27/01/2012 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport d’Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), l’APCE a condamné expressément toute forme de transfert forcé de population en Europe et dans le monde, pratique qui consiste à déplacer des personnes à l'intérieur ou au-delà de frontières internationales, ou bien à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire occupé, sans le libre consentement de la population concernée. L’Assemblée a précisé que les transferts forcés de population enfreignent tant le droit international des droits de l'homme, que le droit international pénal et le droit international humanitaire, ainsi que les principes du droit international public.
27/01/2012 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 31 janvier au 2 février 2012. A Bakou, les co-rapporteurs devraient rencontrer le Président de la République, Ilham Aliyev, le Président du Parlement, Ogtay Asadov, le ministre de la Justice, Fikrat Mammadov ainsi que les leaders des partis politiques représentés au Parlement.
27/01/2012 | Session
Malgré la baisse du taux de fécondité et le vieillissement de sa population, l’Europe peut rester compétitive et conserver une influence économique et politique, selon l'APCE. En approuvant un rapport de Nursuna Memecan (Turkey, ADLE), l'Assemblée a invité les Etats membres à encourager l’innovation et la technologie, à investir davantage dans le «capital humain» et à traiter les migrants, en particulier, comme un atout majeur.
26/01/2012 | Egalité et non-discrimination
« Les gouvernements se doivent d’appliquer une tolérance zéro face aux crimes dits «d’honneur», qui doivent être punis par des peines exemplaires afin de signifier le refus total de cette pratique », a déclaré Jacqueline Thibault, Présidente de la Fondation « Surgir » (Suisse), lors d’une audition organisée par le réseau des parlementaires de référence de l’APCE engagés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ouverte par José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC).
26/01/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé un avis à la Commission de Venise, groupe d’experts juridiques indépendants du Conseil, sur la conformité aux normes de l’Organisation, de cinq lois qui viennent d’être adoptées en Hongrie. Ceci, en plus d’un avis sur trois lois, d’ores et déjà demandé par les autorités hongroises.
26/01/2012 | Session
"L’Europe doit passer des paroles aux actes et se montrer plus déterminée à mettre en œuvre les normes des droits de l'homme", a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en présentant aujourd’hui le dernier rapport annuel de son mandat. Le Commissaire y passe en revue certains domaines où des mesures politiques plus énergiques seraient nécessaires. Ainsi, le fonctionnement du système judiciaire laisse à désirer dans plusieurs Etats membres.
26/01/2012 | Session
Le Président l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a participé à Strasbourg à la cérémonie de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste. Tarja Halonen, Présidente de la Finlande ; Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe; et Doron Avital, membre de la délégation de la Knesset auprès de l’APCE, ont également participé à la cérémonie. Cette célébration rappelle la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau, le plus grand camp de concentration nazi, en 1945.
26/01/2012 | Session
Les pouvoirs de la délégation ukrainienne à l’Assemblée, qui avaient été contestés au premier jour de la session au motif que la délégation présentée ne reflétait pas l'équilibre des partis politiques siégeant au Parlement, ont été confirmés aujourd'hui. Toutefois, le rapport consacré par la Commission du règlement à cette question, qui a été rendu public aujourd'hui par le Président de l'Assemblée, observe que la liste des membres transmise à l'Assemblée comporte des « informations erronées » sur l'affiliation politique de trois parlementaires.
26/01/2012 | Session
«Les femmes veulent que leurs droits de l'homme fondamentaux soinet respectés»: a déclaré Michelle Bachelet, Directrice exécutive d'ONU-Femmes, en s'adressant aujourd'hui à l'APCE. L'ex-Présidente chilienne, qui défend depuis longue date les droits des femmes, a plaidé en faveur d'une plus grande égalité des chances et une plus forte autonomie des femmes. «Notre plus grand défi est de s'assurer que les acquis durement obtenus pour les femmes ne soient pas perdues, mais protégés et défendus au cours de cette période d'austérité et de transition», a-t-elle souligné.
26/01/2012 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a appelé les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait, à signer la convention d’Istanbul et à procéder rapidement à sa ratification. En effet, cette convention – qui propose un outil exhaustif visant à prévenir la violence à l’égard des femmes, à protéger ses victimes et à juger les auteurs – ne pourra entrer en vigueur que si elle signée et ratifiée par un nombre suffisant d'Etats membres (dix états au minimum dont huit Etats membres).
26/01/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a déclassifié la note d'information des co-rapporteurs (Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie, suite à leur visite d’information à Tbilissi et Batoumi, qui a eu lieu du 11 au 14 octobre 2011. La note se penche notamment sur la réforme électorale en cours, l'administration de la justice, les conditions dans les prisons et le rapatriement de la population meskhète.
26/01/2012 | Session
L'APCE demande que les charges retenues contre d’anciens membres du gouvernement ukrainien, dont l'ancien Premier Ministre Ioulia Timochenko, soient abandonnées. Elle a demandé au Président de l’Ukraine d'examiner la possibilité de les libérer et de leur permettre de se présenter aux prochaines élections législatives. Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base d’un rapport de Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), l’Assemblée s’est dite préoccupée par la dégradation de l’état de santé de Mme Timochenko, et a appelé les autorités à autoriser un traitement par des médecins indépendants.