06/06/2011 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 26 membres et conduite par Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), se rendra du 10 au 13 juin en Turquie pour y observer le déroulement des élections législatives. La délégation rencontrera notamment des représentants de partis politiques, le Président de la Commission électorale suprême, ainsi que des représentants d’ONG et des médias, avant d'observer le scrutin le 12 juin dans un échantillon de bureaux de vote. Une délégation pré-électorale de l’APCE s’était rendue à Ankara les 17 et 18 mai derniers.
01/06/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
« Je me réjouis de l’annonce faite hier par le Centre International de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS, qui estime que l'usage des téléphones portables devait être considéré comme peut-être cancérogène pour l'homme », a déclaré aujourd’hui Jean Huss (Luxembourg, SOC), auteur du rapport sur le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement, sur la base duquel une résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a été adoptée vendredi dernier.
01/06/2011 | Suivi
Les rapporteuses de l’APCE pour le respect des engagements de l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) ont salué les « efforts considérables » et la « volonté politique » des autorités d’honorer les obligations contractés vis-à-vis du Conseil de l'Europe lors de son adhésion. « Le lancement d’une réforme institutionnelle en profondeur doit être salué dans ce contexte », ont-elles souligné dans une note d’information. Cependant, elles considèrent l’évolution de la situation concernant la réforme électorale « très préoccupante », notamment dans l’optique des élections législatives prévues en 2012.
01/06/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Christos Papoutsis, ministre grec de la Protection du citoyen, reconnaît que son pays fait face à de « graves problèmes » d’afflux de migrants irréguliers qui ont une incidence considérable sur la société et l'économie grecques, mais s’engage à traiter la question « en faisant preuve de sensibilité et de responsabilité ».
01/06/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ont le « devoir moral » de partager avec les pays méditerranéens situés en première ligne, tels que Malte, l’Italie ou la Grèce, la responsabilité de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés qui arrivent sur les rivages de l’Europe du Sud, a déclaré la Commission des migrations de l’APCE.
31/05/2011 | Questions politiques et démocratie
Sur la base d’un rapport présenté par Luca Volontè (Italie, PPE/DC), la Commission politique de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a voté en faveur de l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc. L’APCE devra se prononcer sur un projet de résolution dans ce sens lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg (20-24 juin).
31/05/2011 | Observation d'élections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 13 membres et conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) se rendra du 3 au 6 juin dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour y observer les élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
31/05/2011 | Questions politiques et démocratie
« Sous l’effet du harcèlement continu et des procès à motivation politique auxquels sont soumis la société civile et les opposants politiques, ainsi que du maintien des restrictions à la liberté d’expression et d’association, la situation des droits de l’homme au Bélarus ne cesse de se dégrader et suscite de graves préoccupations », a déclaré Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), rapporteur sortant de l’APCE sur le Bélarus.
30/05/2011 | Suivi
Grigore Petrenco (Moldova, GUE) a été nommé co-rapporteur pour le suivi de l’APCE concernant l’Albanie en remplacement de Jaakko Laakso (Finlande, GUE), qui l'a été plus de trois ans. Il travaillera aux côtés de Thomáš Jirsa (République tchèque, GDE), l’actuel co-rapporteur. L’Albanie fait l’objet d’une procédure de suivi de l’Assemblée – avec visites régulières dans le pays, dialogue avec les autorités et débats périodiques de l’Assemblée – depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1995.
30/05/2011 | Suivi
Indrek Saar (Estonie, SOC) a été nommé co-rapporteur pour le suivi de l’APCE concernant la Serbie, en remplacement de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC). Il travaillera aux côtés de Davit Harutyunyan (Arménie, GDE), l’actuel co-rapporteur. La Serbie fait l’objet de la procédure de suivi de l’Assemblée – avec visites régulières dans le pays, dialogue avec les autorités et débats périodiques de l’Assemblée – depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 2003.
30/05/2011 | Questions politiques et démocratie
Selon un rapport sur la situation en Tunisie, préparé par Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) et adopté aujourd'hui par la Commission politique de l'APCE à Paris, l'APCE doit faire bénéficier les institutions transitoires et les futures institutions permanentes, ainsi que la société civile tunisienne, de son expérience d'accompagnement de transitions démocratiques et de création de nouvelles institutions dans les jeunes démocraties en Europe.
27/05/2011 | Commission permanente
L’APCE a accueilli favorablement aujourd'hui l'initiative du Partenariat oriental de l'UE, la décrivant comme une « opportunité majeure » pour les six pays impliqués (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldova et Ukraine) d'accomplir des réformes et d’atteindre une plus grande prospérité grâce à des liens renforcés avec l'Union européenne.