13/02/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Le regroupement familial est un élément important du droit au respect de la vie de famille et fait partie intégrante du processus d’intégration des immigrés », a déclaré Giacomo Santini (Italie, PPE/DC), Président de la Commission des migrations de l'APCE, suite à l’approbation par la commission d’une note de position sur la réforme de la Directive de l’Union européenne relative au regroupement familial.
09/02/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le Président de la Commission des migrations l'APCE, Giacomo Santini, a déclaré que « la construction d’une barrière de barbelés entre la Grèce et la Turquie ne va rien régler du tout. Elle n’aboutira qu’à encore plus de détresse et plus de pertes de vies humaines. Les personnes qui tentent d’atteindre l’Europe chercheront des routes alternatives », a-t-il poursuivi.
06/02/2012 | Présidence
« Alors que dans l’ensemble de l’Europe sévit une redoutable vague de froid, qui aurait fait plus de 300 morts, nous avons tous une obligation morale de solidarité envers nos concitoyens les plus vulnérables », a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon. « Signaler la présence des personnes sans domicile fixe qui sont exposées aux intempéries, s’intéresser à l’état de santé d’un voisin âgé et isolé, proposer son aide pour épauler les efforts des associations présentes sur le terrain, sont des gestes qui, dans ce contexte, non seulement peuvent apporter du réconfort, mais également sauver des vies.
02/02/2012 | Présidence
Le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a condamné hier sans réserve la répression et les massacres commis par le régime syrien et a lancé un fervent appel aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la répression. "La situation en Syrie est devenue intolérable et il est indispensable d’agir. Nous sommes indignés par les atrocités commises par le régime syrien..."
02/02/2012 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE composée de cinq membres et conduite par Tiny Kox (Pays-Bas, GUE)se rendra en mission pré-électorale à Moscou du 8 au 11 février 2012 pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant l’élection présidentielle du 4 mars 2012 en Fédération de Russie. La délégation devrait rencontrer le président de la Douma d'Etat, Sergey Naryshkin, des candidats à l’élection présidentielle, des candidats non autorisés à se présenter, et la délégation russe auprès de l’APCE.
02/02/2012 | Suivi
Les rapporteurs de l'APCE pour l’Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC) se sont rendus à Bakou du 31 janvier au 2 février 2012 dans le cadre de la procédure de suivi. Ils ont rencontré le Président du Parlement et les responsables des partis politiques représentés au parlement, le ministre de la Justice, le Procureur général et le chef de l’administration présidentielle ainsi que le Vice-président de la Cour suprême et le médiateur.
27/01/2012 | Session
Les commissions de l'Assemblée, dont la liste suit, ont élu leur Président : Commission des questions politiques et de la démocratie (Pietro Marcenaro, Italie, SOC); Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Christopher Chope, Royaume-Uni, GDE) ; Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (Liliane Maury Pasquier, Suisse, SOC)...
27/01/2012 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport d’Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), l’APCE a condamné expressément toute forme de transfert forcé de population en Europe et dans le monde, pratique qui consiste à déplacer des personnes à l'intérieur ou au-delà de frontières internationales, ou bien à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire occupé, sans le libre consentement de la population concernée. L’Assemblée a précisé que les transferts forcés de population enfreignent tant le droit international des droits de l'homme, que le droit international pénal et le droit international humanitaire, ainsi que les principes du droit international public.
27/01/2012 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 31 janvier au 2 février 2012. A Bakou, les co-rapporteurs devraient rencontrer le Président de la République, Ilham Aliyev, le Président du Parlement, Ogtay Asadov, le ministre de la Justice, Fikrat Mammadov ainsi que les leaders des partis politiques représentés au Parlement.
27/01/2012 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, a lancé un appel urgent aux autorités compétentes du Bélarus pour qu’elles n’exécutent pas les deux jeunes gens condamnés pour l’attentat à la bombe dans le métro de Minsk en avril 2011. « L’Assemblée est opposée, par principe, au recours à la peine capitale, quelles que soient les circonstances. Mais dans le cas de Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev, j’ai en outre de sérieuses raisons de me demander si les deux jeunes gens ont même jamais perpétré l’acte de terrorisme abject pour lequel ils ont été condamnés », a déclaré le Président.
27/01/2012 | Session
Malgré la baisse du taux de fécondité et le vieillissement de sa population, l’Europe peut rester compétitive et conserver une influence économique et politique, selon l'APCE. En approuvant un rapport de Nursuna Memecan (Turkey, ADLE), l'Assemblée a invité les Etats membres à encourager l’innovation et la technologie, à investir davantage dans le «capital humain» et à traiter les migrants, en particulier, comme un atout majeur.
26/01/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans le cadre de la contribution parlementaire au 6ème Forum Mondial de l’Eau, qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012, les parlementaires ont appelé les autorités publiques de tous les pays d’Europe et d’ailleurs à reconnaître l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit de l’homme fondamental et à agir avec vigueur pour traduire ce droit dans les faits.