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Actualités

Auditions à Paris sur la lutte contre la pornographie enfantine et l’aide aux enfants de régions ravagées...

18/03/2011 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE organise à Paris, le mardi 22 mars, une audition sur le thème « Combattre la pornographie enfantine, dans le cadre de la campagne contre la violence sexuelle à l'égard des enfants ». L'audition, organisée à l’occasion du rapport d’Agustín Conde Bajén (Espagne, PPE/DC), se penchera plus particulièrement sur la manière de combattre la «pornographie enfantine».

Visite officielle du Président de l’APCE en Bosnie-Herzégovine

18/03/2011 | Présidence

Le Président de l'APCE Mevlüt Çavuşoğlu effectuera une visite officielle en Bosnie-Herzégovine du 23 au 25 mars 2011. Il devrait poursuivre les discussions avec les principaux acteurs politiques sur le respect des engagements et des obligations de la Bosnie-Herzégovine et sur l'élaboration de la réforme constitutionnelle indispensable à l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine.

Les faces noires d’Internet: perte de maîtrise des données à caractère personnel

18/03/2011 | Culture, science, éducation et médias

La réalité concernant le sort des données à caractère personnel sur Internet a bien des faces noires et elle met en cause le droit au respect de la vie privée ainsi que le droit à la protection des données, ont conclu les participants à une audition organisée aujourd’hui à Paris par la Commission de la culture de l’APCE sur le respect de la vie privée et la gestion des informations à caractère personnel sur internet et d’autres médias en ligne.

Asile et immigration irrégulière : les Etats membres de l’UE « n’ont pas réussi l’épreuve de la solidarité...

17/03/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Jusqu’à présent, les Etats membres de l’Union européenne « n’ont pas réussi l’épreuve de la solidarité » vis-à-vis des autres Etats membres confrontés à un afflux massif de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile, a-t-il été souligné lors d’une audition de la Commission des migrations de l’APCE, tenue hier à Bruxelles. « Si nous voulons réellement mettre en place un système d’asile commun dans l’UE d’ici à la fin de 2012, il faut faire preuve de solidarité pour aider les Etats membres qui sont sous pression à respecter systématiquement les normes et à appliquer convenablement les réglementations », a déclaré Cecilia Wikström.

Audition de la Commission des migrations : il y a proportionnellement moins d'Européens dans le monde

16/03/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Il y a proportionnellement moins d'Européens dans le monde et cette tendance va se poursuivre, selon des experts intervenant lors d'une audition la Commission des migrations sur les tendances démographiques en Europe, qui s'est tenue hier à Bruxelles. D’après l'experte de l’UNECE, Vitalija Gaucaite Wittich, en 1950 les Européens représentaient 22 % de la population mondiale; en 2010, leur nombre s’est réduit à 11 % et pourrait tomber à 8 % en 2050 si la tendance persiste.

Les enfants immigrés doivent avant tout être traités comme des enfants, selon le rapporteur

16/03/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique

“Les enfants immigrés sont avant tout des enfants et leur statut d’immigré est secondaire” a déclaré Pedro Agramunt, s'exprimant à l'ouverture d'une audition sur les enfants immigrés sans-papiers. “L'intérêt supérieur de l'enfant doit rester primordial.”

Renforcement de la démocratie par l’abaissement de la majorité électorale à 16 ans

16/03/2011 | Questions politiques et démocratie

Dans un rapport sur le renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans, les Etats membres sont invités à créer les conditions préalables nécessaires à la participation des jeunes dans la vie civique par l’éducation et la promotion de l’engagement au service de la collectivité et d’étudier la possiblilité d’abaisser l’âge de vote à 16 ans, dans tous les pays et pour tout type d’élections. Ils devraient également examiner la possibilité d’abaisser l’âge minimum d’éligibilité aux différents types d’élections (législatives, sénatoriales, présidentielles, locales et régionales) dans tous les cas où cela paraît souhaitable.

Déclaration publique du CPT concernant la Grèce: le rapporteur de l’APCE sonne l’alarme

16/03/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), exhorte les autorités grecques à respecter les normes minimales européennes concernant la rétention des étrangers en situation irrégulière et les personnes placées en milieu carcéral. « Lorsque le CPT fait une déclaration publique, fait rarissime, il y a un grave problème.»

Journée mondiale de l’eau : Monaco accueille une conférence sur la mise à jour des lois et accords sur les...

15/03/2011 | Questions sociales, santé et développement durable

Le rôle que peuvent jouer les parlementaires dans la mise à jour des lois et accords relatifs aux eaux, aux voies navigables et à la gestion de l’eau fera l’objet d’une grande conférence qui rassemblera des parlementaires européens et des spécialistes de l’eau à Monaco, le 22 mars 2011. Cette conférence est organisée par la Sous-commission du développement durable de l'APCE, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau instituée par l’ONU.

Visite officielle du Président de l’APCE à Monaco

15/03/2011 | Présidence

Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l'APCE, se rendra en visite officielle dans la principauté de Monaco les 18 et 19 mars 2011 pour y rencontrer le Président du Conseil national de Monaco, Jean-François Robillon, et les représentants des groupes politiques du Conseil, avant d'être reçu en audience par Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II. Il devrait également rencontrer le Ministre d'État de la principauté, Michel Roger.

Des normes de fonctionnement plus strictes, une sécurité renforcée, de nouvelles technologies et une...

15/03/2011 | Questions sociales, santé et développement durable

L’énergie nucléaire – considérée comme relativement propre du point de vue des émissions, mais plus problématique pour ce qui est de la gestion des déchets, de la sûreté d’exploitation et de la protection contre les attentats terroristes – divise l’opinion publique européenne, souligne l'APCE dans de nombreux textes adoptés depuis 2005. Des normes de fonctionnement plus strictes, une sécurité renforcée, de nouvelles technologies et une meilleure communication vis-à-vis du public pourraient rendre l’énergie nucléaire plus acceptable, fait-elle observer.

Le Président de l’APCE affirme la nécessité d’un leadership en cette période d’incertitude

14/03/2011 | Présidence

Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a salué le Conseil de l’Europe comme un modèle de leadership international – mais il a appelé les dirigeants actuels à se montrer aussi « énergiques, vertueux et clairvoyants » que leurs prédécesseurs alors que l’Europe et le monde traversent une période difficile et incertaine.