a co-organisé hier, avec la présidence britannique du Comité des Ministres, une Table ronde sur la liberté des médias sur internet. Les participants - y compris des représentants de Google et de Facebook - sont convenus que la liberté sur l’internet était de plus en plus menacée, tant par la législation restrictive de certains pays que par certaines pratiques de sociétés internet.
27/04/2012 | Elections
Une délégation de l’APCE, composée de 20 membres et conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), se rendra en Serbie du 4 au 7 mai 2012 pour y observer les élections législatives et présidentielle, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
26/04/2012 | Session
« Je voudrais féliciter le gouverneur du Connecticut, qui a promulgué une loi abolissant la peine de mort pour les prochaines condamnations », a déclaré aujourd’hui Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteure de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort. « Le Connecticut rejoint ainsi un nombre croissant d’Etats américains qui ont pris cette mesure, une étape supplémentaire vers l’abolition universelle.
26/04/2012 | Session
Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et Keith Whitmore, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont annoncé aujourd’hui les résultats du Programme « Prix des bonnes pratiques pour les villes côtières européennes » lors d’une cérémonie durant la session de l’APCE à Strasbourg.
26/04/2012 | Session
La Commission de suivi de l'APCE a déclassifié la note d'information des co-rapporteurs Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono (Malte, SOC) sur le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, suite à leur visite d'information à Bakou, qui a eu lieu du 31 janvier au 2 février 2011. La note se penche notamment sur l’état de la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
26/04/2012 | Session
Il appartient à présent à tous les acteurs – la Cour européenne des droits de l’homme, les gouvernements nationaux, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire – de veiller à ce que la Déclaration de Brighton soit mise en œuvre, a déclaré Hans Franken (Pays-Bas, PPE/DC), dans une allocution prononcée à l’ouverture du débat d’actualité consacré aujourd’hui à l'avenir de la Cour.