28/04/2011 | Présidence
La Croatie est « en bonne voie » pour construire son avenir et pourrait devenir un modèle pour les autres pays des Balkans dans la perspective de son adhésion à l’Union européenne, a déclaré le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, s’exprimant à mi-parcours d’une visite officielle de trois jours dans ce pays (27-29 avril). Le pays a accompli « des progrès remarquables en ce qui concerne la mise en place de normes et de pratiques démocratiques, la protection des droits de l’homme et le développement d’un Etat de droit », a souligné le Président. Il a ainsi démontré sa capacité à jouer le même rôle positif lorsqu’il sera membre de l’UE.
26/04/2011 | Présidence
Les parlements nationaux ont un rôle essentiel à jouer pour endiguer le flux des requêtes qui submergent la Cour européenne des droits de l'homme, a déclaré aujourd'hui le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, lors de l'ouverture de la Conférence à haut niveau sur l'avenir de la Cour organisée à Izmir, en Turquie. Les parlements devraient en premier lieu « vérifier scrupuleusement et systématiquement la compatibilité des projets de loi et de la législation en vigueur avec les normes de la Convention » a-t-il souligné, ce qui permettrait d'empêcher que la Cour de Strasbourg ne soit saisie de certaines affaires. Il importe par ailleurs qu'ils fassent pression sur leur gouvernement pour que les arrêts dans lesquels la Cour a conclu à la violation de la Convention soient rapidement exécutés, a-t-il ajouté.
26/04/2011 | Présidence
Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l'APCE, se rendra en visite officielle en Croatie les 28 et 29 avril 2011. Au cours de sa visite, il devrait rencontrer le Président de la République, Ivo Josipović, le Président du Parlement, Luka Bebić, le Premier ministre, Jadranka Kosor, ainsi que le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne, Gordan Jandroković.
21/04/2011 | Présidence
Le Président de l’APCE et les présidents des cinq groupes politiques de l’Assemblée ont salué la détermination du peuple tunisien à édifier « une société véritablement démocratique, fondée sur des valeurs universelles ». S’exprimant à l’issue d’une visite du Comité des Présidents en Tunisie, ils ont estimé que le gouvernement et le peuple géraient bien la transition, montrant ainsi la voie à d’autres pays de la région. Ils ont également salué la création, sur la base d’un large consensus entre les forces politiques, les ONG et les experts, d’un ensemble de commissions chargées de préparer la transition démocratique.
19/04/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE a appelé les participants de la réunion spéciale du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l'ONU, qui s’ouvre aujourd’hui à Strasbourg, à lutter contre le terrorisme «par des moyens qui respectent pleinement les droits de l’homme et la prééminence du droit».
15/04/2011 | Session
Tout en soulignant que le changement climatique contribue à aggraver le problème de la malnutrition dans les régions les plus arides du globe, l'Assemblée a rappelé à cet égard que le manque d’eau entraînait aussi des actes de violence et des conflits «pouvant menacer la stabilité politique et sociale d’un Etat». Les relations étroites entre eau et sécurité se confirment, ont dit les parlementaires, tout en constatant que l’eau est devenue de plus en plus « un outil militaire et politique et une nouvelle arme pour les terroristes ».
15/04/2011 | Session
L’APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à adopter 15 principes directeurs pour traiter la question des enfants non accompagnés arrivant à leurs frontières, principalement des garçons de 14 à 17 ans qui fuient la guerre, les violences ou l’extrême pauvreté. Dans une résolution approuvée aujourd’hui, fondée sur un rapport de Mailis Reps (Estonie, ADLE), les parlementaires ont affirmé que ces enfants ne doivent jamais être privés de l’accès au territoire, refoulés ou maintenus en rétention ; ils doivent, en revanche, recevoir une assistance spéciale correspondant à leur âge.
15/04/2011 | Session
L’APCE a adopté aujourd’hui une résolution et une recommandation proposant une série de mesures à prendre par les Etats membres et le Comité des Ministres afin d’assurer la protection des femmes immigrées sur le marché du travail. L’Assemblée a appellé notamment les Etats membres à améliorer la législation et les politiques qui régissent l’emploi des femmes immigrées. Les Etats membres devraient aussi inciter les pays d’origine à mettre en place un système d’information efficace sur les emplois à l’étranger, pour aider les femmes à éviter les dangers de la traite et cibler des emplois adaptés.
14/04/2011 | Session
L'APCE estime que tous les Etats européens doivent prendre collectivement leur part de responsabilité face à l’arrivée massive, sur les rivages du Sud de l’Europe, de migrants en situation irrégulière, de réfugiés et de demandeurs d’asile qui ont quitté leur pays à la suite des événements survenus en Afrique du Nord. Dans une résolution établie sur la base d’un rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) et adoptée aujourd’hui à Strasbourg à l’issue d’un débat d’urgence, l’Assemblée a salué les efforts déployés jusqu’ici par les « Etats aux avant-postes » pour assurer l’assistance humanitaire prévue par les obligations internationales.
14/04/2011 | Session
« Des citoyens confrontés à des menaces, qui se battent au quotidien contre la pauvreté, le chômage et l’arbitraire des services de sécurité finissent par être affectés dans leur dignité et il n’est pas étonnant que des mouvements révolutionnaires aient émergé dans certains pays d’Afrique du Nord, » a souligné Andreas Gross (Suisse, SOC), en ouvrant ce matin un débat d’actualité sur « la situation en Afrique du Nord ». « Aucun dirigeant ne doit traiter son peuple avec violence, et nous devons permettre à ces populations de vivre dans la dignité », a-t-il ajouté.
14/04/2011 | Suivi
Piotr Wach (Pologne, PPE/DC) et Lise Christoffersen, (Norvège, SOC), co-rapporteurs pour le suivi de la Moldova, ont encouragé tous les partis politiques du pays – notamment au sein de la coalition au pouvoir – à parvenir à un accord pour que l’élection du Président de la République ait lieu rapidement. Dans une note d’information sur leur première visite dans le pays (21-24 mars), rendue publique aujourd’hui, les co-rapporteurs ont indiqué que cet accord contribuerait à établir la stabilité nécessaire pour mener à bon terme le processus de démocratisation.
14/04/2011 | Session
Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, l'Assemblée a invité le Comité des Ministres à modifier la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, afin que les membres du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) soient élus par l’APCE. L’élection des membres du CPT par l’Assemblée leur conférerait en effet une légitimité démocratique et une autorité accrues, estiment les parlementaires.