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Actualités

L’APCE ouvre une enquête pour établir les responsabilités dans les pertes en vies humaines en Méditerranée

23/06/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique

L'APCE a ouvert une enquête pour déterminer qui est responsable de la mort des plus de 1000 « boat people » portés disparus en Méditerranée depuis janvier 2011 en tentant de gagner le territoire européen à partir de l’Afrique du Nord. En réponse à une demande d’enquête signée par 34 membres de l’Assemblée, la Commission des migrations de l’APCE a chargé aujourd’hui Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) d’établir un rapport sur les ‘Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ?’

L'APCE décerne son Prix des droits de l'homme 2011 à l'ONG russe « Comité contre la torture »

23/06/2011 | Prix

Au terme d'un débat spécial sur la situation des droits de l'homme en Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décerné aujourd'hui son Prix des droits de l'homme 2011 à l'ONG russe « Comité contre la torture » (Komitet Protiv Pytok), reconnaissant ainsi son rôle clé dans l'aide aux victimes de graves violations des droits de l'homme.

Que peuvent faire les parlements pour défendre les droits de l'homme ?

23/06/2011 | Session

Aujourd'hui, l'APCE a exposé en détail les mesures que peuvent prendre les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe pour garantir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme. En approuvant un rapport de Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), l'Assemblée a affirmé que les parlements devraient créer des commissions chargées de vérifier la compatibilité de leurs projets de loi avec les droits de l'homme, proposer, si nécessaire, de nouvelles lois et contrôler le respect par les gouvernements des normes internationales, et notamment des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Conséquences politiques et humanitaires de la situation en Syrie et en Libye

23/06/2011 | Session

“Sachons tirer les leçons de notre passé”, a lancé Robert Walter (Royaume- Uni, GDE) à Strasbourg aujourd’hui, à l’ouverture d’un débat sur des questions d'actualité consacré aux conséquences politiques et humanitaires de la situation en Syrie et en Libye.

La Ministre allemande de la Justice appelle à pérenniser le « joyau » qu’est la Cour

23/06/2011 | Session

L’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme comblera une brèche importante dans l’arsenal de protection des droits fondamenteux en Europe, a déclaré Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre allemande de la Justice.

Les parlements sont essentiels à l'acquisition d'une solide culture des droits de l'homme

23/06/2011 | Session

Le procureur général du Royaume-Uni, M. Dominic Grieve, a affirmé aujourd'hui que le gouvernement britannique profitera de sa prochaine présidence du Comité des Ministres, qui débutera en novembre prochain, pour poursuivre la réforme du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les quotas peuvent favoriser l’accès des femmes aux instances de décision, selon l’APCE

23/06/2011 | Session

Selon l’APCE, l’expérience des quotas pourrait être transposée avec profit dans le secteur privé et dans le domaine socio-économique afin d’améliorer la représentation des femmes dans les instances de décision. A cet égard, l’Assemblée propose dans une résolution adoptée aujourd’hui, « d’instaurer l’obligation, pour les entreprises publiques et les grandes entreprises privées, de garantir une représentation minimale de 40% de femmes dans les conseils de direction et d’administration »

Ukraine : le statut des femmes régresse, selon les participants d’une audition

23/06/2011 | Egalité et non-discrimination

« Le statut des femmes et l’égalité des sexes régressent sensiblement en Ukraine, et ce depuis plusieurs mois », a souligné aujourd’hui Olena Bondarenko (Ukraine, PPE/DC), lors d’une audition sur la situation des femmes en Ukraine, présidée par José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), et qui fait suite à une proposition de résolution présentée par Viola von Cramon-Taubadel (Allemagne, SOC).

Diplômes européens du Conseil de l'Europe : 18 municipalités à l'honneur en 2011

22/06/2011 | Prix

Le Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l'APCE, Dimitrios Papadimoulis (Grèce, UEL), et le Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe, Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), ont remis aujourd'hui à Strasbourg, lors d’une cérémonie qui a réunie une centaine de participants, le Diplôme européen 2011 aux maires des 18 communes lauréates.

L’Europe doit partager son expérience de la transition démocratique, déclare le Ministre bulgare des...

22/06/2011 | Session

S’adressant à l’Assemblée parlementaire, le ministre bulgare des Affaires étrangères, Mladenov a évoqué les vents de changements qui soufflent sur le voisinage Sud de l’Europe, en soulignant que l’Europe devait partager son expérience de la transition démocratique. C’est la raison pour laquelle, a-t-il expliqué, que la Bulgarie a organisé dans sa capitale en mai dernier la “Plateforme de Sofia”, une conférence à laquelle ont pris part des représentants gouvernementaux et non-gouvernementaux de pays arabes, de pays européens et des Etats-Unis.

La sollicitation d’enfants sur internet à des fins sexuelles (« grooming ») : un grave délit, estime une...

22/06/2011 | Session

« Se préparer à commettre une agression sexuelle sur un enfant constitue un grave délit, surtout lorsque la préméditation est à ce point avancée que l’agresseur a planifié une rencontre avec l’enfant, dans le but d’abuser sexuellement de lui », a déclaré aujourd’hui à Strasbourg Ulrika Rogland, procureure à Malmö (Suède), à l’occasion de la 3ème réunion du réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.

L’Assemblée se réforme pour améliorer son efficacité et sa pertinence politique

22/06/2011 | Session

Dans le cadre de la réforme de l’APCE, les parlementaires ont adopté aujourd’hui dans une résolution toute une série de mesures, allant d’actions politiques, à des modifications des structures et des méthodes de travail de l’Assemblée. Ces mesures, détaillées dans le rapport de Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), entreront en vigueur à l’ouverture de la session 2012 de l’Assemblée, le 23 janvier 2012.