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Actualités

« La Cour fait voler en éclats le mythe selon lequel l’Europe serait capable de protéger les droits des...

21/01/2011 | Présidence

« Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt capital condamnant la manière dont l’Europe protège ses réfugiés, ses demandeurs d’asile et ses migrants en situation irrégulière », a déclaré le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu. « Bien que l’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce ne soit rendu qu’à l’encontre de deux Etats membres, il va avoir des répercussions en cascade dans toutes les capitales d’Europe », a t il ajouté.

Audition sur la situation actuelle se rapportant aux "conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie"

18/01/2011 | Suivi

« Nous ne devrions plus nous affronter à propos du passé – il nous faut maintenant discuter de l’avenir. La pierre angulaire pour bâtir l’avenir est bien entendu un règlement politique durable du conflit, dans le respect du droit international et qui garantisse la sécurité, les droits et les libertés des populations concernées. Tant que l’on ne sera pas parvenu à ce règlement durable, le conflit continuera de compromettre la stabilité autant que le développement économique de toute la région, » a déclaré le Président de l’APCE Mevlüt Çavuşoğlu à l’ouverture d’une audition sur la situation actuelle se rapportant aux "conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie".

Ukraine : les co-rapporteuses de l’APCE se félicitent de l’adoption de la loi sur l’accès aux informations...

17/01/2011 | Suivi

Les co-rapporteuses pour l’Ukraine de l’APCE, Mailis Reps (ADLE, Estonie) et Marietta Pourbaix–Lundin (PPE/DC, Suède), se sont félicitées de l’adoption aujourd’hui par la Verkhovna Rada de la loi relative à l’accès aux informations publiques. “La loi qui vient d’être adoptée, et qui était réclamée par l’Assemblée, tient compte des recommandations formulées par la communauté internationale et la société civile, elle va accroître la transparence de la gouvernance et elle constituera un outil important dans le cadre de la lutte contre la corruption”, ont-elles déclaré.

Le trafic illicite d’organes au Kosovo au centre des débats de la session d’hiver de l’APCE

17/01/2011 | Session

L'examen d'un rapport sur le trafic illicite d’organes humains au Kosovo sera l’un des temps forts de la session d’hiver de l'APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 janvier 2011. Elle sera également marquée par les allocutions du Président de la Turquie, Abdullah Gül, du Président de la Serbie, Boris Tadic, du Président de la Roumanie, Traian Basescu, et du Premier Ministre de l’Albanie, Sali Berisha.

Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l’Illinois d’abolir la peine de mort

14/01/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur « La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation inacceptable des droits de l'homme », a salué la décision du Parlement de l’Illinois d’abolir la peine de mort. « Il appartient maintenant au nouveau gouverneur, Pat Quinn, proche de Barrack Obama, de promulguer la loi correspondante. Je ne peux que l’encourager à le faire sans hésiter », a déclaré Renate Wohlwend.

Un rapporteur de l'APCE invite la Turquie à poursuivre ses réformes démocratiques, y compris en Turquie du...

13/01/2011 | Suivi

"La mise en œuvre des réformes lancées par la Turquie sera suivie avec vigilance", a déclaré Josette Durrieu (France, SOC), rapporteur de l'APCE sur le dialogue post-suivi avec la Turquie au terme de sa première visite d'information du 8 au 12 janvier 2011. "Des tendances positives se dégagent et des avancées réelles sont à noter.Toutefois des problèmes importants demeurent concernant la durée des détentions provisoires et des procès, le fonctionnement du système judiciaire, la liberté d'expression ou l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme...

Le Président de l’APCE, en visite officielle en Tunisie, appelle les autorités à gérer les tensions...

12/01/2011 | Présidence

Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, a exprimé sa vive préoccupation face aux récentes tensions économiques et sociales en Tunisie et a déploré que les manifestations qui se succèdent depuis la mi-décembre aient dégénéré en affrontements violents avec la police et entraîné la mort d’au moins 21 personnes. S’exprimant à l’issue d’une visite officielle dans le pays (du 10 au 12 janvier 2011), le Président a appelé les autorités à « gérer la crise de manière responsable, conformément aux normes du Conseil de l’Europe, en évitant notamment un recours disproportionné à la force par les membres des forces de l’ordre ».

Le rapporteur de l'APCE juge regrettable la lenteur de la Turquie à se conformer aux arrêts de la Cour de...

11/01/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a achevé une visite de deux jours à Ankara (10-11 janvier 2011) en invitant les autorités turques à agir de manière plus concertée pour se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg.

Le Président de l’APCE en visite officielle en Tunisie

07/01/2011 | Présidence

Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, se rendra en visite officielle en Tunisie du 10 au 12 janvier 2011. À Tunis, il rencontrera notamment le Premier ministre, Mohamed Ghannouchi, le Président de la Chambre des Conseillers, Abdallah Kallel, le Président de la Chambre des Députés, Fouad Mebazaâ, le ministre des Affaires étrangères, Kamel Morjane, et le ministre du Développement et de la coopération internationale, Mohamed Nouri Jouini.

Le President de l'APCE condamne l'attentat d'Alexandrie

02/01/2011 | Présidence

« Je suis profondément choqué par l'attentat perpétré contre une église chrétienne copte à Alexandrie (Egypte), qui a fait au moins 21 morts et de nombreux blessés. Je tiens à exprimer mes sincères condoléances aux familles des victimes et aux autorités égyptiennes. Le terrorisme reste la plus grande menace pour les valeurs universelles des droits de l'homme » a déclaré le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu.

Christos Pourgourides : La justice toujours absente de l’affaire Khodorkovsky

27/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Le verdict de culpabilité et surtout la sentence très lourde prononcée contre M. Khodorkovsky n’ont rien à voir avec la justice et ne servent que des desseins politiques » selon Christos Pourgourides, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Markku Laukkanen appelle à limiter les pouvoirs de la nouvelle autorité des médias en Hongrie

23/12/2010 | Culture, science, éducation et médias

« En démocratie, les médias ne doivent pas être traités comme des ennemis de l’Etat. La création par la Hongrie, le 1 janvier, d’une Autorité nationale des médias et des communications est un signe alarmant d’une volonté de contrôler les médias dans ce pays », a déclaré Markku Laukkanen (Finlande, ADLE), président de la Sous-commission des médias de l'APCE.