16/03/2011 | Questions politiques et démocratie
Dans un rapport sur le renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans, les Etats membres sont invités à créer les conditions préalables nécessaires à la participation des jeunes dans la vie civique par l’éducation et la promotion de l’engagement au service de la collectivité et d’étudier la possiblilité d’abaisser l’âge de vote à 16 ans, dans tous les pays et pour tout type d’élections. Ils devraient également examiner la possibilité d’abaisser l’âge minimum d’éligibilité aux différents types d’élections (législatives, sénatoriales, présidentielles, locales et régionales) dans tous les cas où cela paraît souhaitable.
16/03/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), exhorte les autorités grecques à respecter les normes minimales européennes concernant la rétention des étrangers en situation irrégulière et les personnes placées en milieu carcéral. « Lorsque le CPT fait une déclaration publique, fait rarissime, il y a un grave problème.»
15/03/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
Le rôle que peuvent jouer les parlementaires dans la mise à jour des lois et accords relatifs aux eaux, aux voies navigables et à la gestion de l’eau fera l’objet d’une grande conférence qui rassemblera des parlementaires européens et des spécialistes de l’eau à Monaco, le 22 mars 2011. Cette conférence est organisée par la Sous-commission du développement durable de l'APCE, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau instituée par l’ONU.
15/03/2011 | Présidence
Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l'APCE, se rendra en visite officielle dans la principauté de Monaco les 18 et 19 mars 2011 pour y rencontrer le Président du Conseil national de Monaco, Jean-François Robillon, et les représentants des groupes politiques du Conseil, avant d'être reçu en audience par Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II. Il devrait également rencontrer le Ministre d'État de la principauté, Michel Roger.
15/03/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
L’énergie nucléaire – considérée comme relativement propre du point de vue des émissions, mais plus problématique pour ce qui est de la gestion des déchets, de la sûreté d’exploitation et de la protection contre les attentats terroristes – divise l’opinion publique européenne, souligne l'APCE dans de nombreux textes adoptés depuis 2005. Des normes de fonctionnement plus strictes, une sécurité renforcée, de nouvelles technologies et une meilleure communication vis-à-vis du public pourraient rendre l’énergie nucléaire plus acceptable, fait-elle observer.
14/03/2011 | Présidence
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a salué le Conseil de l’Europe comme un modèle de leadership international – mais il a appelé les dirigeants actuels à se montrer aussi « énergiques, vertueux et clairvoyants » que leurs prédécesseurs alors que l’Europe et le monde traversent une période difficile et incertaine.
11/03/2011 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays du bassin méditerranéen doivent faire davantage d'efforts pour améliorer, appliquer et faire respecter la législation environnementale nationale et internationale, et fonder leurs politiques sur une approche écosystémique, estime la Commission permanente de l'APCE.
11/03/2011 | Commission permanente
L'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture présente des risques « nombreux et graves » – il existe notamment beaucoup d’incertitudes quant au transfert de matériaux génétiques – mais les OGM pourraient aussi, dans une certaine mesure, être un moyen de lutter contre la famine et la crise alimentaire, a déclaré la Commission permanente de l’APCE.
11/03/2011 | Commission permanente
Les mesures répressives et les sanctions doivent être reléguées au second plan, après les mesures sociales, l’éducation et la réadaptation pour les jeunes délinquants, a déclaré aujourd'hui la Commission permanente de l’APCE. Dans une résolution basée sur un rapport de Marietta Karamanli (France, SOC), l’APCE a estimé que la privation de liberté des enfants et des jeunes ne devait intervenir qu’en dernier recours.
11/03/2011 | Commission permanente
Les Etats européens devraient améliorer et moderniser le cadre juridique relatif aux données biométriques utilisées pour identifier les individus – comme les échantillons d'ADN, les empreintes digitales, les images de la rétine ou les enregistrements vocaux – afin que cet usage ne porte pas atteinte aux droits de l'homme, estime la Commission permanente de l'APCE.
11/03/2011 | Commission permanente
« Pour le Conseil de l’Europe, les événements qui se déroulent actuellement dans le monde arabe sont d’une importance majeure – non seulement parce qu’ils perturbent la paix et la sécurité dans la région et au-delà, mais aussi en raison des liens historiques et culturels profonds qui nous unissent et de notre étroite interdépendance », a déclaré Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’APCE, à l’occasion d’un débat d’actualité de la Commission permanente tenu à Paris.
11/03/2011 | Commission permanente
La Commission Permanente vient d'approuver la création d'une Commission ad hoc du Bureau sur les détentions, poursuites et condamnations récentes de membres de l'opposition au Bélarus avec, pour objectif, le recueil et l'analyse de toutes les informations pertinentes concernant les événements du 19 Décembre dernier suite à l'élection présidentielle au Bélarus et l’évolution de la situation relative aux membres de l’opposition.