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Actualités

Elections législatives au Maroc : déclaration de la mission d’observation de l’APCE

26/11/2011 | Elections

Les élections législatives qui ont lieu au Maroc le 25 novembre 2011 se sont déroulées dans une atmosphère calme, les électeurs ayant pu faire leur choix librement entre les partis de différentes sensibilités politiques. La délégation de l’APCE souligne avec satisfaction que, suite à l’adoption de la nouvelle Constitution du 1er juillet 2011, les autorités du Maroc ont amélioré le cadre électoral permettant l’organisation d’élections libres et équitables, à condition qu’il soit appliqué de bonne foi...

La bonne gouvernance, pilier du développement des petites économies nationales, selon l’APCE

26/11/2011 | Commission permanente

L’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a souligné aujourd’hui l'importance d'une bonne gouvernance comme pilier du développement des petites économies nationales, fragilisées par la crise. Les parlementaires estiment que des mesures doivent être prises pour consolider les fondamentaux macroéconomiques, diversifier l'économie nationale, optimiser l'utilisation des ressources locales, accroître la compétitivité, et renforcer les capacités institutionnelles des petits Etats.

Le Président de l’APCE salue ‘toute idée nouvelle’ pour résorber les affaires pendantes de la Cour européenne

25/11/2011 | Commission permanente

Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu salue “toute idée nouvelle” qui permettrait de résorber les milliers d'affaires pendantes qui engorgent la Cour européenne des droits de l'homme. S'adressant à la Commission permanente de l'Assemblée à Édimbourg, le Président a déclaré que la réforme de la Cour, ainsi que le renforcement de la Convention européenne des droits de l'homme –priorités de la présidence britannique – étaient “de la plus haute importance”.

« Nous devons lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, même en l’absence de signe...

25/11/2011 | Egalité et non-discrimination

« Nous devons lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, même en l’absence de signe visible » a déclaré M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Président de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes nous rappelle à quel point les violences contre les femmes sont répandues à l’échelon mondial. La violence psychologique ne laisse aucune trace visible, et pourtant ses cicatrices subsistent longtemps.

Commission permanente de l'APCE : «Le droit de vivre à l’abri de toute violence devrait être le premier des...

25/11/2011 | Egalité et non-discrimination

La Commission permanente de l'APCE, réunie à Edimbourg à la date de la célébration de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, a adopté une déclaration seon laquelle le droit de vivre à l’abri de toute violence devrait être le premier des droits de l'homme. Pourtant, chaque jour, des millions de femmes et de filles sont victimes de la violation de ce droit car elles sont tout particulièrement visées dans les guerres et les conflits.

Un statut juridique pour toutes les communautés religieuses

25/11/2011 | Commission permanente

Tout en prônant une culture du «vivre ensemble» fondée sur le pluralisme religieux, l’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a aujourd’hui demandé aux gouvernements européens d’accorder « à toutes les communautés religieuses la possibilité d’obtenir un statut juridique » et l’abolition des textes de loi obsolètes et les pratiques administratives discriminatoires à l’encontre de certains groupes religieux.

L'Assemblée va procéder à l’évaluation de la demande de statut de « Partenaire pour la démocratie » déposée...

25/11/2011 | Commission permanente

L'Assemblée parlementaire va procéder à l'évaluation de la demande de statut de «Partenaire pour la démocratie» soumise par le Parlement de la République kirghize. La Commission des questions politiques de l'APCE va donc se prononcer sur cette demande adressée par le Président du Parlement kirghize, Ahmatbek Keldibekov.

Les Etats devraient envisager d'adopter une législation contre « la violence psychologique »

25/11/2011 | Commission permanente

Les Etats devraient envisager d'intégrer la notion de « violence psychologique » dans leur droit pénal, selon la Commission permanente de l'APCE. La violence psychologique dans le cadre de relations intimes est largement répandue et touche essentiellement les femmes en tant que victimes et les enfants en tant que témoins de cette violence mais aussi les hommes, a déclaré la commission, en approuvant un rapport d’Elvira Kovacs (Serbie, PPE/DC).

Des pistes d’action pour juguler l’économie souterraine

25/11/2011 | Commission permanente

L’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a proposé aujourd’hui plusieurs pistes d’action, en vue de juguler les activités économiques souterraines – en particulier le crime économique – qui constituent selon elle une menace pour la démocratie, la compétitivité et le dynamisme de l'économie.

Vies perdues en mer Méditerranée : une audition de l’APCE examine la responsabilité de l’Europe

24/11/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique

On estime à plus d’un millier le nombre de « boat people » qui ont péri en mer Méditerranée depuis janvier 2011 en essayant d’atteindre l’Europe. Qui est responsable ? Qu’aurait-il été possible de faire pour éviter de telles tragédies ? Quelles leçons peuvent être tirées de ces évènements ? Ces questions seront au centre d’une audition organisée le mardi 29 novembre à Paris par la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE, dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet par Tineke Strik (Pays-Bas, SOC).

Le Bureau de l’APCE exprime sa consternation, suite à la condamnation prononcée à l’encontre de M. Bialatski

24/11/2011 | Bureau

Le Bureau de l'APCE, réuni aujourd’hui à Edimbourg, a exprimé sa consternation suite à la condamnation très sévère prononcée aujourd’hui par le Tribunal de district de Pervomaiski à Minsk, contre Ales Bialatski.

Le Bureau de l’APCE condamne fermement les violences en Syrie et exprime son soutien au plan de la Ligue arabe

24/11/2011 | Bureau

Le Bureau de l'APCE, réuni aujourd'hui à Edimbourg, exprime sa vive inquiétude et sa ferme condamnation face à la persistance de l'usage systématique de la violence par les autorités syriennes contre leur propre peuple, engendrant des milliers de morts, dont des enfants. Le Bureau exhorte les autorités du pays à mettre fin immédiatement à l'effusion de sang ainsi qu'à tous les abus et violations des droits de l'homme. Les autorités de Damas doivent, au contraire, créer des conditions propices à l'expression pacifique des aspirations démocratiques du peuple syrien.