15/04/2011 | Session
L’APCE a adopté aujourd’hui une résolution et une recommandation proposant une série de mesures à prendre par les Etats membres et le Comité des Ministres afin d’assurer la protection des femmes immigrées sur le marché du travail. L’Assemblée a appellé notamment les Etats membres à améliorer la législation et les politiques qui régissent l’emploi des femmes immigrées. Les Etats membres devraient aussi inciter les pays d’origine à mettre en place un système d’information efficace sur les emplois à l’étranger, pour aider les femmes à éviter les dangers de la traite et cibler des emplois adaptés.
14/04/2011 | Session
L'APCE estime que tous les Etats européens doivent prendre collectivement leur part de responsabilité face à l’arrivée massive, sur les rivages du Sud de l’Europe, de migrants en situation irrégulière, de réfugiés et de demandeurs d’asile qui ont quitté leur pays à la suite des événements survenus en Afrique du Nord. Dans une résolution établie sur la base d’un rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) et adoptée aujourd’hui à Strasbourg à l’issue d’un débat d’urgence, l’Assemblée a salué les efforts déployés jusqu’ici par les « Etats aux avant-postes » pour assurer l’assistance humanitaire prévue par les obligations internationales.
14/04/2011 | Prix
Le Prix de l’Europe pour l’année 2011 vient d’être décerné conjointement aux villes de Landerneau (France) et Hünfeld (Allemagne). Cette décision a été prise à l’unanimité par la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), dans le cadre de sa session plénière d’avril à Strasbourg.
14/04/2011 | Session
« Des citoyens confrontés à des menaces, qui se battent au quotidien contre la pauvreté, le chômage et l’arbitraire des services de sécurité finissent par être affectés dans leur dignité et il n’est pas étonnant que des mouvements révolutionnaires aient émergé dans certains pays d’Afrique du Nord, » a souligné Andreas Gross (Suisse, SOC), en ouvrant ce matin un débat d’actualité sur « la situation en Afrique du Nord ». « Aucun dirigeant ne doit traiter son peuple avec violence, et nous devons permettre à ces populations de vivre dans la dignité », a-t-il ajouté.
14/04/2011 | Suivi
Tout en se félicitant des nombreuses initiatives des autorités en vue de la réforme électorale et des réformes de la police et de la justice, les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE sur le respect des obligations et engagements de l’Arménie (John Prescott, Royaume-Uni, SOC, et Axel Fischer, Allemagne, PPE/DC) ont estimé qu’il convient désormais que ces initiatives soient traduites dans la pratique. Les rapporteurs le soulignent dans une note d’information, les changements législatifs seuls ne suffisent pas : ils « doivent s’accompagner de politiques visant à faire évoluer les pratiques et les mentalités ».
14/04/2011 | Suivi
Piotr Wach (Pologne, PPE/DC) et Lise Christoffersen, (Norvège, SOC), co-rapporteurs pour le suivi de la Moldova, ont encouragé tous les partis politiques du pays – notamment au sein de la coalition au pouvoir – à parvenir à un accord pour que l’élection du Président de la République ait lieu rapidement. Dans une note d’information sur leur première visite dans le pays (21-24 mars), rendue publique aujourd’hui, les co-rapporteurs ont indiqué que cet accord contribuerait à établir la stabilité nécessaire pour mener à bon terme le processus de démocratisation.
14/04/2011 | Session
L'APCE a demandé aujourd’hui aux gouvernements européens des mesures juridiques, économiques et sociales spécifiques pour améliorer la situation des femmes en milieu rural. L’Assemblée a souligné que le chômage, la pauvreté, la médiocrité ou l’absence de services de base affectent notamment les femmes en milieu rural, tout comme « des rôles stéréotypés » et le « rang de subordonnées » conséquence des mentalités traditionnelles. Suivant les propositions de la rapporteuse Carmen Quintanilla (Espagne, PPE/DC), les parlementaires ont demandé des mesures visant spécifiquement à améliorer leur situation et favorisant l'égalité des chances.
14/04/2011 | Session
L'Assemblée a aujourd’hui exhorté les Etats-Unis et le Japon, en tant qu'Etats observateurs du Conseil de l’Europe, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre, à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l'homme et la dignité humaine en abolissant la peine de mort. Dans une résolution établie sur la base d’un rapport de Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), l’APCE a déclaré : «L’expérience européenne a montré de façon incontestable que la peine de mort n’est pas nécessaire pour enrayer les crimes violents et que les dirigeants politiques ayant ouvert la voie à l’abolition n’ont pas eu à subir de réactions hostiles de la part de l’opinion publique.»
14/04/2011 | Session
Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, l'Assemblée a invité le Comité des Ministres à modifier la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, afin que les membres du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) soient élus par l’APCE. L’élection des membres du CPT par l’Assemblée leur conférerait en effet une légitimité démocratique et une autorité accrues, estiment les parlementaires.
13/04/2011 | Suivi
Dans une note d’information sur leur visite d’information à Moscou et Kazan du 18 au 21 janvier 2011 les co-rapporteurs pour le suivi de la Russie, György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC) annoncent leur intention de présenter un rapport du suivi avant la fin de l'année, afin de permettre à l'Assemblée de tenir un débat sur ce sujet après les élections législatives qui doivent se tenir en décembre 2011, mais avant l'élection présidentielle prévue pour la mi-2012.
13/04/2011 | Suivi
La rapporteuse pour le dialogue post-suivi avec Monaco, Anne Brasseur (Luxembourg, ALDE), souligne dans une note d’information rendue publique aujourd’hui, que de nombreuses réformes restent à élaborer et à mettre en œuvre pour satisfaire aux demandes formulées en 2009 par l’APCE.
13/04/2011 | Session
Le Président du Comité des ministres et ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoğlu, a souligné devant l'Assemblée parlementaire que les événements importants qui ont récemment eu lieu au sud du bassin méditerranéen soulignent toute la pertinence des valeurs défendues par le Conseil de l'Europe. Tout en rappelant que l’Organisation accomplissait et continuait d'accomplir sa mission essentielle en Europe, le ministre Davutoğlu a souligné que dans la situation actuelle de mondialisation croissante le Conseil de l'Europe « ne pouvait tout simplement pas rester indifférent aux pays qui l’entourent ».