27/05/2011 | Suivi
Le co-rapporteur de l'APCE sur le respect des obligations et des engagements de la Serbie, Davit Harutyunyan (Arménie, GDE), a salué les mesures prises par le Parlement serbe pour harmoniser sa législation avec les normes du Conseil de l’Europe. Il s’est félicité tout particulièrement des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Résolution 1661 (2009) de l'APCE avec l’abolition des lettres de démission non datées, la réforme du système d’attribution des sièges au parlement – qui devrait mieux respecter la volonté des citoyens – et l’amélioration de l’accès des femmes à des fonctions électives au parlement.
27/05/2011 | Commission permanente
Le microcrédit, utilisé pour encourager la création et le développement de microentreprises, favorise souvent le passage du chômage à une activité indépendante, et joue un rôle important pour promouvoir l’inclusion sociale, estime l’APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Kyiv, sur la base du rapport de Márton Braun (Hongrie, PPE/DC), l’APCE a donc invité les Etats membres à adapter leurs cadres institutionnel, juridique et commercial pour promouvoir le microcrédit.
27/05/2011 | Commission permanente
La Politique agricole commune (PAC) de l'UE s’avère actuellement discriminatoire à l’encontre des nouveaux Etats membres de l’Union et doit «radicalement changer» pour devenir plus équitable et plus durable, selon l’APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport de Juha Korkeaoja (Finlande, ADLE), l’Assemblée regrette que « 85% des paiements directs au titre de la PAC ne soient destinés qu’à 18% des agriculteurs, majoritairement aux exploitations les plus grandes des anciens Etats membres de l’Union européenne ».
27/05/2011 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Kyiv, l’APCE a appelé les Etats membres à éliminer autant que possible les métaux lourds et autres métaux de l’environnement humain, et à prévenir leur bioaccumulation dans la nature, la chaine alimentaire et le corps humain. En ce qui concerne les métaux lourds les plus toxiques, comme le mercure, les Etats membres devraient interdire ou restreindre l’utilisation de ces substances par l’industrie, l’agriculture et le secteur médical – notamment l’utilisation du mercure dans les amalgames dentaires.
27/05/2011 | Commission permanente
«Les priorités de la présidence de l'Ukraine - la protection des droits des enfants, la promotion des droits de l'homme et la primauté du droit dans le cadre de la démocratie et de la stabilité en Europe, ainsi que le renforcement et le développement de la démocratie locale - correspondent entièrement aux priorités et aux valeurs de notre Assemblée ", a souligné aujourd'hui le Président de l'APCE à l'ouverture de l'APCE de la réunion de la Commission permanente à Kyiv.
27/05/2011 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire, réunie à Kyiv au niveau de sa Commission permanente, a aujourd’hui demandé aux gouvernements européens de prendre « toutes les mesures raisonnables » pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, « et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés ».
27/05/2011 | Suivi
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi du Monténégro, effectueront une visite à Podgorica les 1 et 2 juin, au cours de laquelle ils devraient rencontrer notamment le Président du Parlement, le Premier ministre, ainsi que les ministres des Affaires étrangères et européennes, de l’Intérieur, de la Justice, des Droits de l'homme et des Minorités et la délégation parlementaire du Monténégro auprès de l’APCE.
27/05/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les Prisonniers politiques en Azerbaïdjan, Christoph Strässer (Allemagne, SOC), s'est félicité de la libération d'Eynulla Fatullayev, journaliste et rédacteur en chef de l'opposition en Azerbaïdjan. “M. Fatullayev n'aurait en fait jamais dû aller en prison”, a déclaré M. Strässer...
27/05/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)MM. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), saluent la libération d’Eynulla Fatullayev, journaliste et rédacteur en chef du quotidien aujourd'hui disparu “Realny Azerbaijan”, qui a été gracié par le Président Ilham Alyev en même temps que 90 autres détenus à l'approche du 93e anniversaire de la fondation de la République démocratique d'Azerbaïdjan.
27/05/2011 | Présidence
S’exprimant à l’occasion de la 2e réunion des Anciens du Forum européen de Chypre, le Président de l’APCE a appelé aujourd’hui à l’adoption d’une solution durable et globale pour une Chypre pacifique et unie, une solution qui garantirait les droits légitimes des Chypriotes grecs comme des Chypriotes turcs, dans le plein respect des valeurs et principes du Conseil de l’Europe.
26/05/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs pour l'Arménie de l'APCE, John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Alex Fischer (Allemagne, PPE/DC), saluent l'amnistie générale proclamée en Arménie par le parlement sur proposition du Président de ce pays. Les rapporteurs ont noté que cette amnistie permettra de libérer toutes les personnes encore détenues suite aux événements de mars 2008.
26/05/2011 | Présidence
« L’information selon laquelle les autorités serbes auraient arrêté l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladić est une bonne nouvelle pour l’avenir de la Serbie, pour le droit, la justice et la lutte contre l’impunité » a déclaré aujourd’hui le Président de l'APCE Mevlüt Çavuşoğlu. Il a rendu hommage aux autorités serbes pour cette arrestation, soulignant qu’il avait à maintes reprises exprimé sa confiance dans la volonté des autorités de faire tout leur possible pour arrêter les criminels accusés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) encore en liberté.