22/06/2011 | Session
La Commission des questions politiques de l’APCE a nommé le 21 juin, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), rapporteur sur la situation au Bélarus, en remplacement de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC).
22/06/2011 | Session
« L’Arménie se rapproche de l’Europe de manière unique et naturelle depuis deux décennies, au cours desquelles le Conseil de l’Europe a été un partenaire essentiel dans le processus de formation et de renforcement de la démocratie », a déclaré le Président de l’Arménie Serge Sarkissian, en s’adressant à l’Assemblée parlementaire.
22/06/2011 | Session
Tout en saluant le rapport du Groupe d’éminentes personnalités «Vivre ensemble – Concilier la diversité et la liberté dans l’Europe du XXIe siècle», base de réflexion sur l’avenir de l’Europe dans le cadre du processus de réforme de l’Organisation en cours, l’APCE a encouragé les responsables politiques et les représentants élus, à tous les niveaux, à s’exprimer sur les défis soulevés « par les menaces au projet et à la solidarité européens »...
21/06/2011 | Session
S’adressant à l’Assemblée parlementaire pour la troisième fois, le Président de l’Ukraine, Victor Ianoukovitch a rappelé l’importance pour l’unité de la société ukrainienne de poursuivre l’intégration européenne du pays, tout en renforçant ses relations avec les pays voisins, notamment la Russie.
21/06/2011 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée a décidé d’accorder le statut de Partenaire pour la Démocratie au Parlement du Maroc. Il s’agit du premier parlement à bénéficier de ce nouveau statut, créé par l’APCE en janvier 2010. Suivant les conclusions du rapporteur sur la question, Luca Volontè (Italie, PPE/DC), l’APCE a en effet estimé que « la demande du Parlement marocain satisfaisait aux critères formels énoncés dans son Règlement ».
21/06/2011 | Session
Le Conseil de l'Europe doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir la démocratie en Tunisie, en particulier en apportant une assistance concrète en matière électorale et en associant des représentants tunisiens à ses propres activités. En suivant les propositions de la rapporteuse (Anne Brasseur, Luxembourg, ADLE), l’Assemblée a souligné que le futur parlement tunisien pourrait envisager de demander le statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée...
21/06/2011 | Session
L’Assemblée a élu aujourd’hui André Potocki juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. M. Potocki, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de 9 ans commence le 4 novembre 2011. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.
21/06/2011 | Egalité et non-discrimination
« Les médias ont un rôle essentiel à jouer dans la contestation des mythes qui perdurent dans la représentation du viol, et qui agissent sur la perception du viol dans l’opinion publique », a souligné aujourd’hui à Strasbourg Heather Harvey, représentante de l’ONG Eaves, lors d’une réunion du réseau des parlementaires de référence de l’APCE engagés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
21/06/2011 | Session
Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient accepter, en priorité, la relocalisation et la réinstallation des demandeurs d’asile et des réfugiés en provenance de pays « sous pression » sur les rives sud de l’Europe, a indiqué aujourd’hui l’APCE. Dans une résolution issue du rapport de Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), l’Assemblée a déclaré que tous les gouvernements européens avaient le devoir moral d’aider Malte, l’Italie et d’autres pays aux prises avec les milliers de « boat people » qui ont afflué d’Afrique du Nord ces derniers mois.
20/06/2011 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a ouvert ce matin à Strasbourg, sa Session d’été 2011, a élu Krista Kiuru (Finlande, SOC) Vice-présidente de l’Assemblée au titre de la Finlande.
20/06/2011 | Session
Lors d'une conférence de presse aujourd'hui, le Président de l'APCE, Mevlüt Cavusoglu, a annoncé que la Commission des migrations de l'Assemblée enquêtera sur la tragédie qui s'est déroulée le 8 mai, au cours de laquelle 61 personnes fuyant la Libye auraient péri en mer après que leurs appels de détresse eurent été ignorés par les forces armées opérant dans la Méditerranée. « Nous avons clairement une obligation morale et légale de sauver les personnes en détresse. Aucun navire ne peut ignorer un appel au secours », a-t-il déclaré.
20/06/2011 | Session
Lors d’un débat parlementaire sur les dépenses de l’Assemblée pour 2012-2013, sur la base du rapport d’Erol Aslan Cebeci (Turquie, PPE/DC), l’APCE a réaffirmé son soutien au processus de réformes engagées par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Dans ce contexte, elle a mis en place une Commission ad hoc sur la réforme de l’Assemblée dont les objectifs sont de renforcer sa pertinence politique et son efficacité, de la rendre plus visible et d’améliorer la participation de ses membres, tout en renforçant ses relations avec les parlements nationaux.