21/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Suite à la décision du comité des grâces de Géorgie de refuser d'accorder la clémence à Troy Davis, j’en appelle aux autorités de cet État, alors que l’heure approche, de ne pas procéder à son exécution », a déclaré Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteuse de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort. « Commettre cet acte irréparable maintenant serait une terrible faute qui pourrait conduire à une injustice tragique, » a-t-elle déclaré.
21/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Une surveillance parlementaire effective au niveau national est indispensable pour assurer la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg », a déclaré aujourd’hui à Kyiv Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), Président de la Commission des questions juridiques de l’APCE, lors d’une conférence sur la prévention des violations des droits de l’homme, organisée par le ministère ukrainien de la Justice.
21/09/2011 | Session
L’allocution du Président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, le jeudi 6 octobre 2011, sera l’un des points forts de la Session d’automne de l’APCE. L’Assemblée se prononcera, le mardi 4 octobre, sur la demande de Statut de partenaire pour la démocratie présentée par le Conseil National Palestinien, dont le Président, Salim Za’noun, s’adressera à l’Assemblée le même jour.
20/09/2011 | Présidence
« Je suis choqué d’apprendre qu’une bombe a explosé aujourd'hui à Ankara ; selon les premières informations, cet acte de violence a fait trois morts et plusieurs blessés. Mes pensées vont aux victimes et à leurs familles, a déclaré Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l'APCE. Les auteurs de cet acte terroriste doivent savoir que le terrorisme n'a pas sa place dans une démocratie, et que personne ne peut arriver à ses fins par des attaques inhumaines et atroces.»
19/09/2011 | Présidence
"Dans mon esprit, la Grande Europe comprend des pays qui sont nos voisins, mais au-delà des frontières strictement géographiques de l'Europe", a déclaré le Président de l'Assemblée se référant au statut "Partenariat pour la démocratie" récemment établi par l’APCE. L'Assemblée, a-t-il ajouté, poursuit la stratégie de rapprochement des États non membres vers le Conseil de l'Europe et ses normes. "Dans la vague des révolutions arabes, nous avons même intensifié nos efforts", a-t-il déclaré tout en rappelant que le Parlement du Maroc a récemment obtenu ce statut et que le Conseil National Palestinien est susceptible de le recevoir durant la session plénière d’octobre.
19/09/2011 | Présidence
Les responsables politiques d’aujourd’hui ont le devoir de surmonter les erreurs passées de l’humanité et d’orienter la communauté mondiale dans une direction qui préservera la civilisation, a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE Mevlüt Çavuşoğlu. Intervenant lors d’une table ronde sur la réduction des risques, organisée à Kiev, le Président a affirmé que l’humanité ne pouvait que progresser vers un développement équilibré, avec les droits de l’homme et la démocratie pour piliers essentiels, ou régresser en ne défendant que des intérêts à court terme qui pourraient aboutir à la destruction de la civilisation.
16/09/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Serbie, Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC), se rendront à Belgrade du 19 au 21 septembre 2011 pour évaluer différents aspects du respect par la Serbie de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. Les discussions porteront principalement sur les derniers développements politiques, la réforme du système judiciaire et la situation des médias ainsi que sur les demandeurs d’asile, les réfugiés et les Roms.
16/09/2011 | Suivi
Le co-rapporteur de l'APCE pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, Karin S. Woldseth (Norvège, GDE), se rendra à Sarajevo et Mostar du 19-23 septembre 2011 pour évaluer différents aspects du respect par ce pays de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. Les principaux sujets de discussion seront la formation du gouvernement central, la mise en œuvre de l’arrêt Sejdic et Finci et la réforme constitutionnelle.
16/09/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
« Toute 'sexualisation' des enfants dans les médias et ailleurs est à éviter et à combattre, car elle constitue une première étape vers la représentation de nos enfants comme objets sexuels qui, alors, se voient exposés à l’abus et à l’exploitation par des délinquants sexuels et par des groupes de criminels, » a aujourd’hui déclaré Augustin Conde Bajén (Espagne PPE/DC) en présentant son rapport sur les images d’abus commis sur des enfants à la Commission des questions sociales réunie à Paris.
16/09/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
En adoptant un avis au rapport de la sélection prénatale en fonction du sexe, qui sera débattu par l’APCE le 4 Octobre, la Commission des questions sociales a rappelé que si en théorie, la sélection prénatale en fonction du sexe pouvait aussi être utilisée pour empêcher les naissance masculines, en réalité, elle sert essentiellement à empêcher des naissance féminines. Comme pour la violence domestique, il est donc nécessaire se s’attacher à la cause première de la sélection prénatale en fonction du sexe, l’inégalité hommes/femmes.
16/09/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
« Comme les stéréotypes et les préjudices contre tout ce qui est différent persistent, le désir de contrôler ces différences, ou du moins, de contrôler leur propagation et procréation, des stérilisations et castrations forcées continuent à ce jour dans nos Etats membres,» a averti Mme Maury Pasquier (Suisse, SOC), Présidente de la Commission des questions sociales à l’occasion d’une audition sur ce sujet. Cette pratique viserait notamment les femmes roms, les délinquants sexuels condamnés et les personnes transgenres.
16/09/2011 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE a effectué une mission préélectorale à Tunis afin d’évaluer la campagne électorale en vue des élections d’une Assemblée Nationale Constituante qui auront lieu le 23 octobre 2011. La délégation préélectorale a noté avec satisfaction le fait que les autorités du pays ont rapidement élaboré le cadre juridique pour l’organisation des élections pluralistes et, à cet égard, elle les encourage à renforcer leur coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe...