26/01/2012 | Session
« Jamais, depuis 1993, la situation politique en Russie n’a été aussi ouverte », a déclaré Andreas Gross (Suisse, SOC) en ouvrant ce matin un débat d’actualité sur la Fédération de Russie entre deux élections. « Jamais, depuis l’accession au pouvoir de M. Poutine, il y a douze ans, son pouvoir n’a été autant contesté. Jamais autant de gens ne se sont mobilisés depuis 1993. Jamais la société civile n’a été aussi mobilisée que le 24 décembre dernier ». L’ouverture est une « occasion unique » pour la Russie, a affirmé M. Gross, qui est également rapporteur pour le Suivi de la Russie. Les choses pourraient s’améliorer, mais elles pourraient aussi empirer, a-t-il averti.
25/01/2012 | Session
L’Assemblée a aujourd’hui exprimé sa profonde préoccupation concernant la détérioration de la situation des droits de l'homme et des libertés civiles et politiques au Bélarus et condamne les mesures de plus en plus répressives contre toute tentative de contestation. « Les autorités de Minsk tournent délibérément le dos à l'Europe et aux valeurs qu'elle défend », a-t-elle affirmé.
25/01/2012 | Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 25.01.2012 - Les représentants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui réunit 47 États membres, et du Parlement européen ont invité instamment les gouvernements nationaux, notamment le Royaume-Uni et la France, à ne pas entraver la signature de la Convention...
25/01/2012 | Session
« Je suis fermement convaincu que le processus d'intégration dans les institutions européennes est le meilleur mécanisme de prévention contre le retour de l'instabilité et de la violence » a déclaré Grigol Vashadze, ministre géorgien des Affaires étrangères, favorable à la réforme du Conseil de l'Europe dans son discours devant l’Assemblée ce mercredi.
25/01/2012 | Session
Le Président de l'Assemblée, Jean-Claude Mignon, et le nouveau Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, ont aujourd'hui souligné leur volonté de coopérer pleinement dans leurs fonctions respectives car "nous pouvons faire mieux ensemble". Comme il l'avait déjà indiqué dans son discours d'investiture, le Président de l'APCE a reaffirmé son intention d'associer le Commissaire à certains de ses déplacements, en fonction du sujet.
25/01/2012 | Session
La Commission des migrations de l’APCE a estimé aujourd’hui que résoudre les situations de déplacement prolongé de populations dans le Caucase du Nord demandera « une volonté politique durable et l’allocation de ressources, voire le renforcement des capacités de certaines institutions de l’Etat ».
25/01/2012 | Session
Dans une déclaration adoptée aujourd'hui lors de sa réunion à Strasbourg, la Commission des questions politiques de l'APCE a exhorté les autorités irakiennes à empêcher la transformation du Camp Liberty en prison et a demandé instamment au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) d’engager son action à Ashraf et de ne plus tarder davantage à affirmer le statut de réfugié des résidents.
25/01/2012 | Session
Le Premier ministre britannique, David Cameron, a affirmé aujourd’hui devant l'Assemblée que les 47 pays membres du Conseil de l’Europe avaient une «occasion unique» de faire progresser la cause des droits de l’homme, de la liberté et de la dignité. «Dans l’intérêt des 800 millions de personnes relevant de sa juridiction, nous devons réformer la Cour afin qu’elle soit à même de remplir sa mission première», a déclaré M. Cameron.
25/01/2012 | Session
S’adressant au Premier Ministre britannique, David Cameron, qui a prononcé un discours aujourd’hui devant l’APCE, son Président, Jean-Claude Mignon, a souligné que face aux défis auxquels l’Europe doit faire face « il est essentiel de rester unis et engagés »...
25/01/2012 | Session
Dans sa dernière allocution devant l'Assemblée parlementaire en qualité de Présidente de la Finlande, Tarja Halonen a annoncé la tenue le mois prochain (les 9 et 10 février) à Helsinki d'une réunion des présidents européens – le Groupe d’Arraiolos – en vue de lutter contre la discrimination. Elle a invité le Secrétaire Général Thorbjorn Jagland à y prendre part.
25/01/2012 | Session
La Serbie a accompli « des progrès significatifs » dans le respect de ses obligations et engagements depuis la dernière résolution de l’Assemblée en 2009, selon l’APCE – mais doit faire davantage dans quatre domaines essentiels avant de pouvoir mettre un terme à la procédure de suivi. En approuvant un rapport de Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC), l’Assemblée a salué les autorités serbes pour la réalisation d’une série de « réformes très importantes ».
25/01/2012 | Session
Afin de les encourager à mieux tenir compte des souhaits précédemment exprimés par les patients, l’APCE a appelé aujourd’hui les Etats membres à signer, ratifier, et mettre pleinement en œuvre la Convention d’Oviedo* s’ils ne l’ont pas déjà fait, et à appliquer la recommandation récente du Comité des Ministres sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité.