31/05/2011 | Questions politiques et démocratie
Sur la base d’un rapport présenté par Luca Volontè (Italie, PPE/DC), la Commission politique de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a voté en faveur de l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc. L’APCE devra se prononcer sur un projet de résolution dans ce sens lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg (20-24 juin).
31/05/2011 | Observation d'élections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 13 membres et conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) se rendra du 3 au 6 juin dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour y observer les élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
31/05/2011 | Questions politiques et démocratie
« Sous l’effet du harcèlement continu et des procès à motivation politique auxquels sont soumis la société civile et les opposants politiques, ainsi que du maintien des restrictions à la liberté d’expression et d’association, la situation des droits de l’homme au Bélarus ne cesse de se dégrader et suscite de graves préoccupations », a déclaré Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), rapporteur sortant de l’APCE sur le Bélarus.
30/05/2011 | Suivi
Grigore Petrenco (Moldova, GUE) a été nommé co-rapporteur pour le suivi de l’APCE concernant l’Albanie en remplacement de Jaakko Laakso (Finlande, GUE), qui l'a été plus de trois ans. Il travaillera aux côtés de Thomáš Jirsa (République tchèque, GDE), l’actuel co-rapporteur. L’Albanie fait l’objet d’une procédure de suivi de l’Assemblée – avec visites régulières dans le pays, dialogue avec les autorités et débats périodiques de l’Assemblée – depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1995.
30/05/2011 | Suivi
Indrek Saar (Estonie, SOC) a été nommé co-rapporteur pour le suivi de l’APCE concernant la Serbie, en remplacement de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC). Il travaillera aux côtés de Davit Harutyunyan (Arménie, GDE), l’actuel co-rapporteur. La Serbie fait l’objet de la procédure de suivi de l’Assemblée – avec visites régulières dans le pays, dialogue avec les autorités et débats périodiques de l’Assemblée – depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 2003.
30/05/2011 | Questions politiques et démocratie
Selon un rapport sur la situation en Tunisie, préparé par Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) et adopté aujourd'hui par la Commission politique de l'APCE à Paris, l'APCE doit faire bénéficier les institutions transitoires et les futures institutions permanentes, ainsi que la société civile tunisienne, de son expérience d'accompagnement de transitions démocratiques et de création de nouvelles institutions dans les jeunes démocraties en Europe.
27/05/2011 | Commission permanente
L’APCE a accueilli favorablement aujourd'hui l'initiative du Partenariat oriental de l'UE, la décrivant comme une « opportunité majeure » pour les six pays impliqués (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldova et Ukraine) d'accomplir des réformes et d’atteindre une plus grande prospérité grâce à des liens renforcés avec l'Union européenne.
27/05/2011 | Suivi
Le co-rapporteur de l'APCE sur le respect des obligations et des engagements de la Serbie, Davit Harutyunyan (Arménie, GDE), a salué les mesures prises par le Parlement serbe pour harmoniser sa législation avec les normes du Conseil de l’Europe. Il s’est félicité tout particulièrement des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Résolution 1661 (2009) de l'APCE avec l’abolition des lettres de démission non datées, la réforme du système d’attribution des sièges au parlement – qui devrait mieux respecter la volonté des citoyens – et l’amélioration de l’accès des femmes à des fonctions électives au parlement.
27/05/2011 | Commission permanente
La Politique agricole commune (PAC) de l'UE s’avère actuellement discriminatoire à l’encontre des nouveaux Etats membres de l’Union et doit «radicalement changer» pour devenir plus équitable et plus durable, selon l’APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport de Juha Korkeaoja (Finlande, ADLE), l’Assemblée regrette que « 85% des paiements directs au titre de la PAC ne soient destinés qu’à 18% des agriculteurs, majoritairement aux exploitations les plus grandes des anciens Etats membres de l’Union européenne ».
27/05/2011 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Kyiv, l’APCE a appelé les Etats membres à éliminer autant que possible les métaux lourds et autres métaux de l’environnement humain, et à prévenir leur bioaccumulation dans la nature, la chaine alimentaire et le corps humain. En ce qui concerne les métaux lourds les plus toxiques, comme le mercure, les Etats membres devraient interdire ou restreindre l’utilisation de ces substances par l’industrie, l’agriculture et le secteur médical – notamment l’utilisation du mercure dans les amalgames dentaires.
27/05/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les Prisonniers politiques en Azerbaïdjan, Christoph Strässer (Allemagne, SOC), s'est félicité de la libération d'Eynulla Fatullayev, journaliste et rédacteur en chef de l'opposition en Azerbaïdjan. “M. Fatullayev n'aurait en fait jamais dû aller en prison”, a déclaré M. Strässer...
27/05/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)MM. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), saluent la libération d’Eynulla Fatullayev, journaliste et rédacteur en chef du quotidien aujourd'hui disparu “Realny Azerbaijan”, qui a été gracié par le Président Ilham Alyev en même temps que 90 autres détenus à l'approche du 93e anniversaire de la fondation de la République démocratique d'Azerbaïdjan.