03/10/2011 | Session
« La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme est gravement préoccupée par la récente irruption générale d'une haine et de menaces racistes dirigées contre les Roms en Bulgarie. De nombreux Roms craignent pour leur sécurité et celle de leurs enfants. La commission appelle les autorités bulgares de tous niveaux à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger cette minorité vulnérable contre toute attaque, et exhorte les autorités à condamner fermement et poursuivre les actes d’antitsiganisme.»
03/10/2011 | Session
Tout en soulignant que la sélection prénatale en fonction du sexe atteint des « proportions inquiétantes » en Albanie, Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie, l'APCE a demandé aujourd’hui aux autorités de ces pays « d’enquêter sur les causes et les raisons des sexe-ratios asymétriques à la naissance ».
29/09/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
« Les enfants devraient avoir un droit d’accès à des soins de santé de la plus grande qualité, ainsi que le droit d’être protégé et de participer aux décisions les concernant », a déclaré aujourd’hui Bernard Marquet (Monaco, ADLE) à Lisbonne, représentant l’APCE à la 9ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Santé intitulée « Des soins de santé adaptés aux enfants : construire un avenir sain pour et avec les enfants ».
28/09/2011 | Questions politiques et démocratie
Des représentants de plusieurs partis politiques égyptiens seront à Strasbourg pendant la prochaine session plénière de l’APCE, répondant ainsi à l’invitation que leur ont adressée Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur sur la coopération avec les démocraties émergentes dans le monde arabe, et Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC), rapporteur sur la situation au Proche-Orient, à l’issue de leur visite au Caire du 23 au 27 septembre 2011.
27/09/2011 | Suivi
« Nous saluons les réalisations récentes de la Serbie et l'adoption d'un nombre impressionnant de lois, qui la rapprochent des normes européennes », ont déclaré Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Serbie, à l'issue de la visite qu'ils ont effectuée dans ce pays du 19 au 22 septembre 2011. «Malgré cette évolution positive, plusieurs questions essentielles ne sont cependant toujours pas réglées.
26/09/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« J’ai été impressionné par les progrès accomplis par les autorités fédérales et locales russes dans le Caucase du Nord en termes de construction et de sécurité, pour la population générale et pour les personnes déplacées dans le pays », a déclaré Nikolaos Dendias (Grèce, PPE/DC), rapporteur de la Commission des migrations de l'APCE, à l’issue d’une visite de cinq jours à Moscou et dans les Républiques d’Ossétie du Nord-Alanie, de Tchétchénie et d’Ingouchie.
23/09/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
« Les parlementaires ont un rôle important à jouer pour s’assurer que les gouvernements prennent toutes les mesures nécessaires afin de garantir les droits sociaux fondamentaux », a déclaré aujourd'hui Carina Ohlsson (Suède, SOC), s'adressant à un colloque marquant le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne à Paris. « Les acquis sociaux de l'Europe doivent être préservés », a-t-elle souligné.
22/09/2011 | Questions politiques et démocratie
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la coopération avec les démocraties émergentes dans le monde arabe, et Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Proche Orient, se rendront en Egypte du 23 au 26 septembre 2011.
22/09/2011 | Présidence
Le Président de l’APCE Mevlüt Çavusoglu a appelé aujourd’hui à une plus grande coordination entre l’APCE et le Parlement européen (PE). Lors d’une réunion du Comité des Présidents de l’APCE et de la Conférence des Présidents du Parlement européen, il a salué « une avancée notable concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, et en particulier l’accord relatif aux modalités de la participation des représentants du PE aux réunions de l’APCE lorsque celle-ci élit les juges à la Cour européenne des droits de l’homme ».
22/09/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Ce sont les personnes, et non les politiques, qu’il faut privilégier lors du traitement des conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie. » Tel a été l’appel lancé par Tina Acketoft (Suède, ADLE), rapporteuse de la Commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), au terme d’une visite d’information de trois jours en Géorgie.
21/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Suite à la décision du comité des grâces de Géorgie de refuser d'accorder la clémence à Troy Davis, j’en appelle aux autorités de cet État, alors que l’heure approche, de ne pas procéder à son exécution », a déclaré Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteuse de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort. « Commettre cet acte irréparable maintenant serait une terrible faute qui pourrait conduire à une injustice tragique, » a-t-elle déclaré.
21/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Une surveillance parlementaire effective au niveau national est indispensable pour assurer la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg », a déclaré aujourd’hui à Kyiv Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), Président de la Commission des questions juridiques de l’APCE, lors d’une conférence sur la prévention des violations des droits de l’homme, organisée par le ministère ukrainien de la Justice.