16/09/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), se rendront à Kiev et en Crimée du 19 au 23 septembre pour évaluer différents aspects du respect par l’Ukraine de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. A Kiev (20-21 septembre), les discussions porteront principalement sur la réforme électorale et la réforme du système de justice pénale, les enquêtes pénales concernant des représentants de l’opposition et les questions relatives aux minorités.
16/09/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
En adoptant un avis au rapport de la sélection prénatale en fonction du sexe, qui sera débattu par l’APCE le 4 Octobre, la Commission des questions sociales a rappelé que si en théorie, la sélection prénatale en fonction du sexe pouvait aussi être utilisée pour empêcher les naissance masculines, en réalité, elle sert essentiellement à empêcher des naissance féminines. Comme pour la violence domestique, il est donc nécessaire se s’attacher à la cause première de la sélection prénatale en fonction du sexe, l’inégalité hommes/femmes.
15/09/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les conséquences de cette situation, y compris les questions de logement, devraient systématiquement figurer au nombre des activités de suivi des organes compétents du Conseil de l'Europe, estiment les experts qui ont pris part à un échange de vues sur la situation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et des rapatriés du Caucase du Nord, organisé le 13 septembre à Paris par la commission des migrations, des réfugiés et de la population.
14/09/2011 | Suivi
« Nous saluons le retour de l’opposition au Parlement. Il est maintenant très important que tous les partis politiques travaillent dans un esprit constructif au processus législatif et adoptent les réformes dont l’Albanie a besoin, notamment pour entamer les négociations d’adhésion à l’UE », soulignent Tomáš Jirsa (République tchèque, GDE) et Grigore Petrenco (Moldova, GUE), co-rapporteurs pour l’Albanie de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dans une note d’information qui a été rendue publique aujourd’hui.
13/09/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
Une victime de stérilisation forcée témoignera lors d'une audition parlementaire consacrée au thème « Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées », le vendredi 16 septembre de 14 h 00 à 16 h 00 à Paris. L'audition, organisée par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE, portera notamment sur les stérilisations forcées des femmes roms, des délinquants sexuels condamnés et des personnes transgenres. Des experts tchèques, suédois et britanniques interviendront à cette occasion.
13/09/2011 | Questions politiques et démocratie
"La célébration de la Journée internationale de la démocratie prend un sens tout particulier cette année, alors que des mouvements de protestation populaires ont éclaté dans le monde arabe entraînant des changements spectaculaires et inattendus. Les acteurs du « printemps arabe », qui ont tissé des liens rapides par les réseaux sociaux et internet, veulent un changement démocratique basé sur la confiance et la transparence : ils aspirent à la dignité, à la liberté, à la justice sociale et au respect des droits de l’homme dans un Etat de droit, a déclaré le Bureau de l'APCE, à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie.
13/09/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Les enfants migrants sans-papiers sont vulnérables à trois égards : en tant que migrants, en tant que personnes sans papiers et en tant qu’enfants. L’enfant ne doit pas être victime de discrimination en raison de son statut. Un enfant est d’abord, uniquement et avant tout un enfant. Le statut de l’enfant au regard de l’immigration n’est qu’une considération secondaire », a déclaré aujourd’hui Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) en présentant son rapport sur les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière lors d'une réunion à Paris de la commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE.
12/09/2011 | Culture, science, éducation et médias
« Nous sommes très inquiets des menaces qui pèsent sur la liberté des médias en Ukraine, pays qui préside le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe alors qu’il est confronté à de sérieux défis politiques au plan national », ont déclaré Mats Johansson, rapporteur permanent sur la liberté des médias de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l'APCE, et Arne König, Président de la Fédération européenne des journalistes,
09/09/2011 | Egalité et non-discrimination
La Commission pour l’égalité des chances de l’APCE s’est déclarée préoccupée par les conséquences négatives de la pornographie extrême et violente du point de vue de la dignité des femmes et de leur droit à vivre à l’abri de la violence sexuelle. En adoptant un projet de résolution sur la base du rapport de Michał Stuligrosz (Pologne, PPE/DC), la commission a rappelé que ce type de pornographie représente « un obstacle de plus dans le chemin vers une réelle égalité entre les sexes ».
09/09/2011 | Présidence
"Après avoir montré quelques signes d’essoufflement l’année dernière année, la crise économique et financière s'aggrave à nouveau en Europe. Nous savons tous trop bien par le vécu tragique du passé que quand la part du gâteau devient de plus en plus petite et qu’il ne suffira pas pour tout le monde, il devient difficile de s'assurer que les règles du jeu sont les mêmes pour tous. La discrimination est donc une véritable menace pour nos sociétés", a déclaré aujourd'hui le Président de l'APCE Mevlüt Cavusoglu s'adressant à la Commission de l'APCE sur l'égalité des chances lors de sa réunion à Paris.
09/09/2011 | Observation d'élections
Une délégation d’observateurs pluripartite composée de cinq membres de l'APCE se rendra en mission préélectorale en Tunisie les 15 et 16 septembre pour évaluer le cadre électoral et la campagne avant les élections du 23 octobre destinées à composer une Assemblée nationale constituante.
09/09/2011 | Egalité et non-discrimination
La sélection prénatale en fonction du sexe atteint des « proportions inquiétantes » dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, notamment en Albanie, Arménie et Azerbaïdjan, où ce taux est de 112 garçons pour 100 filles, et en Géorgie, où il est de 111 garçons pour 100 filles, a alerté aujourd’hui la Commission sur l’égalité des chances de l'APCE. En adoptant un projet de résolution basé sur le rapport de Doris Stump (Suisse, SOC), la commission a demandé à ces quatre Etats « d’enquêter sur les causes et les raisons des sex-ratios asymétriques à la naissance » et de redoubler d’efforts pour « relever le statut des femmes dans la société ».