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Actualités

En dépit de conditions inégales lors des élections russes, les électeurs ont fait usage de leur droit pour...

05/12/2011 | Observation d'élections

Malgré les conditions inégales dans lesquelles se sont déroulées les élections à la Douma d’Etat, les électeurs ont fait usage de leur droit pour exprimer leur choix, selon les conclusions publiées aujourd’hui par les observateurs internationaux. Les observateurs ont constaté que les préparatifs techniques de ces élections ont été bien gérés sur toute l’étendue du territoire, tout en relevant qu’ils ont été marqués par la convergence de l'Etat et du parti au pouvoir, par une concurrence politique limitée et par l'absence d'équité.

Durban : Pour Alan Meale, il faut arrêter le compte à rebours sur Kyoto en attendant un régime successeur

05/12/2011 | Questions sociales, santé et développement durable

« Nous sommes fermement convaincus, à l'APCE que le protocole de Kyoto ne devrait pas pouvoir expirer sans être remplacé par un nouveau régime. À défaut d'un accord sur ce nouveau cadre, Kyoto doit être maintenu » a prévenu Alan Meale (Royaume-Uni, SOC) à la réunion-débat du panel de l'UIP à Durban sur ‘Instaurer un cercle vertueux « push-pull » pour les projets à faible émission de carbone et les projets sur les énergies renouvelables’. »

Bonne gouvernance et éthique du sport : une audition de l’APCE à Paris

02/12/2011 | Culture, science, éducation et médias

Dans le cadre de la préparation d’un rapport par François Rochebloine (France, PPE/DC), la Commission de la culture de l'APCE organise à Paris le 6 décembre (9h30, Bureau du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber) une audition sur les enjeux de gouvernance et d’éthique dans le monde du sport. Les questions de fair-play financier, de protection des jeunes footballers migrants ainsi que les enjeux de pouvoir et de politique interne aux instances sportives seront abordées.

Conférence de Durban sur le changement climatique : Lord Prescott demande à tous les pays d'enrayer la fin...

01/12/2011 | Questions sociales, santé et développement durable

« Le Protocole de Kyoto n’en a plus pour longtemps. A moins d'un accord à Durban, l'accord mondial sur les objectifs et les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre négocié à Kyoto expirera très certainement sans que des objectifs ou des actions contraignants n'aient été décidés pour la période 2012 2020 », a déclaré aujourd'hui Lord Prescott (Royaume-Uni, SOC), ancien rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur le changement climatique et signataire du Protocole de Kyoto.

L’année 2011 a été la plus meurtrière pour les boat people en Méditerranée

30/11/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique

« L’année 2011 détient un triste record. Elle a été la plus meurtrière pour les boat people : 1971 personnes originaires d’Afrique du Nord ont en effet péri cette année en mer Méditerranée alors qu’elles tentaient d’atteindre les côtes européennes.» a indiqué le rapporteur de l’APCE, Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), à l’issue d’une audition sur cette question organisée par la Commission des migrations de l'APCE. « Alors que la mer Méditerranée n’a jamais été autant surveillée que cette année en raison de la guerre en Libye, un nombre sans précédent de boat people a péri ou disparu », a ajouté le rapporteur.

Christopher Chope appelle à sanctionner le régime de Bachar el-Assad

30/11/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique

« La situation en Syrie est devenue intolérable et il est indispensable d’agir », a souligné aujourd’hui Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE, réunie aujourd’hui à Paris. Il a condamné sans réserve la répression et les massacres en Syrie et a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à prendre toutes les mesures nécessaires pour imposer des sanctions immédiates au régime de Bachar el-Assad.

Bélarus : consternation à l’annonce de la condamnation à mort de Dmitri Konovalov et de Vladislav Kovalev

30/11/2011 | Questions politiques et démocratie

Les rapporteurs de l’APCE sur le Bélarus, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), et sur la peine de mort, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) ont exprimé leur consternation à l’annonce de la condamnation à mort prononcée aujourd’hui à l’encontre de Dmitri Konovalov et de Vladislav Kovalev par la Cour suprême du Bélarus, qui les a reconnus coupables de l’attentat tragique du 11 avril 2011dans le métro de Minsk.

Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Moldova

29/11/2011 | Suivi

Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, ont débuté hier après-midi une visite d’information à Chisinau, qui se prolongera jusqu’au 1er décembre. Ils vont d’intéresser notamment à la situation politique actuelle, à la réforme de la justice, aux mesures mises en œuvre pour lutter contre la corruption et le crime organisé.

L’APCE propose une liste de responsabilités fondamentales pour accompagner les droits fondamentaux

29/11/2011 | Commission permanente

Les droits, les devoirs et les responsabilités ne sauraient être dissociés, a déclaré l’APCE. Approuvant un rapport de Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) à Edimbourg, la Commission permanente de l’Assemblée a indiqué que les devoirs étaient des obligations juridiques alors que les responsabilités étaient des obligations morales.

Il est indispensable d’inscrire les expertises dans un cadre juridique pour éviter les pressions...

29/11/2011 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans un projet de résolution adopté lors d’une réunion tenue aujourd’hui à Paris, la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’APCE souligne la nécessité d’expertises indépendantes et crédibles dans des domaines comme l’environnement, la santé, l’énergie, les finances ou la protection civile. « Les résultats varient selon la source de financement », a souligné le rapporteur de l’APCE sur ce sujet, Cezar Florin Preda (Roumanie, PPE/DC).

Responsabilité et transparence, piliers de la bonne gouvernance, selon le Président de l’APCE

29/11/2011 | Présidence

“Responsabilité dans la gestion des fonds publics et transparence sont les piliers de la bonne gouvernance. Les parlements jouent un rôle clé pour faire en sorte que ces principes soient mis en œuvre”, a déclaré Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’APCE, aujourd’hui à New York, lors d’une audition parlementaire organisée conjointement par l’Union interparlementaire et les Nations Unies, sur « Renforcer la responsabilité politique pour un monde plus pacifique et plus prospère ».

Une commission de l’APCE préconise de renforcer la sécurité alimentaire

28/11/2011 | Questions sociales, santé et développement durable

La faim tue une personne toutes les secondes dans le monde. En 2010, la FAO estimait que 925 millions de personnes souffraient de la faim. Dans les pays concernés, la productivité doit absolument être augmentée ; il serait possible d’y parvenir en rendant les méthodes de production plus efficaces et en privilégiant les petites exploitations, qui ont de plus grandes facultés de résistance, ont déclaré aujourd’hui les participants à une audition sur la sécurité alimentaire organisée à Paris par la Commission de l’environnement de l’APCE.