17/12/2010 | Présidence
Council of Europe Parliamentary Assembly (PACE) President, Mevlüt Çavusoglu, expressed alarm that, on 15 December, Sweden forcibly returned around 20 Iraqi refugees to Iraq, including Christians who are currently the victims of particular persecution in this country. “I am concerned since this is not the first time that Sweden has forcibly sent back refugees to Iraq.
17/12/2010 | Présidence
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, se rendra en visite officielle au Maroc du 19 au 22 décembre. Le 20 décembre, à Rabat, il rencontrera le Président de la Chambre des Conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, le Président de la Chambre des Représentants, Abdelwahed Radi, le ministre de l’Intérieur, Taib Cherkaoui, et le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Taieb Fassi Fihri.
17/12/2010 | Suivi
« La Serbie, sans aucun doute, a accompli des progrès considérables dans de nombreux domaines et s’achemine vers l’exécution pleine et entière de ses engagements. Cependant, il reste des questions essentielles à régler ou à finaliser, comme la réforme de la justice, la révision du droit électoral, la suppression du système administré par les partis et les démissions en blanc, ainsi que le plein respect des lois relatives à la liberté de parole, d'association, etc...
17/12/2010 | Présidence
S’adressant aujourd’hui à la Commission de Venise réunie dans cette ville à l’occasion de sa 85e session plénière, le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, s’est félicité de la coopération intense et fructueuse de l’Assemblée et de la Commission de Venise.« Nos rôles respectifs sont parfaitement complémentaires, » a-t-il déclaré.
16/12/2010 | Actualité
« Les États membres du Conseil de l'Europe ont tous le devoir de protéger les citoyens contre les attentats terroristes […] et les auteurs d'actes terroristes, ainsi que leurs instigateurs et leurs organisateurs, doivent systématiquement être tenus responsables de leurs actes », a souligné aujourd'hui le Vice-président de l’APCE, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), qui s'exprimait au nom du Président de l’APCE lors de l'ouverture d'une conférence sur la prévention du terrorisme, organisée par le Conseil de l'Europe à Istanbul.
16/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a demandé une série d’enquêtes internationales et nationales sur des indices de disparitions, de trafic d’organes, de corruption et de collusion auxquels se seraient livrés des groupes liés au crime organisé et des milieux politiques au Kosovo* comme l’a révélé cette semaine, un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE).
15/12/2010 | Questions politiques et démocratie
Dans une résolution sur la réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l'«ex Yougoslavie*», adoptée aujourd'hui à l'unanimité à Paris, la Commission des questions politiques a déclaré qu’elle soutenait les efforts faits par les pays de l'«ex Yougoslavie » pour se réconcilier et établir une nouvelle relation et elle s'est félicitée de leur engagement à l’égard de la coopération régionale, qui témoigne d'une volonté accrue de surmonter les blessures du passé. Elle a noté avec satisfaction plusieurs exemples positifs d’actions collectives de personnes et de dirigeants de la région en faveur du changement.
14/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite à l’intérêt suscité par le projet de rapport sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo*, le rapporteur Dick Marty (Suisse, ALDE), en accord avec le Président de la Commission des questions juridiques Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), a décidé de rendre public le texte sur le site web de l’APCE. Ce texte sera examiné par la Commission le jeudi 16 décembre, à Paris (Bureau du Conseil de l'Europe, 55 avenue Kléber). M. Marty donnera une conférence de presse le même jour à 14h30.
14/12/2010 | Questions politiques et démocratie
Lors d'une audition à Paris, consacrée à l'élargissement de la démocratie grâce à l'abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans, le rapporteur de la Commission des questions politiques de l'APCE sur le sujet, Miloš Aligrudic (Serbie, PPE/DC), a déclaré que l'abaissement de l'âge du droit de vote de 18 à 16 ans devrait être fortement encouragé, dans la mesure où la période de l'adolescence revêtait une importance capitale pour la formation des futurs citoyens. « Ceux qui ont moins de 18 ans et souhaitent voter devraient prendre eux-mêmes l'initiative de s'inscrire sur les listes électorales. Cela permettrait de résoudre les difficultés liées à l'abstention des jeunes électeurs et à la participation des jeunes », a souligné le rapporteur.
14/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE devrait adopter un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes au Kosovo* lors de sa réunion à Paris, le jeudi 16 décembre au Bureau du Conseil de l'Europe à Paris. Mr Marty donnera une conférence de presse à 14h30 au même endroit.
13/12/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
Lord Prescott (Royaume-Uni, SOC), rapporteur sur le changement climatique à l'APCE, s’est félicité de l’ensemble des décisions prises lors des négociations mondiales sur le changement climatique organisées sous l’égide de l’ONU à Cancún, les qualifiant d’« avancée timide mais importante pour l’humanité ». M. Prescott, qui a joué un rôle déterminant, pour le compte de l’UE, dans les négociations du Protocole de Kyoto de 1997, a pris part aux négociations aux côtés de M. Alan Meale (Royaume-Uni, SOC).
09/12/2010 | Présidence
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, s’est félicité de la ferme volonté des autorités bulgares de lutter contre la corruption et le crime organisé, un problème non résolu du dialogue postsuivi de l’Assemblée parlementaire avec la Bulgarie. Le Président s’est exprimé à mi-parcours de sa visite officielle de trois jours en Bulgarie (8-10 décembre), pendant laquelle il a notamment rencontré le Président du pays, le Président du Parlement et les ministres des Affaires étrangères et de la Justice.