15/06/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les co-présidents de l’organe informel joint de l’APCE et du PE ont publié aujourd’hui la déclaration suivante : « Il a été entendu que, à la suite de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, le Parlement européen sera autorisé à prendre part aux séances de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de ses instances pertinentes lorsque ces dernières exercent des fonctions liées à l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme ». Ces dispositions doivent à présent être approuvées par l'Assemblée parlementaire et le Parlement européen.
15/06/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
« La violence sexuelle à l’égard des enfants, phénomène largement répandu, est une question complexe et sensible qui ne peut être traitée que si toutes les forces sociales et politiques unissent leurs efforts", a déclaré aujourd’hui Gagik Baghdasaryan (Arménie, ADLE) à Erevan, en représentant l'APCE lors d’un séminaire régional sur les droits des enfants les plus vulnérables, co-organisé par l’Union interparlementaire et l’UNICEF.
15/06/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Mailis Reps (Estonie, ADLE), rapporteuse de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, s'est déclarée satisfaite de l'acquittement de l'éminent avocat spécialisé dans les droits de l'homme Oleg Orlov, Directeur du Centre « Memorial » de défense des droits de l'homme en Fédération de Russie. « J'accueille avec satisfaction l'acquittement d'Oleg Orlov. Cela représente un pas en direction du respect de la prééminence du droit et un signe que les tribunaux russes sont désireux et en mesure d'interpréter le droit à la liberté d'expression conformément à la Convention européenne des droits de l'homme.
13/06/2011 | Observation d'élections
Les élections de la Grande Assemblée Nationale turque du 12 juin 2011 ont démontré que les récents changements décidés par le Gouvernement turc ont permis d’améliorer le système électoral. Mais certains événements, en particulier concernant la liberté d'expression, notamment la liberté des médias, suscitent cependant des inquiétudes. Le processus électoral a globalement été marqué par le pluralisme et par une société civile dynamique. Le scrutin et le dépouillement, qui ont été observés le jour de l'élection, se sont pour l'essentiel déroulés dans le calme et le processus a été mené avec professionnalisme.
10/06/2011 | Session
Les allocutions du Président ukrainien Viktor Yanoukovitch et du Président arménien Serge Sarkissian, ainsi que du Président de l'Autorité nationale palestinienne Mahmoud Abbas, figurent parmi les temps forts de la session plénière d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui aura lieu à Strasbourg du 20 au 24 juin 2011. L’aide aux démocraties émergentes du monde arabe formera le principal thème de débat de la journée de mardi, lorsque les parlementaires se prononceront sur la demande de statut de « Partenaire pour la Démocratie » auprès de l'Assemblée...
09/06/2011 | Egalité et non-discrimination
Doris Stump (Suisse, SOC), rapporteuse de l'APCE sur la sélection prénatale en fonction du sexe, se rendra en Géorgie, puis en Arménie, du 14 au 17 juin, pour y évaluer ce phénomène et son impact démographique et social, en vue de la préparation d’un rapport sur cette question. Selon la rapporteuse, dans ces deux pays notamment, des déséquilibres auraient été observés dans le rapport de masculinité (sex ratio), c’est-à-dire dans le rapport entre le nombre de garçons et de filles à la naissance, anormalement élevé.
09/06/2011 | Suivi
« Bien que nous félicitions le Monténégro d'avoir entrepris plusieurs réformes essentielles et obtenu le statut de pays candidat à l'Union européenne en décembre dernier, nous estimons que les autorités du Monténégro doivent encore régler des questions essentielles pour respecter les engagements et obligations de leur pays », ont déclaré Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhyi Holovaty (Ukraine, ADLE) à l'issue de leur visite d'étude à Podgorica du 31 mai au 2 juin 2011.
08/06/2011 | Egalité et non-discrimination
« La violence psychologique est le ciment de la violence conjugale et doit être considérée comme l'équivalent psychologique du meurtre. Sans une préparation psychique destinée à la soumettre, aucune femme n'accepterait la violence physique. C'est cette préparation psychique, cette pression psychologique, cette violence des mots créant une situation de domination, qui conduisent de manière irréversible, à la destruction morale d'un être, puis à la violence des coups, » a déclaré aujourd'hui l'avocate Yael Mellul lors d'une audition de la Commission égalité de l'APCE sur la violence psychologique.
08/06/2011 | Egalité et non-discrimination
« La pornographie est une industrie à but lucratif qui a besoin de se développer en lançant de nouveaux produits. Les contenus pornographiques violents ou extrêmes présentent un danger manifeste. Ils menacent non seulement la dignité des femmes et leur statut social, comme le fait la pornographie ‘traditionnelle’, mais aussi leur intégrité physique, a déclaré Michal Stuligrosz (Pologne, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur la pornographie violente, lors d’une audition organisée le 8 juin à Paris par la commission de l’APCE sur l’égalité des chances.
07/06/2011 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE organise à Paris, le mercredi 8 juin, deux auditions : l’une sur la pornographie violente, l’autre sur la violence psychologique. « Alors qu’il n’existe pas de consensus sur le préjudice que cause la pornographie en général à la dignité des femmes et à leur statut au sein de la société, le danger lié aux contenus pornographiques extrêmes et violents est manifeste et il est nécessaire d’y répondre, » explique Michal Stuligrosz (Pologne, PPE/DC), qui prépare un rapport sur ce thème.
07/06/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
Près de 150 parlementaires et spécialistes de l’eau se réuniront à Strasbourg le 10 juin 2011 pour élaborer le message qui sera adressé, au nom des parlementaires du monde entier, au Forum mondial de l’eau prévu l’an prochain à Marseille – une rencontre internationale qui vise à renforcer le droit à l’eau et à l’assainissement et à œuvrer pour une gestion plus durable des ressources en eau.
06/06/2011 | Observation d'élections
Les élections législatives anticipées qui se sont déroulées hier ont été pluralistes, transparentes et bien administrées dans l’ensemble du pays, même si certains points, comme la séparation insuffisamment nette entre Etat et partis, requièrent une plus grande vigilance, ont conclu aujourd’hui les observateurs internationaux à Skopje.