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Actualités

La Commission des questions juridiques de l'APCE appelle à des mesures rapides dans neuf pays

17/11/2010 | Actualité

Adoptant aujourd'hui à l'unanimité son 7ème rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, lors d'une réunion à Paris, la Commission des questions juridiques de l'APCE a exhorté neuf pays où des problèmes structurels majeurs ont conduit à de nombreuses violations répétées - la Bulgarie, la Grèce, l'Italie, la Moldova , la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie et l’Ukraine - à prendre des mesures rapides.

Marietta de Pourbaix-Lundin, nouveau co-rapporteur pour le suivi de l’Ukraine

16/11/2010 | Suivi

La Commission de suivi de l'APCE a nommé aujourd’hui Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), nouveau co-rapporteur pour le suivi de l’Ukraine, en remplacement de Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), dont le mandat expire, conformément aux dispositions de la Résolution 1710 (2010).

La misère produit des violations des droits de l'homme

15/11/2010 | Questions sociales, santé et développement durable

L'extrême pauvreté est le deni de tous les droits de l'homme, à travers un cercle vicieux. Les droits de l'homme sont interdépendants et interconnectés : la perte de l'un entraîne souvent la perte des autres, et inversement, l'accès à l'un permet l'accès à l'autre. Tel est le constat d’une audition sur « combattre la pauvreté » organisée aujourd’hui à Paris par la Commission des questions sociales, en vue d’un rapport que Luca Volontè (Italie, PPE/DC) devrait présenter à une prochaine session de l’APCE.

Le Président de la Sous-commission des médias de l’APCE condamne les attaques violentes contre deux...

15/11/2010 | Culture, science, éducation et médias

Markku Laukkanen, Président de la Sous-commission des médias de l’APCE a vivement condamné les violences dont viennent d’être victimes deux journalistes russes, Oleg Kashin, du journal Kommersant, et Anatoly Adamchuk, du journal Zhukovskie Vesti. « C’est un signe inquiétant que deux journalistes de l’opposition soient agressés physiquement en Russie la même semaine, a-t-il indiqué, et je me félicite que le Président russe, Dimitry Medvedev, ait annoncé que les responsables de ces crimes seraient punis quelle que soit leur position.

Risques sanitaires des métaux lourds

15/11/2010 | Questions sociales, santé et développement durable

Des métaux lourds constituent un important facteur de risque pour la santé humaine selon Peter Jennrich, toxicolgue allemand et Jean Huss (Luxembourg, SOC), chargé d’élaborer un rapport sur les risques sanitaires des métaux lourds. Ils seraient à l’origine de nombreuses maladies chroniques de civilisation tels que le diabète, des allergies, cancers, des maladies auto-immunitaires, cardiovasculaires, Alzheimer, Parkinson et dépressions.

La Charte sociale comme cadre de référence de la politique sociale européenne

15/11/2010 | Questions sociales, santé et développement durable

L’année 2011 marquera le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne donnant ainsi l’occasion d’insister sur l’indivisibilité des droits sociaux et des droits civils et politiques, sur l’importance de la Charte pour la défense de cet ensemble de droits et plus particulièrement sur le rôle renforcé de l’APCE dans les mécanismes de suivi de la Charte, a estimé la Commission des questions sociales aujourd’hui en adoptant un rapport sur ce sujet lors de sa réunion à Paris.

APCE: une forêt à Antalya comme symbole du renforcement des relations entre la Turquie et l’Europe

14/11/2010 | Présidence

Une forêt de 2 500 pins et caroubiers a été plantée à Dösemealti, près d’Antalya, pour symboliser le renforcement des relations entre la Turquie et les institutions européennes, ainsi que pour célébrer la première élection d’un président turc à la tête de l’APCE. Mevlüt Çavusoglu, qui a été élu président en janvier 2010, est un député de la région d’Antalya.

Les parlementaires expriment leur inquiétude face à la violence contre les chrétiens et d’autres...

12/11/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a tenu aujourd'hui un débat d'actualité sur « les récentes attaques violentes contre les chrétiens et autres communautés religieuses en Irak », lors de sa réunion à Antalya en Turquie. A l’ouverture du débat, demandé par la délégation française auprès de l'Assemblée, Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) a déclaré que l'Assemblée ne pouvait pas éviter de discuter de cette question.

Les retours prévus de Roms au Kosovo devraient être suspendus, selon l’APCE

12/11/2010 | Commission permanente

L’APCE a appelé les gouvernements européens à suspendre les retours prévus de Roms au Kosovo* « jusqu’à ce que la preuve soit faite de leur sureté et de leur viabilité ». Approuvant aujourd’hui à Antalya un rapport de Milorad Pupovac (Croatie, SOC) sur « Les demandeurs d’asile roms en Europe », la Commission permanente de l’APCE – qui agit au nom de l'Assemblée – a déclaré que ces Roms « connaîtront une situation sociale insoutenable, n’auront que fort peu de chances de réintégration et verront leur sécurité personnelle gravement menacée ».

L’Assemblée réclame une action sur l’addiction au jeu en ligne

12/11/2010 | Commission permanente

Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient adopter des lois strictes en matière de jeu en ligne et les réglementer efficacement, a déclaré la Commission permanente de l’APCE. Approuvant le rapport de Laurent Beteille (France, PPE/DC), la Commission a indiqué que la situation juridique au sein de l’UE devait être clarifiée et qu’une politique européenne devait être adoptée afin de protéger les joueurs contre l’addiction au jeu en ligne.

Pollution sonore et lumineuse : l’APCE demande l’application de valeurs seuil

12/11/2010 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée a appelé les Etats membres à combattre les effets nuisibles de la pollution sonore et lumineuse. Elle préconise notamment des mesures visant « à introduire et faire appliquer, sous peine de sanction, des valeurs seuil pour le bruit et la lumière […], ainsi que la mise en place de plafonds de référence de bruit en rapport avec les lignes directrices de l’OMS ».

L’APCE appelle à des « mesures immédiates » pour sauver les langues menacées

12/11/2010 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a demandé « d’agir immédiatement » pour sauver les langues menacées en Europe, notamment en sensibilisant la population à l’intérêt que ces langues présentent, en encourageant leur transmission aux jeunes générations, et en s'assurant, si nécessaire, qu'elles sont enseignées à l'aide de nouvelles technologies de l'information.