11/03/2011 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays du bassin méditerranéen doivent faire davantage d'efforts pour améliorer, appliquer et faire respecter la législation environnementale nationale et internationale, et fonder leurs politiques sur une approche écosystémique, estime la Commission permanente de l'APCE.
11/03/2011 | Commission permanente
L'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture présente des risques « nombreux et graves » – il existe notamment beaucoup d’incertitudes quant au transfert de matériaux génétiques – mais les OGM pourraient aussi, dans une certaine mesure, être un moyen de lutter contre la famine et la crise alimentaire, a déclaré la Commission permanente de l’APCE.
11/03/2011 | Commission permanente
Les mesures répressives et les sanctions doivent être reléguées au second plan, après les mesures sociales, l’éducation et la réadaptation pour les jeunes délinquants, a déclaré aujourd'hui la Commission permanente de l’APCE. Dans une résolution basée sur un rapport de Marietta Karamanli (France, SOC), l’APCE a estimé que la privation de liberté des enfants et des jeunes ne devait intervenir qu’en dernier recours.
11/03/2011 | Commission permanente
Les Etats européens devraient améliorer et moderniser le cadre juridique relatif aux données biométriques utilisées pour identifier les individus – comme les échantillons d'ADN, les empreintes digitales, les images de la rétine ou les enregistrements vocaux – afin que cet usage ne porte pas atteinte aux droits de l'homme, estime la Commission permanente de l'APCE.
11/03/2011 | Commission permanente
« Pour le Conseil de l’Europe, les événements qui se déroulent actuellement dans le monde arabe sont d’une importance majeure – non seulement parce qu’ils perturbent la paix et la sécurité dans la région et au-delà, mais aussi en raison des liens historiques et culturels profonds qui nous unissent et de notre étroite interdépendance », a déclaré Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’APCE, à l’occasion d’un débat d’actualité de la Commission permanente tenu à Paris.
11/03/2011 | Commission permanente
La Commission Permanente vient d'approuver la création d'une Commission ad hoc du Bureau sur les détentions, poursuites et condamnations récentes de membres de l'opposition au Bélarus avec, pour objectif, le recueil et l'analyse de toutes les informations pertinentes concernant les événements du 19 Décembre dernier suite à l'élection présidentielle au Bélarus et l’évolution de la situation relative aux membres de l’opposition.
11/03/2011 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront dans le pays du 16 au 17 mars 2011 pour une visite d’information. Ils se pencheront notamment sur des questions en cours lieés aux événements de mars 2008, aux principaux éléments de l’ensemble des réformes annoncées par les autorités et à l'environnement médiatique.
11/03/2011 | Présidence
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a écrit aux Présidents des deux chambres du Parlement japonais pour leur exprimer sa “profonde sympathie avec le peuple japonais” à la suite du tremblement de terre qui a frappé ce pays aujourd’hui, et pour leur faire part de sa solidarité avec les familles des victimes.
11/03/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les politiques d'immigration et d'asile de l'UE, et en particulier, leurs conséquences en matière de droits de l'homme, seront les points forts d'une audition de l'APCE intitulée « Après Stockholm : conséquences pour les migrants et les demandeurs d’asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe » ; elle aura lieu à Bruxelles le mercredi 16 mars.
11/03/2011 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a salué le projet de Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui constitue le premier instrument international juridiquement contraignant portant spécifiquement sur ce sujet et représente un progrès important vers l’égalité entres les femmes et les hommes.
10/03/2011 | Questions politiques et démocratie
Lors d’une audition sur la situation en Tunisie et la contribution éventuelle du Conseil de l’Europe, organisée par la Commission des questions politiques de l'APCE à Paris le 9 mars, les participants ont souligné que la Révolution du jasmin était celle du peuple tunisien et qu’il appartenait à ce dernier d’édifier la société et l’Etat de son choix.
09/03/2011 | Questions politiques et démocratie
Lors d'une réunion de la Commission des questions politiques de l'APCE aujourd'hui à Paris, la rapporteuse sur la situation au Bélarus, Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), a fermement condamné la répression persistante contre la société civile, les défenseurs des droits de l'homme, les médias indépendants et les opposants politiques au Bélarus.